Droit de faire les marchés

Bonjour les amateur on il le droit de vendre leur miel sur les marcher sans cotisations msa .merci de vos réponses

Oui, du moment que tu as un numéro de SIRET.

Je ne trouve pas ça normal .ras bol des amateurs. Et en plus il ne save pas gérer leur ruches .

Bonsoir à tous :

Permettez que je réagisse à la notion d'amateur utilisé à tord par certains lorsque cela les arrangent : un vrai amateur s'il produit quelque chose c'est pour ses besoins personnels dans un cadre familial élargi aux amis . Si vente il y a à des consommateurs ou que ce soit ce n'est plus un amateur c'est un producteur (petit ou grand exclusif ou pluriactif) . Les règles à respecter varient selon la situation personnelle de chacun avec des seuils (M.S.A. SIRET ect... ) . Si tout ceux qui vendent voulaient bien se considérer comme producteur et respecter les règles , personne ne les accuserait de travailler au "noir".

C'est un coup de gueule et cela me démangeait depuis longtemps . Il faudrait aussi que les gros arrêtent de parler des petits en les qualifiant d'amateur à tord .

Je suis d'accord avec toi .moi je suis embêtée part une retraite qui vend sur mon marché .

Ma réponse est à cheval sur 2 sujets actuels mais c’est pour cela que si un api (dit amateur ou de loisir) est apte à vendre sur un marché, alors il doit également être redevable des mêmes taxes qu’un professionnel au prorata du nombre de ruches possédés, sinon c’est simplement de la concurrence déloyale... Ce n’est que mon avis.

Normalement la vente sur les marchés nous classe dans la catégorie "cotisant solidarité" pour la msa même en dessous de 50 ruches.
D'ailleurs les placiers demandent généralement siret, attestation msa et assurance (un parasol qui s'envole et tape une mamie ça arrive vite). Ils demandent même parfois le carnet de la balance...

Le statut "amateur" n'existe pas, le statut "pro" n'existe pas non plus.
Cessons une fois pour toutes d'utiliser ces termes flous et subjectifs.

Seul les choix fiscaux et sociaux comptent pour l'administration.

Choix fiscal : comment déclare t on nos bénéfices à l'administration fiscale. Micro BA ou Réel? Entreprise individuelle? EARL? GAEC? ...etc...
Choix social : non soumis (sous 50 ruches ou sous un revenu et/ou nombre d'heures de travail conséquent sur les ruches), cotisant solidaire à partir d'un certain seuil (entre 50 et 200 ruches, ou justification d'un nombre d'heures de travail sur les ruches, ou encore d'un revenu issu de l'activité), exploitant à titre principal (au dessus de 200 ruches et/ou d'un nombre de ruche et/ou revenu issu de l'activité).

Pour vendre sur les marchés, il faut soit avoir un K-BIS qui justifie l'existence de votre entreprise, soit bénéficier du statut agricole qui permet la vente directe de la production et de la transformation issue directement de cette production.
La vente des particuliers est parfois tolérée mais elle est strictement interdite par la loi pour des soucis de traçabilité des produits (pas de siret=particulier)...

Pour ce qui concerne les marchés, la plupart du temps on ne vous demandera rien. En cas de concurrence/conflit, on ira voir la loi pour légitimer ou non les différents demandeurs.
La police municipale (ou placier si police absente) peut vous demander un extrait de K-bis. Or, il ne sera délivrable que si vous êtes en société. En tant qu'agriculteur à titre individuel (ce qui sera assimilable à votre cas si vous êtes au micro BA, et possible également au réel selon le statut choisi) vous le remplacerez par un avis de situation au répertoire SIREN si besoin...

Avec votre Siret agricole, vous pouvez donc vendre sur les marchés. Mais s'il y a conflit, un justificatif de cotisation MSA (AMEXA) pourra être demandée pour justifier que vous êtes agriculteur et non simplement particulier.

Precisions :

-Attention les placiers n'aiment pas "les emmerdeurs", et si votre but est de "faire sauter" un concurrent, ne soyez pas surpris de vous faire sortir à sa place...

-L'achat revente est possible uniquement si on est au régime réel, et non au micro Bénéfice Agricole. C'est une tolérance de l'administration fiscale acquise par l'usage, dans le cas d'une mauvaise récolte exceptionnelle par exemple. Cela doit rester exceptionnel et n'a pas vocation à être une situation régulière. Donc : ZERO achat revente sous statut AGRICOLE sinon c'est une FRAUDE.

-La vente directe doit être effectuée à moins de 150 km de l'exploitation sinon : FRAUDE

-La DGCCRF peut vous contrôler : hygiène, étiquetage, traçabilité... Soyez irréprochables (cahier de miellerie, de recette, registre d'élevage, carnet de la balance contrôlée)

... ne pas confondre l'extrait K et le K-BIS, Le premier concerne les personnes physique, le second les personnes morales (sociétés)... www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21000 . :)

un "amateur qui vends" c'est un oxymore, faut-il le rappeler ?
puisque être amateur, par définition, c'est pratiquer une activité pour le plaisir, sans en tirer profit, parce que l'on aime ça ("aimer" c'est la racine du mot "amateur") et donc à partir du moment où l'on vends (et donc où l'on gagne de l'argent) on n'est de fait plus dans l'amateurisme.

alors si vous trouvez que les petits producteurs vous font une concurrence déloyale, devenez vous-même un petit producteur.
mais si vous ne voulez pas être un petit producteur car vous jugez cette situation non-rentable et pas intéressante, alors ne vous montrez pas jaloux des petits producteurs qui ont une exploitation non rentable.
quant à la concurrence soit disant déloyale, elle ne l'est que si la personne en question vend de façon illégale (ce que vous ne pouvez pas savoir en le regardant faire le marché...)
on peut aussi considérer qu'un pro qui achète des miels qu'il n'a pas pu produire afin d'élargir sa gamme et qui fait les marchés avec 12 miels différents en toutes saisons représente une concurrence déloyale...
et que dire d'un commerçant qui se fait passer pour un api sur le marché ? c'est le jeu...
on pourrait dire aussi qu'un api qui bénéficie d'une aide familiale légale fait de la concurrence déloyale par rapport à un api qui bosse seul, ou aussi que celui qui a hérité de papa une exploitation clé en main avec du gros matos mais sans les crédit qui vont avec, fait de la concurrence déloyale à celui qui a du tout monté lui-même en empruntant à la banque.

perso j'ai eu le cas d'un retraité cotisant solidaire parfaitement dans les règles qui faisait les même marchés que moi et qui vendait du châtaignier et du bruyère à 10€/kg.
il m'a répondu qu'il se contentait de couvrir ses charges car sa retraite d'artisan lui permettait largement de vivre et qu'ici les gens ne sont pas bien riches, alors...
bon, si je ne suis pas content je fait de l'artisanat qui rapporte tout en continuant l'apiculture le week-end et je vends au même tarif. au alors je change de marché, ou alors je continu en expliquant aux gens que moi je ne touche pas de pension de retraite.
on n'est pas en union soviétique, le libéralisme économique c'est la concurrence déloyale, ça fait partie du package.
en ce qui me concerne c'est plus les importateurs/conditionneurs qui me foutent la rage que les papis du coin qui vendent 200kg par an...
c'est comme ceux qui crient à l'assistanat contre les pauvres bougres qui grattent des RSA, pendant que des actionnaires engrangent des millions en se tournant les pouces et en attendant que les petits salariés fassent exploser les rendements des entreprises cotés en bourse en faisant des heures sup' pour pouvoir bouffer autre chose que des nouilles :sick:

Non Ardecho. ce n 'est pas normal.

Dire que c 'est normal et que cela n'est pas grave est du masochisme ou alors tu ne comprends pas le problême.
il faut au contraire se battre car nous avons droit comme toutes les professions à être protegés, ce qui n est pas le cas a ce jour.
une mamie qui fait du pain chez elle, si elle vend au marche , c est les gendarmes direct...pareil pour le gars qui élèverait son cochon chez lui....ou produirai des légumes.
Nous rien ne nous protège...
L’équation est simple...
le problème est simple...combien d apiculteurs pro qui ont 300 ruches? je rappelle que pour un smic il faut 250 ruches.
dire que les papis qui vendent 500/1000 kg par ans c est pas grave je ne suis pas d accord. En effet, il y a 33000 apiculteurs dans lesquelq on trouve moins de 800 qui ont plus de 300 ruches et qui n ont que ca pour nourrir leur famille.
ca veut dire qu il y a au moins pour chaque api pros une concurrence parasite de ( 33000- 800 .= 32200 / 800 = 40. Donc au moins 40 apiculteurs amateur autours d eux qui sont ; sans charges ; sans contrôles DGCCRF , sans vérification de cahier de miellerie...sans fiscalité ou presque ...et ces papys vendent en moyenne 400 kilos par an. oui le chiffre peu faire peur, ca représente 125 tonnes....
sans emmerdes ...du pur black ....et vendu donc moitie moins cher que vous l api pro ....

et cela non ce n est pas normal pour une profession difficile, nous acceptons de nous plier a ces règles normales, mais en face de nous, nous connaissons tous des papys de 70 ans , incapables de lever une hausse qui vendent , du miel rachète a droite a gauche, des fois et souvent roumain ou bulgare, ukrainien, et qui vendent 2/3 tonnes par an...alors qu ils déclarent 30 ruches , en possèdent des fois 70; et produisent en réel moins de 500 kilos...
ces mêmes papy tous les ans, nous appellent pour acheter du miel par seaux, par fûts...par 10 ou 20 tonnelets de 40 kilos...

Nos erreurs à nous apis pros, c est justement de dire que ce n est pas grave....car ce miel qu un consommateur qui ne sait pas faire cette différence achete a un api amteur, il ne vous l achetera pas, pire pour lui vous ete un voleur...vous vendez le miel A 10€ alors que le papy le vend a 6€...
les autres erreurs des apis pros sur ce sujet:

1/ il y en a qui leur vendent....ils alimentent donc une concurrence déloyale.
2/ les organismes sensés nous protéger s'en foutent. faisons valoir nos droits.
3/sur les marchés ; ils ne vérifient rien...le gentil / brave/ pôvre/ papy de 65/70 ans qui vend moins cher ,( qui a une retraite); passera toujours avant dans les faits. Je me suis vu interdire des marches de producteurs locaux, alors que ces papys y sont acceptés ...car moins chers...
4/que fait l 'inter profession sur ce sujet? le mort comme d 'habitude. ce que je dis dans ce message est bien sûr non correct politiquement et sera probablement censuré; je vous en fait le pari.

Je te rejoins sur ton écrit tu a tout a fait raison theolemeo.

Theolemeo, attention de ne pas tout mélanger.

Le pluriactif qui tire un revenu partiel de ses ruche a la même fiscalité que toi, pour peu que tu ne dépasses pas les 82000€ de CA, ou 164000€ en GAEC a deux.
Ses charges sociales (msa) sont effectivement moindre, puisqu'il paye déjà ses charges via sa seconde de activité. En retour, il n'a ni retraite, ni couverture maladie, ni congés maternité/paternité. Seul l'accident du travail est pris en compte.
Ces apiculteurs travaillent parfois très bien, parfois moins bien, comme dans n'importe quel métier.
Ils sont soumis aux mêmes normes sanitaires, et sont contrôlés au même titre que les exploitants a titre principal.

Maintenant, tu parles également de personnes qui font de l'achat revente sous statut agricole. Comme déjà dit plus haut : c'est illégal, ce n'est pas de l'apiculture !!!!
Et je suis bien d'accord avec toi : les services des fraudes, dont les effectifs ont fondus ces dernières années, ne font rien.
Certains syndicats ont imposés l'interpro en utilisant cette situation pour nous convaincre, hé bien au boulot!

Matthieu, sauf erreur, je ne mélanges pas justement; vous avez du mal comprendre mon propos?

Je ne suis pas contre ceux qui sont pluriactifs et qui cotisent un peu . encore que ...il faut qu'ils vendent au mêmes tarifs que les pros.
Je peste contre ceux qui pour moi sont des parasites, et qui polluent l image dont l apiculteur joui a ce jour.
La grande injustice, ce sont ceux qui avec peu de ruches réelles, ou une production infinitésimale, vendent sur les marchés ; les brocantes, les salons etc...n'ont aucuns devoirs et ne déclarent rien.
La grande injustice de ceux qui vendent du miel entre 6/7 des fois 10€ le kilo quand toi tu vends a 10 € les 500 grammes.
Je parle des papys , qui se regroupent et achètent des futs de miel en Hongrie / Bulgarie / Roumanie/ Mexique/ a 3.5 e le kilo livré chez eux....(regardez les annonces sur ce site par exemple...) quand nous notre prix de revient est de 5/6€ le kilo....
mes chiffres sont very fiables, ou vérifiable si vous en prenez la peine.
Cela fausse le marché. S ils vendent ils ne sont plus amateurs. s il s sont pluriactifs ; il faudrait avoir des instances locales pour fixer des tarifs des miels..chaque année.


Je ne parles absolument pas de ceux qui achètent avec un statut agricole, mais bien de ceux qui ont a peine un siret et se donnent ainsi un vernis de légitimité, et achètent des seaux , des fûts; et ces gens sont légion, j ai donné des chiffres qui sont loin d'être fantaisistes.

Quand vous vendez n'importe quoi sur une brocante, il vous faut une carte de vendeur ambulant a demander a la préfecture et avoir a minima une micro entreprise...et une fiscalité.les papy s happy RIEN....

Mes propos ne sont pas poly tocardement corrects, mais minimiser ce phénomène est une grave faute de la part ds apis qui eux sont corrects, et qui génèrent leur propre cancer...

Le miel est de plus en plus difficile a produire et nos abeilles s'en prennent plein la tête...il ne faut avoir de scrupule à éloigner ceux qui nous causent du tord sinon c 'est être complice, et trahir ses frères apiculteurs.

dans ce cas, il faut aller sur des marchés de producteurs qui sont bien spécifique et où les organisateurs veillent à ce qu'il n'y ai que des producteurs et pas de revendeurs.
dans le même genre il existe aussi des magasins de producteurs qui légalement correspondent à de la vente directe comme à la ferme ou sur le marché. et là non plus pas de revendeurs.
les marchés normaux sont principalement occupés par des revendeurs (les types qui vendent des chapeaux de feutre ou des ceintures en cuir ne les fabriquent pas eux-même :lol: )
et sur les produits agricoles c'est pareil, 9 fois sur 10 les vendeurs de fruits et légumes sont des revendeurs. c'est un métier de faire les marchés. ce n'est pas forcément la place d'un apiculteur qui effectivement se retrouvera presque toujours face à des vendeurs de miel ayant un plus large choix et de meilleurs prix.

j'ajouterai que les pluri-actifs peuvent être des pros au même titre que les apiculteurs pro. simplement ils ne font pas que de l'apiculture mais ont d'autres activités/productions agricoles (c'est mon cas...)
par chez moi c'est courant, certains font de du miel et de la crème de châtaigne, du miel et des jus de fruits, etc...
l'idéal étant d'avoir une seconde production pour laquelle le gros du travail a lieu en fin d'été et en automne, comme ça les 2 activités se suivent mais ne se chevauchent pas.
ça permet de ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier et d'avoir un travail plus varié.
et dans ce cas, se sont des gens qui payent des charges et des cotisations comme les apiculteurs pro qui ne font que ça. il n'y a aucune concurrence déloyale.

Théo, on ne peut pas avoir "a peine un Siret".
Soit on a un Siret et on est dans la légalité, soit on en a pas et toute vente est illégale.

Si les autorités laissent faire c'est un autre problème !

Les personnes dont tu parles sont des fraudeurs et n'ont absolument pas le droit de vendre!!!
L'achat revente est purement interdit sous statut agricole au micro bâ!!!!
Donc le soucis c'est le manque de contrôles!

moi je suis classé comme amateur j ai un siret agricole et un siret commercant et je vend mon miel surement plus cher que vous , donc commencez par vous en prendre au importateur et grossiste qui eux font vraiment de la concurance avec des miel dont on ne sais pas d ou ils viennent et des melanges pas toujours tres claire .et je vois aussi des pro faire des choses pas tres claires non plus .

moi je couvre mes frais je fait parti du syndicat locale et je declare au impots mes recettes meme si c est en perte je suis imposable pas vous . et pour la msa dans vie j ai deja cotise a la msa avec 0 droit a la retraite ou autre c est juste des cotisations pour les tres gros agriculteurs pas pour vous grosse precision je ne vend pas sur les marchés

Petit coup de gueule.
Hier sur un fête locale ou je vendais du miel, un concurrent... normal me direz vous... Bizarrement je ne le connait pas !!!??? En fait renseignement pris, c'est un revendeur d'un des plus gros apiculteurs du département voisin, TSA, Syndicats GDSA etc..".le ponte local du miel " d'un département du centre de la France !!! d'une ancienne région intègrée a la Nouvelle Aquitaine. Le revendeur avec du miel de 2 à 3 ans , pas de miel de l'année, donnait des savonnettes avec le kilo de miel. Il était très visiblement de condition très modeste et de statut précaire, travaillant sans doute pour un ou deux euros du pot.
La question: Est ce de l'humanisme, du travail au noir, de l'esclavage ???? Ce genre de pratiques par un apiculteur reconnu et présent dans toutes les instances, faisant vendre son miel dans ces conditions a plus de cent kms de chez lui m'interpelle fortement. Bien entendu, je comprend que l'on ne puisse pas être sur les salons à Paris ou Bordeaux et en même temps sur une fête locale!!!! D'ou sans doute la sous traitance !!!
Je laisse le sujet à votre appréciation.

Bonjour maintenant je m'aperçois qu'elle vend pas que miel elle a des courgettes plus des potimarron .super quelle représente bien la profession. Il et temp de faire un peux de ménage dans cette profession.

Abeilles4321, il y a un truc qui m'intrigue...
Si tu as de gros volumes a vendre, peut-être que faire le marché du coin n'est pas suffisant.
Ce n'est pas une retraité qui vends quelques potimarons et 100 kg de miel qui va te faire de l'ombre?
Si tu n'arrives pas a écouler ta production il y a peut-être un autre circuit a trouver?
Depuis combien de temps es tu sur ce marché ?
Si tu es l'historique du marché tu 'e perdras pas ta clientèle juste parce mamie fait un stand!

Ok je suis d'accord avec toi .