ban vita ban apimondia ban ickowicz ban apicoltura laterza ban lega ban thomas apiculture

Soyez constructifs et... courtois ! Par avance merci pour les apinautes qui dialoguent avec vous ou qui simplement vous lisent :-)

Permis de construire en zone agricole

  • jm12
  • Autor del tema
  • Invitado
  • Invitado
25 Sep 2020 12:46 #137378 por jm12
Bonjour,
Je suis à la recherche de jurisprudence concernant le droit construire son habitation sur un terrain agricole pour un apiculteur.
En effet, j'ai obtenu un permis de construire pour ma miellerie sur mon terrain classé agricole. Je souhaite déposé un permis pour construire une habitation à côté . La commune recherche des "précédents" afin de pouvoir "cadrer" son éventuel arrêté....
Merci de votre aide, vous pouvez me contacter en MP
Bonne journée

Por favor, Identificarse o Crear cuenta para unirse a la conversación.

  • Abeille4321
  • Invitado
  • Invitado
25 Sep 2020 13:14 #137379 por Abeille4321
Respuesta de Abeille4321 sobre el tema Permis de construire en zone agricole
Bonjour le sujet a déjà été créé regarde

Por favor, Identificarse o Crear cuenta para unirse a la conversación.

  • jm12
  • Autor del tema
  • Invitado
  • Invitado
25 Sep 2020 14:15 #137380 por jm12
Respuesta de jm12 sobre el tema Permis de construire en zone agricole
Effectivement le sujet a été traité mais les liens ne sont plus valides... (je suis tombée sur une conversation de 2017)
on parle de jurisprudences : mais lesquelles ?
Quelles sont les communes qui ont acceptées les PC ?
Pour étoffer ma demande je suis à la recherche de tout argument juridique ...
Merci d'avance ...

Por favor, Identificarse o Crear cuenta para unirse a la conversación.

Más
16 May 2024 10:18 #143763 por mellifera512
Respuesta de mellifera512 sobre el tema Permis de construire en zone agricole
Este mensaje contiene información segura

Por favor, Identificarse o Crear cuenta para unirse a la conversación.

Más
16 May 2024 10:33 #143764 por mellifera512
Respuesta de mellifera512 sobre el tema Permis de construire en zone agricole
Bonjour,
Nouvelle bouteille à le mer sur ce sujet !!
Les derniers échanges datent de 2020, mais peut-être que depuis, d'autres jurisprudences et témoignages pourraient m'aider à obtenir un PC pour un logement de fonction dans une miellerie. Je suis bien sûr apiculteur professionnel.
Un premier PC a été récemment refusé. Je dois renforcer l'argumentaire avant d'en déposer un autre !
Merci par avance pour vos réponses, sur le forum ou en mp ou par mail : mellifera512@gmail.com
 

Por favor, Identificarse o Crear cuenta para unirse a la conversación.

Tiempo de carga de la página: 0.210 segundos
Gracias a Foro Kunena