Cotisations MSA la 1ère année ?
- lebretondelest
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J'ai eu la désagréable surprise il y a peu de recevoir une facture de la MSA d'un montant non-négligeable pour des cotisations 2021, à laquelle je ne m'attendais pas ;
en effet étant cotisant solidaire (plus de 50 ruches déclarées au 1er septembre), mais ayant démarré mon ativité en cours du mois de janvier 2021, le PAI de mon département m'avait assuré que je ne serais pas redevable cette première année car c'est la situation au 1er janvier qui est prise en compte;
c'est aussi ce que j'ai lu à plusieurs reprises sur internet.
Mais ayant interrogé la MSA celle-ci me répond que non, je suis bien assujetti au prorata de la période d'activité et je dois payer ces cotisations, l'exonération ne s'applique qu'aux chefs d'exploitation installés (avec plus de 200 ruches), or sauf rares exceptions ces derniers sont forcément déjà en activité au 1er janvier à moins de démarrer directement avec plus de 200 ruches. Bref pourraient être exonérés ceux qui peuvent rapidement dégager un revenu conséquent, j'ai du mal à voir la logique...
Du coup j'ai du mal à démêler les infos, avez-vous déjà été confrontés à cette situation ?
Par avance merci de vos infos.
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- stf
- Invitado
de memoire ta premiere année c'est le "forfait" moins de 500€ qui serait rattrapé la deuxieme si tu depasses le seuil ...
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- lebretondelest
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- Invitado
Également ils me réclament la cotisation Interapi de 60 €, or très explicitement il est dit sur la page d'accueil du site d'Interapi que la cotisation n'est redevable que si on est en activité au 1er janvier.
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- stf
- Invitado
oui et tu es dans les clous. tu es sur la cotisation de base ...
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- lebretondelest
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- Invitado
Et concernant la cotisation Interapi ?
Il me semble qu'il est explicite qu'elle ne doit normalement pas être acquittée la première année, si on n'est pas en activité au 1er janvier.
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- jww
- Invitado
Comment ça marche ?L’exonération ACRE consiste en une exonération dégressive de vos cotisations personnelles pour une durée de 12 mois à compter de l'installation :
- lorsque vos revenus ou rémunérations annuels sont inférieurs ou égaux aux trois quarts du plafond annuel de la sécurité sociale ou PASS (soit 30 852 € pour 2020) : l’exonération de vos cotisations est totale ;
- lorsque vos revenus ou rémunérations annuels sont supérieurs aux trois quarts du PASS (30 852 € pour 2020) mais inférieurs au montant du PASS (41 136 € pour 2020) : le montant de l'exonération décroît linéairement ;
- lorsque vos revenus ou rémunérations sont au moins égaux au PASS (soit 41 136 €) pour 2020 : aucune exonération pour vos cotisations.
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- lebretondelest
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- Invitado
Dans tous les cas concernant la cotisation Interapi (et je suis favorable sur le principe à cette cotisation), elle ne doit normalement pas être demandée la première année, indépendamment de l'ACRE.
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- jww
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- lebretondelest
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- jww
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- Jackiste
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- lebretondelest
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