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Prestation de service en entreprise
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03 Mar 2025 12:01 #144141
por JoCare
Prestation de service en entreprise Publicado por JoCare
Bonjour à tous,
Jeune apiculteur installé depuis 2023 (moins de 50 ruches), et jardinier-paysagiste (activité principale) en Entreprise individuelle,
j'ai été contacté par une entreprise apicole qui me propose des missions ponctuelles en prestation de service.
Mes questions sont les suivantes :
_ puis-je utiliser mon statut de paysagiste pour leur facturer des prestations de services apicoles ?
_ cela rentre-t-il dans la case BIC ou BA ?
_ y-a-t-il un plafond pour ce genre de prestation de service ?
_un contrat de sous-traitance ou un contrat de prestations de service est-il nécessaire ?
_quels sont les tarifs moyens appliqués pour ces prestations ?
Je trouve pleins de choses différentes sur le net et dans les forums, j'aimerais que quelqu'un éclaircisse ces différents points si la situation s'est déjà présentée pour lui/elle.
Merci.
Jeune apiculteur installé depuis 2023 (moins de 50 ruches), et jardinier-paysagiste (activité principale) en Entreprise individuelle,
j'ai été contacté par une entreprise apicole qui me propose des missions ponctuelles en prestation de service.
Mes questions sont les suivantes :
_ puis-je utiliser mon statut de paysagiste pour leur facturer des prestations de services apicoles ?
_ cela rentre-t-il dans la case BIC ou BA ?
_ y-a-t-il un plafond pour ce genre de prestation de service ?
_un contrat de sous-traitance ou un contrat de prestations de service est-il nécessaire ?
_quels sont les tarifs moyens appliqués pour ces prestations ?
Je trouve pleins de choses différentes sur le net et dans les forums, j'aimerais que quelqu'un éclaircisse ces différents points si la situation s'est déjà présentée pour lui/elle.
Merci.
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- lebretondelest
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03 Mar 2025 18:24 - 03 Mar 2025 18:35 #144142
por lebretondelest
Respuesta de lebretondelest sobre el tema Prestation de service en entreprise
Bonjour,
De ce que j'en sais (on avait plusieurs fois abordé le cas en BPREA) les deux activités sont considérées différentes, l'une de production agricole et l'autre de prestations de services, et donc tu ne peux pas émettre de factures avec ton statut de paysagiste.
Mais ces cas sont souvent complexes, je te conseille de prendre contact avec ton bureau local de la MSA pour qu'ils te confirment. J'imagine que selon les cas il peut éventuellement y avoir une tolérance si les montants restent modestes...
De ce que j'en sais (on avait plusieurs fois abordé le cas en BPREA) les deux activités sont considérées différentes, l'une de production agricole et l'autre de prestations de services, et donc tu ne peux pas émettre de factures avec ton statut de paysagiste.
Mais ces cas sont souvent complexes, je te conseille de prendre contact avec ton bureau local de la MSA pour qu'ils te confirment. J'imagine que selon les cas il peut éventuellement y avoir une tolérance si les montants restent modestes...
Última Edición: 03 Mar 2025 18:35 por lebretondelest.
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