"La marche funèbre des expérimentations sur Varroa" Message ADAPI

c'etait deja obligatoire de fournir une facture ordomance pour les aide 2020

Bonjour

La plupart des Apinautes qui sont intervenus sur ce sujet partent du principe que la loi est contre nous et qu'il faut trouver un moyen de s'en accomoder voire de la contourner . Nous aurions été jusqu'à maintenant pour une bonne part des contrevenants à la loi en utilisant des produits sans AMM pour l'usage que nous en faisions . Hé bien je n'en suis pas aussi sur que celà :

Quand nous avons utilisé des préparations maison avec des produits (AMM mais pas pour les abeilles) comme le klartan , taktic , et sans ordonances je ne conteste pas l'écart à la loi surtout quand ces molécules avaient des AMM abeilles sous forme de Apistan ou Apivar . Mais en ce qui concerne les autres produits essayés et utilisés comme les acides organiques , huiles essentielles , huile de vaseline , le cuivre , la poudre de bois ou d'ail , les feuilles de rubarbe etc. je pense que nous étions et sommes toujours dans notre bon droit pourvu que ce que nous mettons en marché soit conforme . Ces produits qui existent à l'état naturel et qui sont commercialisés ou non avec des risques éventuels doivent pouvoir être utilisés sous la seule responsabilité de l'apiculteur . A lui de s'assurer ensuite que ce qu'il mange ou donne ou commercialise soit sain et conforme à la législation .

Comme la législation sur les médocs vétos ou humains est presque la même du moins je suppose et si le rappel à la loi que l'on subit est juste et dans les clous celà implique que tout soins curatifs ou préventifs que l'on peut pratiquer avec des produits qui ne viennent pas des pharmacies comme l'utilisation de plantes et recettes de grand mères seraient des actes délictueux . Je me rappelle que certains avaient voulu interdire le purrin d'orties et même plus grave d'en parler . La raison l'a emporté sur la dictature . Si l'utilisation de telle tisane pour les abeilles ou nous même nous est interdite sous le motif qu'elle ne viens pas d'une pharmacie il faut le dire clairement et on changera les lois éventuellement ou faire la révolution ou désobéir .

J'ai lu dans une publiquation de l'itsap (je crois) que l'utilisation de l'ao devenait illégale quand un médicament AMM en contenant arrivait sur le marché et c'est ce qui est arrivé . Hé bien cette disposition tout à l'avantage du labo qui le commercialise devrait pouvoir être contesté juridiquement . Si nous avions collectivement la volonté d'engager les avocats compétents nous pourrions aboutir au nom de l'antériorité de notre méthode .

Autre chose : Officiellement nous disposerions en France d'une grosse dizaine de médocs AMM , mais quand on regarde de près si on élimine ceux qui ne marchent plus à cause de l'accoutumance , ceux qui ont des effets collatéraux et ceux qui ne sont pas utilisables professionnellement , il n'en reste plus beaucoup du moins en bio . Pour les conventionnels le produit pharre Apivar et son cousin Apitraz ne vont pas tarder à devenir inéfficace partout car l'accoutumance là aussi a commencée a être démontrée . Les ADAS qui n'ont plus le droit de faire certaines expérimentations devraient utiliser le temps à démontrer les inéficacités de certains médocs et par le biais de la pharmaco-vigillance obtenir les retraits des AMM pour éviter que des apis confiants en leur GDS ne se retrouvent avec des problèmes de traitements inéficaces comme celà a été le cas dans mon coin .

Bonjour

Je viens de consulter le texte du futur réglement Européen appliquable au 01 01 2022 (initialement prévu au 01 01 2021) concernant les produits issu de l'agriculture biologique : Parution au journal officiel de l'Union Européene du 14 juin 2018 : Article 61; Annexe II ; Partie II : règles appliquables à la production animale ; Paragraphe 1.9.6. abeilles ; Alinéa 1.9.6.3. soin de santé ; e) Page 71 J'ai lu ceci :

" Les acides formiques , lactique , acétique et oxalique ainsi que le menthol , le thymol , l'eucalyptol ou le camphre peuvent être utilisés en cas d'infestation par varroa destructor "

Sur le guide pratique Ecocert pour l'apiculture bio ces mêmes substances sont autorisées sous réserve d'autorisation en règlementation générale .

Qu'en pensez vous ? Est ce que par hasard un Apinaute avec des compétences juridiques peut nous éclairer ? dans les régles du grand marché unique qu'est ce qui prévaut : droit National ou droit Européen ? Est ce que la DGAL et l'ANMV ne nous ont pas roulé dans la farine en nous signifiant l'illégalité d'utilisation de substances qui ne sont pas classées médicament ? Un api ou groupe d'apis verbalisés et sanctionnés ne pourraient -ils pas gagner devant des tribunaux s'ils faisaient appel ?

J'espère que nos syndicats se sont posées ces questions avant d'aller défendre nos intérêts auprès des instances gouvernementales . Des règles plus contraignantes à l'intérieur de la C.E.E. que le reste du monde et encore plus dans certains pays que d'autres nous placent en position d'infériorité face aux importations .

les lois s'ajoutent les unes aux autres.
Donc elles sont autorisées " sous réserve d'autorisation en règlementation générale ." comme tu le soulignes.
Donc autorisée avec AMM.
Après il est possible de faire rentrer l'AO dans un système dérogatoire, ça doit pouvoir se faire... Mais là ça dépasse mes compétences...

On notera tout de même que si la réglementation AB accepte ces produits, c'est qu'il y a de bonnes raisons ! alors pourquoi c'est refusé en conventionnel ?

Toutes ces substances/préparations/médicaments sont autorisés en bio a condition d'être autorisés par la réglementation générale dans le pays considéré. et dans les conditions fixées par la règlementation.

.... je m'suis pas bien fais comprendre , je re formule, comment la réglementation générale peut elle refuser ce qu'accepte la réglementation AB normalement plus stricte, alors que cette réglementation générale est censé nous protéger au travers de l'amm ?, argument toujours mis en avant par les pro amm.

La réglementation ab peut accepter ce qu'elle veut, elle n'est pas au dessus des lois.
Donc les acides formiques et oxaliques sont OK en bio, mais avec amm...


Je trouve intéressante la réflexion de Père, il est important de faire remonter les alertes de pharmacovigilance quand un produit amm ne fonctionne pas, cela donnera peut-être aux vétos l'aval pour prescrire autre chose comme ce fût le cas avant que les instances durcicent le ton...
Enfin, on a pas a être "pro" ou "anti" amm, la loi exige des amm, la question qui se pose selon moi c'est d'adapter si besoin la législation a nos besoins, et comment peut on y parvenir.

ben dommage de s'obstiner à rappeler la loi je trouve, y'a suffisamment de gens dont c'est le boulot, c'est autre chose que je voulais dire....

Bonjour :

Tel que la règlementation Européenne ne stipule pas qu'il est question d' AMM , ni de sous réserves de règlementation générale . En ce qui nous concerne c'est le cahier des charges Européen puisque on est dans "le grand marché unique " . La règlementation générale c'est quoi ? Quels textes ? Quels principes ? Ceux que nous ont rappellés la DGAL et l' ANMV ?

Si je m'en tiens aux communiqués , je ne peux même pas mettre une feuille de rhubarbe dans ma ruche puisque c'est pour diminuer la pression des varroas ; de même pour mon cheval un bain de boue contre les parasites externes ou de la terre de diatomée contre les puces de mon chien puisque l'usage est vétérinaire .

Il existe une réglementation qui définit ce que doit - être le miel et chacun doit s'y conformer avec notament des LMR ; les nourrissages aux sucres mal fait ou abusifs peuvent faire sortir le produit de notre travail de la définition de départ . Il en va de la responsabilité de chacun de faire des produits sains et conformes . Je ne vois pas en quoi certaines pratiques que l'on veut nous interdire seraient plus mauvaises que l'usage de médocs agréés et dans de nombreux cas elles seraient même meilleures pour la qualité des miels .

Je pense comme Louiseluc que si toutefois c'était seulement le bio qui aurait des dérogations pour certaines méthodes elles devaient être étendues à l'ensemble des producteurs au nom du principe que les méthodes bios sont faîtes pour apporter un plus aux consommateurs et que l'on ne peut pas interdire à un agri de vouloir aller vers le mieux .

On veut nous faire passer sous un rouleau compresseur (les labos et vétos veulent se faire un peu plus de fric) . Nul n'ignore aussi (du moins chez les gros pros ) que des alternatives à l' amitraz du tactik rentrent illégalement et en quantité de pays ou on peut encorre en trouver . Celà devrait bientôt cesser avec malheureusement la résistance probable à cette molécule . Ces rappels aux lois ( comme un coup de massue vis à vis des apis responsables) des administrations doivent être la conséquence de ces deux causes et aussi des travaux de nos ADAS aidés par de nombreux bénévoles expérimentateurs qui commencent à payer . On veut couper les ailes à tout ce monde .

Note minuscule filière n'aura jamais les moyens de faire de la recherche comme le pourraient celles des poids lourds de l'agriculture . Face à cette situation nous nous sentons agressés par un excès de pouvoir . Ne comptons pas sur les fabricants de médocs qui n'ont fait que copier ce que l'on a trouvé . Cette burocratie menace sérieusement notre avenir . Je considèrre que notre profession est en état de légitime défense . La négociation entamée par nos stuctures pour limiter les dégats aboutira cerrtainement à quelque chose .

Pour nos intérêts à court et moyen terme tout les coups doivent être exploités si nécéssaire pour que la raison l'emporte . S'il existe des failles juridiques (en notre faveur) dans ce dossier il faut en avoir conscience . J'en appelle nos reprèsentant à consulter des avocats compétents pour voir .

@pere
En gros tu souhaites qu'on nous impose une obligation de résultat (miel conforme) plutôt qu'une obligation de moyens (on impose les médicaments comme aujourd'hui).
Je suis assez d'accord.
Reste que cela pose le problème des abus (mais il se pose aussi aujourd'hui c'est sûr).

@louiseluc
Il me semblait que ta question était sur la réglementation, du coup j'ai cherché de ce côté.
Pour préciser : l'Europe fixe un cadre réglementaire. Les nations ne peuvent pas être "moins disantes" que celles-ci.
Par contre elles peuvent imposer des règles supplémentaires. Ce qui explique les différences en Europe.

Il me semble que les négociations des structures syndicales avec les services de l'État peuvent aboutir a classer l'ao en substance utilisable sous réserve de LMR respectées dans le miel. On verra!

blog-itsap.fr/procedures-de-depot-dun-dossier-de-mise-marche-medicament-veterinaire-couts-associes/