Soyez constructifs et... courtois ! Par avance merci pour les apinautes qui dialoguent avec vous ou qui simplement vous lisent :-)

Infos kit pain d'épices

Micka91450
Autor del tema
Ponte fraiche

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13 Nov 2022 16:19 #141023 por Micka91450

Infos kit pain d'épices Publicado por Micka91450

Bonjour à tous.
Petite question législation

Je précise je suis déclaré micro BA, j'ai mon siret et tout ce qu'il faut.

J'aimerais proposer des kits pain d'epices, prêt à cuisiner sur un marché de Noël.

Y a t'il une réglementation spécifique pour ce genre de produit svp.
Merci et bon dimanche.

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Yoann
Ponte fraiche

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14 Nov 2022 13:06 #141031 por Yoann

Respuesta de Yoann sobre el tema Infos kit pain d'épices

Tu vas te retrouver à faire du commerce, c'est à dire acheter les ingrédients et les revendre conditionnés.
Je ne crois pas que tu aies le droit.
Mais à confirmer par quelqu'un de plus compétent en compta/fisca.

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