Fabrication de savons
- corniches48
- Autor del tema
- Invitado
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- Calluna
- Invitado
Oui, c'est le cas dans la mesure où tu incorpores des produits issus de ta production (cire, miel, etc.)corniches48 escribió: Pouvez vous me dire si la fabrication de savons est considéré comme produits annexe de l'apiculture?
Attention, la TVA sur les savons n'est pas de 5.5% mais de 20%, et surtout pour les commercialiser il faut que chacune de tes recettes soit agrée au travers d'un Dossier d'Information Produit (DIP). Sans cet agrément, commercialisation interdite. Attention, la DDPP fait des relevées terrain et verbalise !
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- mathieua
- Invitado
Par contre un produit cosmétique doit être déclaré (recette) au CPNP.
C'est complexe les produits cosmétiques en déclaration et cie... Mais ça se fait.
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- Calluna
- Invitado
Pourtant, le règlement cosmétique l’aborde dans le chapitre III et à l’article 11 « Lorsqu’un produit cosmétique est mis sur le marché, la personne responsable conserve un dossier d’information sur celui-ci » et cela pendant dix ans après la commercialisation du dernier lot.mathieua escribió: Le dip n'a pas être validé il me semble.
L’ANSM et les services déconcentrés de la DGCCRF sont chargés de l’inspection des établissements cosmétiques et notamment du DIP.
Bref, ne vendez des savons que si vous respectez scrupuleusement à réglementation
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- mathieua
- Invitado
Il n'a pas d'agrément a recevoir.
Je le précise car certains es sociétés jouent sur cette confusion pour faire payer la création de ce dossier...
Oui ce dossier doit être consultable par l'AMSM et la DGCCRF en cas de contrôle, comme le cahier de miellerie, le registre d'élevage...
Mais pas "agréé" comme dit plus haut.
En revanche la déclaration est a faire au CPNP
Règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil
du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques : eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:342:0059:0209:fr:PDF
Le DPI doit contenir :
•Une description du produit cosmétique
•Un rapport de sécurité attestant de son innocuité
•une description de la méthode de fabrication
•Lorsque la nature ou l’effet du produit cosmétique le justifie, les preuves de l’effet revendiqué par
le produit cosmétique; Si vous vendez un produit pour un effet « détoxifiant », vous devez en fournir
la preuve scientifique dans ce document
Le rapport de sécurité est détaillé en annexe I du Règlement CE, mais doit contenir :
•Formule quantitative et qualitative du produit cosmétique
•Caractéristiques physiques/chimiques et stabilité du produit cosmétique
•Qualité microbiologique & Résultats du challenge test pour la conservation
•Utilisation normale et raisonnablement prévisible
•Profil toxicologique des substances
•Effets indésirables et effets indésirables graves
•Conclusion de l’évaluation
•Avertissements et instructions d’utilisation figurant sur l’étiquette
•Références de la personne chargée de l’évaluation
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- jww
- Invitado
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- mathieua
- Invitado
Si c'est mal dosé, c'est dégradation des tissus...
Faire un dpi oblige a décrire le procédé, et donc a vérifier les calculs de dosage par exemple...
...ce n'est pas inutile...
Et ce dossier reste en ta possession et n'est a envoyer nulle part...
Ce n'est pas très compliqué. Les tests tu les fait toi même en essayant ton produit.
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- jww
- Invitado
- travailler sur un support propre et solide
- toujours faire un essai en petite quantité au debut
- etre concentré et en forme
- utiliser des protections (gants, masque si besoin et le plus important des lunettes de protection).
- respecter les dosages selon formule
Aprés le reste c'est facile ....
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