Projet de nouveau forfait apicole

Une idée folle ... M. S Le Foll

Les assises de la fiscalité proposent pour la loi de finances 2015 de créer un forfait unique (actuellement un forfait pour le cresson, un autre pour l'apiculture; etc. ... il y en a près de 8000).

Ce forfait serait calé sur le régime des micro-entreprises, à savoir un abattement forfaitaire de 87% sur le CA. (13% d'imposable).

Le seuil actuel du passage au réel passerait de 76300 € à 82000 €.

Ma première réflexion :

Pour ce nouveau système la pression fiscale pour le régime apicole va sérieusement augmenter !

Pour ceux qui vendent à un négociant, une coop, on va connaître parfaitement le chiffre d'affaires, pour les ventes au détail dans la distribution pas de problème, on aura la facturation classique, par contre pour le détail au marché ou à domicile.... difficile à contrôler.

Pour moi, 2015 c'est demain... il grand temps de connaître le positionnement de nos syndicats ... et ne pas exclure le positionement de nos députés, etc ...

L'apiculture est sans doute mal en point ... mais on peut aussi la tuer autrement ... !!!

Bonsoir
Ça devient le grand n'importe quoi.
En temps que président de syndicat je me colle tous les ans a la négociation du forfait apicole et sous le couvert de l'uniformisation le seul but des autorités fiscales est d'augmenter le forfait tous les ans malgré 3 années de m...e . Dans leur bilan type il ne prennent pas en compte les pertes hivernales et l'investissement permanent pour renouveller le cheptel. On réuni autour d'une table 15 personnes pour s'entendre dire que le prix du miel augmente donc le forfait doit suivre sauf que les rendements baissent !!! Je ne m'étonne plus que des centres des impôts et MSA brûlent juste qu'il n'y en ait pas plus.

Richer, tu n'as pas compris ?

Plus de forfait spécifique avec toutes les bonnes raisons que toi et tes collègues avancent ...

Un taux unique ... plus de discussion .

L'objectif annoncé des groupes de travail des assises de la fiscalité, c'est de faire une économie de gestion de l'administration fiscale (12% avancé).

Si si j'ai bien compris et leur but est d'éviter les discussions et de nous imposer leur point de vue pour après nous avoir mis la carotte essayé de nous mettre les fanes!!!

Ce forfait unique ne serait pas une mauvaise chose,
on pourrait ne plus être tributaire du nb de ruche < 200.

13% de 80 000 ça fait 10400 euro
par rapport à 200 x 10 = 2000 euro,

on paierait assurément des impôts pour les personnes qui vont jusqu'au 80_000, mais cela reste raisonnable pour 80 000 euro de CA.

Maintenant le risque, ce sont les charges sociales, je crois que c'est 25% du CA pour le micro-social et les auto-entrepreneurs.

Si il nous rajoute les charges sociales sur le CA et nous impose sur le revenu ensuite, le forfait n'est plus une bonne affaire.

Le vrai problème risque en effet d'être l'augmentation des charges sociales pour ceux qui sont cotisants solidaires et font un gros CA tout de même...

Ce serait bien d'avoir plus de détails sur les conséquences fiscales et sociales.

Bonjour à tous,

effectivement et la réaction de Richer me surprend car pour une fois la position des syndicats est unanime sur le sujet.
Les 87% d'abattement forfaitaire ont justement été évalué pour que globalement le taux de cotisation et d'imposition ne change rien à la situation actuelle des entreprises, mais c'est par contre un gain de temps énorme pour l'administration (nous avons le système le plus complexe qui soit à gérer)
Ca peut changer cependant d'un département à l'autre puisque nous n'avions pas le même forfait par ruche.
Dans le Vaucluse nous étions à presque 20€/ruche, soit 8000 € de revenu imposable pour 400 ruches..... à ce niveau on est bien rarement imposable (il faut avoir d'autres revenus) et on se situe dans les "minimas sociaux" pour la MSA, soit MSA + AMEXA = 4500€ environ. Un pro chez nous ne paie pas d'impots s'il n'a que son revenu apicole et cotise à "minima" pour la MSA.... comme nous avions le forfait le plus élevé de France la situation ailleurs est encore plus favorable.

Avec le nouveau système en cours d'évaluation et en supposant qu'on est à la limite du seuil pour passer au réel, considérons 80000€ de CA, le montant forfaitaire imposable sera de 13 % de 80000€, soit 10400 €..... à ce niveau là on est à la limite les minimas sociaux, donc pas d'augmentation des cotisations ou pas grand chose...... normal puisque on est à la limite du forfait..... on est en dessous du smic, donc toujours non imposables......

Notez que la notion de SMI a été supprimée par vote du gouvernement en septembre, donc les choses ont déjà été engagée et discutées avec les syndicats.

Pour les cotisants solidaires les choses ne sont pas encore fixées, quand devient on agriculteur à titre principal ?
Notez tout de même qu'avec l'ancienne 1/2 SMI on pouvait être agriculteur pour un revenu imposable évalué aujourd'hui à moins de 1/2 smic..... est ce encore raisonnable, envisageable ?
Ce qui est certain c'est que la nouvelle cotisation sera liée au revenu imposable.... pour les agriculteurs au réel c'est environ 40 %, pour les agriculteurs au forfait c'était pareil, mais comme il y a un minimum de cotisation du coup on se retrouvait dans les minimas....
pour les cotisant solidaires il y avait exonération en dessous de 1/8 de SMI, environ 18 % au delà (normal, pas de couverture sociale) c'était juste une mesure "de solidarité" pour ne pas offrir une concurrence déloyale vis à vis de ceux qui paient.....

A suivre

La réforme du micro BA (Bénéfices Agricoles), n'a pas été inscrite dans le projet de loi de finances rectificative pour l'exercice 2014.
(Projet déposé le 12/11/2014 et en discussion à l'Assemblée, jusqu'au vote, début décembre).

Le Ministre des finances (Macron) proposera cette modification dans le projet de loi de simplification administrative au premier semestre 2015.

Ben avec une petite structure, ça joue pas mal...
J'avais mettons 8 000€ de marge de sécurité (soit grosso modo 36% de l'EBE)
Avec le nouveau système me voilà à 3 000€ de MS et donc 17% de l'EBE environ...

On a plus le droit d'être petit?
On doit tous acheter un poids lourd, une grue, des bucks en Italie, un chaine Tho**s?????
:dry:

Bref. Ou l'on voit bien que la politique peut avoir une grosse influence sur l'apiculture... Là c'est dur de dire le contraire non?

bon cette année je viens de recevoir de la MSA des alpes du nord, le nombre d'heures travaillés sur l'exploitation pour la déclaration de fin d'année :silly:

bozon, tu crois qu'ils ont aussi pris en compte, les minutes de récupération à somnoler sur le plateau du camion, après une nuit de transhumance ??? Bientôt, on aura comme les garagistes, un barème de temps de travail.... :sick:

ouais Cathy , mais les garagistes si tu prend les heures qu'ils facturent a 35 ans ils ont 100ans :lol: :lol:

@Thierry, c'est bon pour jeudi? ....................en MP, stp.

Cathy, nous prennent pour des sansonnets :ohmy: , je vais les invités à faire une semaine(mais une semaine c'est pas 5 jours de travail, tu m'as compris? ) à la mi juin, en 2 jours ils en seront déjà aux heures supplémentaires :woohoo: , on verra bien sur qui vont couiner

Pourtant
les abeilles continuent leur train train comme si tout allait bien. récolte de pollen de noisetiers et argelas en lot et garone et dordogne on veut nous presser comme dés citrons!mais attention y a des piquants!

:evil: