Déclaration de création d'une entreprise agricole

On demande même un SIRET pour le premier kilo DONNE en dehors du cercle familial ...
J'ai eu le mien gratuitement ou quasi (2 timbres).
Dès qu'on a plus d'1 ruche, on est obligé de donner/vendre du miel, non ? ou alors gare au diabète !

[This message has been edited by bee13100 (edited 14 December 2010).]

Originally posted by Cyril91:
Vendre 50€ de miel par an... ça existe ?
Donc : tu ne fais pas les marchés, tu as moins de 10 ruches, tu n'émettras pas de factures, tu ne demanderas jamais de subvention de quoi que ce soit, etc...
Ne fais aucune démarche liée à la vente voyons. Demande ton Numagrit et basta, c'est une plaisanterie.
Cyril

Oui mais on demande un Siret pour le premier kg vendu!

Vendre 50€ de miel par an... ça existe ?
Donc : tu ne fais pas les marchés, tu as moins de 10 ruches, tu n'émettras pas de factures, tu ne demanderas jamais de subvention de quoi que ce soit, etc...
Ne fais aucune démarche liée à la vente voyons. Demande ton Numagrit et basta, c'est une plaisanterie.
Cyril

Non Louis, il ne sera pas imposé a raison de 10 à 15 euros par ruche, mais sera imposable ( ou pas ) sur un revenu de 10 à 15 euros par ruche

Originally posted by Patrick21:

Pour la TVA : la franchise de base n'hexite plus (c'était trop simple) maintenant il faut indiquer "remboursement forfaire" et si pas de vente de miel à un professionnel aucun remboursement n'est possible, donc pas de demande a remplir au mois de janvier suivant.
Patrick
[This message has been edited by Patrick21 (edited 30 March 2010).]

Bonjour Patrick,
dans le cadre 9 du P0 (Options fiscales du Cerfa n°11922*02) à la 1ère ligne :
REGIME D'IMPOSITION DES BENEFICES AGRICOLES = il faut cocher "forfait".
Toujours dans le cadre 9, en bas à droite =
TVA = il faut cocher "Franchise en base".
Dans ce cas, concernant la TVA, je ne crois pas qu'il soit nécessaire de cocher "remboursement forfaitaire" à la 2ème ligne.
J'en étais resté à cette version, mais les choses changent vite dans le domaine fiscal, alors...
Merci de corriger mes propos si je suis dans l'erreur.
Cdlt. &lt;&lt; <IMG SRC=" www.apiservices.com/ubb/biggrin.gif ">>>

Bonjour
tu dis de renseigner toi même le document SIRET, mais pour l'avoir en drôme on passe obligatoirement à ce qu'il me semble par le CFE ? D'ailleurs il y a en haut à droite du document 11922*02 un pavé vert réservé au CFE.
Ce document le CFE me l'a envoyé et il faudrait que je l'envoi où pour éviter ces frais?
Merci

Si on ne peut plus plaisanter ! Notre GDSA a conseillé le SIRET parce que,même en consommant 20 kgs de miel par personne (je suis d'accord, aucun risque pour la santé, je consomme moi même pas mal de miel, et je m'en porte fort bien), et même avec peu de ruches, on est rapidement amené à sortir quelques pots du cercle familial (même si on les donne). Moi j'ai fait confiance ... j'ai un SIRET, je ne serai pas imposable pour les ruches, et c'est vrai, j'ai reçu plein de pubs. Mais pour le moment pas d'autre désagrément.

Bonjour
Les chambres d'agriculture ont trouvé un petit filon.
<IMG SRC=" img34.imageshack.us/img34/3972/cerfasiretcoche.th.jpg ">
[img=http://img34.imageshack.us/img34/3972/cerfasiretcoche.th.jpg]
Les explications en image (trouvé sur un site de GDS)
apicolement
marcel

Bonjour a tous ,
Merci a Louis et Mardec , jusqu'à maintenant c'est vous qui avaient été les plus clairs , je viens de trouver le formulaire sur le net :https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11922.do
Je vais le remplir , joindre la photocopie de ma carte d'identité et l'envoyer au CFE , on verra bien !!!
Après avoir rencontré plusieurs apiculteurs , il semble que se soit la pagaille complète , personne n'a l'air de savoir exactement , du moins en Corrèze .
David

Bonjour,
Règlementation suite :
Ci-dessous un lien permettant de lire ou télécharger un guide apicole qui sera utile à tous ceux qui se posent des questions.
Je remercie Monsieur Frédéric Chasson, Président du Syndicat Apicole Dauphinois, pour la mise à disposition de ce document très bien fait et très clair.
Le lien : www.unaf-apiculture.info/presse/2010_Guide_apicole_fiscal_et_social.pdf
Ce guide n'empêche pas de se renseigner sur la validité des informations auprès des services, qui peuvent changer dans le temps.
Bonne lecture.
a+

Bonsoir CB et Saper,
Tout à fait exact CB, je parlais au delà de 10 ruches bien entendu ce qui est mon cas, pour être imposable au forfait ruche c'est-à-dire, pour être clair pour ceux qui l'ignore (les nouveaux), on doit déclarer ses ruches au service fiscaux à partir de la 11ème et on est imposé au forfait sur la totalité et non pas sur la partie au delà de de 10. Pour l'imprimé je l'ai déjà cité plus haut.
A mon avis il vaut mieux demander un SIRET qu'un NUMAGRIT car le SIRET permetra de vendre plus tard même si l'on a pas l'intention pour le moment.
Car on commence toujours avec deux ou trois ruches et puis au fil des essaimages le cheptel augmente et on est pratiquement obligé de vendre. De toute façon même pour donner du miel à autrui il faut un SIRET.
Le NUMAGRIT c'est uniquement pour sa consommation personnelle, il ne permet pas de donner ni de vendre (Je me répète pour être clair).
Pour Saper - Tu envois ton imprimé renseigné comme je l'ai expliqué plus haut, accompagné d'une photocopie de ta carte d'identité au CFE de la Chambre d'Agriculture de ton département, la Drôme.
Je récapitule le renseignement de l'imprimé comme mon syndicat m'a conseillé :
1er cartouche : NPR (ne pas renseigner)
2ème "" : Renseigner intégralement "Nom, adresse, identité".
3ème "" : NPR
4ème "" : NPR
5ème "" : Cocher "autre" ajouter "APICULTURE + nombre de ruches" sans plus
6ème "" : NPR
7ème "" : NPR
8ème "" : Renseigner "N° SECU" et en principe "Non" pour l'affiliation MSA cocher le régime d'assurance, sans plus
9ème "" : Cocher une seule case "Forfait" première ligne
10ème "" : NPR
11ème "" : Cocher "Adresse déclarée au cadre 2" en principe et renseigner numéros de téléphone et fax.
12ème "" : Cocher "Le déclarant" Fait à... le.... et ne pas oublier de signer.
C'est pas nécessaire mais ;
J'ai joint une lettre pour accompagner cette demande de SIRET ou DÉCLARATION DE CRÉATION D'UNE ENTREPRISE AGRICOLE (qui est un bien grand mot) dont texte : """"" Je suis apiculteur et je souhaite obtenir un numéro de SIRET pour effectuer ma déclaration annuelle de ruches comme prévu par la nouvelle règlementation.
A cet effet vous trouverez ci-joint, l'imprimé cerfa renseigné et une photocopie de ma carte d'identité.
Veuiller agréer, ...... """"""""""""
A+

Si c'est pas clair avec Louis alors qu'est ce que c'est !!!!
Merci Louis

Merci Louis!

Bonjour,
De rien c'est gratuit... mais c'est vrai un petit merci fait toujours plaisir.
apicolement.

Bonjour ,
J'ai reçu Lundi un courrier de la chambre d'agriculture pour me dire que mon dossier était complet et qu'il avait été transmis a l'INSEE et Jeudi j'ai reçu mon numéro SIRET SIREN .
Agréablement surpris par la rapidité de l'administration !!!
Merci a tous
David

Originally posted by bee13100:
Si on ne peut plus plaisanter ! Notre GDSA a conseillé le SIRET parce que,même en consommant 20 kgs de miel par personne (je suis d'accord, aucun risque pour la santé, je consomme moi même pas mal de miel, et je m'en porte fort bien), et même avec peu de ruches, on est rapidement amené à sortir quelques pots du cercle familial (même si on les donne). Moi j'ai fait confiance ... j'ai un SIRET, je ne serai pas imposable pour les ruches, et c'est vrai, j'ai reçu plein de pubs. Mais pour le moment pas d'autre désagrément.

bonjour
l inconvenient du siret c est qu a terme il vous faudra une miellerie aux normes. dans mon departement sa a commencer, la dsv visite les salles d extraction maintenant qu ils ont les api recensés.
sa ete pareil en agricole.a+
le numagris ne vous expose pas a cela

Originally posted by Pierrolefou:
l inconvenient du siret c est qu a terme il vous faudra une miellerie aux normes

Une miellerie aux normes, c'est le préalable de la vente plus que l'inconvénient du Siret.
Et c'est normal pour le consommateur qui veut savoir ce qu'il mange.
Maintenant, les normes sont très tatillonnes : espérons que les contrôleurs le seront moins..

Originally posted by Cyril91:
Une miellerie aux normes, c'est le préalable de la vente plus que l'inconvénient du Siret.
Et c'est normal pour le consommateur qui veut savoir ce qu'il mange.
Maintenant, les normes sont très tatillonnes : espérons que les contrôleurs le seront moins...

bonjour
je repondais a l api plus haut qui ne vend pas mais qui voulait demander un siret alors qu un numagrit lui suffit.
la mienne est au normes : chaud, chaud les marrons!!!!!!.

Je ne vends pas, mais je donne (en dehors du cercle familial). Et je pense être aux normes. Si l'année est bonne, peut-être que je vendrai en 2011. En tout cas, aujourd'hui mes zazas étaient de sortie (avec un beau soleil) et rentraient du pollen. Bonne année à tous, pleine d'abeilles et de miel !

Bonjour,
j'ai suivi les recommandations du Forum pour obtenir un numéro SIRET.
Un de mes amis a fait exactement la même chose.
J'ai envoyé ma demande au CFE du 83 et lui au CFE du 13 (nous avons ensemble des ruches dans le Var et les Bouches du Rhône) .
Le résultat est le suivant :
Lui a reçu une réponse positive des Bouches du Rhône et moi le Var me demande de corriger des choses sur le document Cerfa n°11922*03(rubrique 8 : cocher MSA et salarié du régime général et rubrique 9 : cocher TVA remboursement forfaitaire agricole.).
De plus, le Var me demande de faire un chèque de 63,39 € alors que les Bouches du Rhône ne demande rien!!!???
Qu'en pensez vous ?
Je crois que je ne vais rien renvoyer au CFE du Var et que je vais faire une demande aux CFE des Bouches du Rhône.
Merci de vos éclaircissements.
.

Originally posted by LE DOEUFF Louis:
Bonsoir CB et Saper,
Tout à fait exact CB, je parlais au delà de 10 ruches bien entendu ce qui est mon cas, pour être imposable au forfait ruche c'est-à-dire, pour être clair pour ceux qui l'ignore (les nouveaux), on doit déclarer ses ruches au service fiscaux à partir de la 11ème et on est imposé au forfait sur la totalité et non pas sur la partie au delà de de 10. Pour l'imprimé je l'ai déjà cité plus haut.
A mon avis il vaut mieux demander un SIRET qu'un NUMAGRIT car le SIRET permetra de vendre plus tard même si l'on a pas l'intention pour le moment.
Car on commence toujours avec deux ou trois ruches et puis au fil des essaimages le cheptel augmente et on est pratiquement obligé de vendre. De toute façon même pour donner du miel à autrui il faut un SIRET.
Le NUMAGRIT c'est uniquement pour sa consommation personnelle, il ne permet pas de donner ni de vendre (Je me répète pour être clair).
Pour Saper - Tu envois ton imprimé renseigné comme je l'ai expliqué plus haut, accompagné d'une photocopie de ta carte d'identité au CFE de la Chambre d'Agriculture de ton département, la Drôme.
Je récapitule le renseignement de l'imprimé comme mon syndicat m'a conseillé :
1er cartouche : NPR (ne pas renseigner)
2ème "" : Renseigner intégralement "Nom, adresse, identité".
3ème "" : NPR
4ème "" : NPR
5ème "" : Cocher "autre" ajouter "APICULTURE + nombre de ruches" sans plus
6ème "" : NPR
7ème "" : NPR
8ème "" : Renseigner "N° SECU" et en principe "Non" pour l'affiliation MSA cocher le régime d'assurance, sans plus
9ème "" : Cocher une seule case "Forfait" première ligne
10ème "" : NPR
11ème "" : Cocher "Adresse déclarée au cadre 2" en principe et renseigner numéros de téléphone et fax.
12ème "" : Cocher "Le déclarant" Fait à... le.... et ne pas oublier de signer.
C'est pas nécessaire mais ;
J'ai joint une lettre pour accompagner cette demande de SIRET ou DÉCLARATION DE CRÉATION D'UNE ENTREPRISE AGRICOLE (qui est un bien grand mot) dont texte : """"" Je suis apiculteur et je souhaite obtenir un numéro de SIRET pour effectuer ma déclaration annuelle de ruches comme prévu par la nouvelle règlementation.
A cet effet vous trouverez ci-joint, l'imprimé cerfa renseigné et une photocopie de ma carte d'identité.
Veuiller agréer, ...... """"""""""""
A+

Bonjour Saintjaume59,
Pour des services identiques ils ne sont même pas capable d'accorder leur violon.
D'abord ce que j'ai pu comprendre ; si tu constitues ton dossier complet seul et que tu le transmets par courrier, c'est gratuit. Si tu te rends au CFE et que ton dossier est renseigné par un personnel du CFE c'est payant. Par courrier si le dossier n'est pas complet et qu'il y a retour, c'est payant.
Maintenant, la personne qui s'est occupée de ton dossier ayant trouvé qu'à son goût, il manquait des informations, elle te demande de payer.
Mon avis ;
"Organisme d'assurance maladie choisi" : Tu gardes ton régime d'assurance maladie actuel, je ne vois pas pourquoi ils t'obligeraient à changer. Ça n'empêche pas que si tu as plus de 49 ruches et moins de 200, tu dois payer la cotisation solidaire à la MSA mais c'est pas pour ça qu'il faut cocher cette case sur cet imprimé. Cette case "MSA" est à cocher uniquement si cet organisme devient ton assurance maladie.
Si tu es salarié du régime général tu peux cocher la case.
Imposition : Si tu as coché la case "Forfait" il n'est pas obligatoire de cocher la case TVA Remboursement Forfaitaire mais il faut savoir que tu y a droit. Donc tu peux logiquement la cocher. Moi je ne l'ai pas coché et pourtant, sans demande de ma part, j'ai reçu les imprimés des services fiscaux pour la demande de remboursement forfaitaire.
a+

Saintjaume59, je ne pense pas que tu puisses choisir comme ça ton CFE... En principe tu dépends du CFE de la chambre d'agriculture du département de ton domicile ! Si t'envois ta demande au département d'à côté, elle risque d'être rejetée...
Pour ma part, j'ai contacté par téléphone, le CFE de mon département (31). J'ai reçu par courrier l'imprimé Cerfa 11922*1. Ils retardent donc de 2 version pour cet l'imprimé qui est en "*3". En revanche, ils ne sont pas en retard pour le réglement. Ils réclament un chèque de 68 € pour prendre en compte le dossier ! Qui dit mieux ?
Bon, je croyais que les services publics étaient gratuits et que tous les citoyens étaient égaux (d'un département à l'autre).
Pour ce qui est de l'imprimé lui même, j'ai coché Régime d'imposition des BA : "Forfait" et TVA : "option volontaire à la TVA", car étant en phase d'installation, avec pas mal d'investissements, c'est plus avantageux de s'assujétir. Les impôts vont me rendre de l'argent; jouissif, non ?
D'ailleurs, d'une manière générale, à partir du moment où on vends, il me semble qu'on a intérêt à s'assujétir à la TVA, puisque miel, pollen, propolis sont taxés à 5,5 % (alimentaire) et nos achats le sont à 19,6 % (ruches, essaims, outils, voiture, gas-oil, électricité...). La seule contrainte que je vois, c'est de faire un peu de paperasse (cahier des recette / dépenses et déclaration annuelle de TVA aux impôts)

D'ailleurs, d'une manière générale, à partir du moment où on vends, il me semble qu'on a intérêt à s'assujétir à la TVA, puisque miel, pollen, propolis sont taxés à 5,5 % (alimentaire) et nos achats le sont à 19,6 % (ruches, essaims, outils, voiture, gas-oil, électricité...). La seule contrainte que je vois, c'est de faire un peu de paperasse (cahier des recette / dépenses et déclaration annuelle de TVA aux impôts) [/B]

Bonjour j'ai fait le même raisonnement au moment du choix mais Pierrolefou qui a plus de recul que nous pense le contraire. Du coup j'ai un doute. S'il passe par là peut être qu'il nous précisera son avis

Originally posted by wLz:
Bonjour j'ai fait le même raisonnement au moment du choix mais Pierrolefou qui a plus de recul que nous pense le contraire. Du coup j'ai un doute. S'il passe par là peut être qu'il nous précisera son avis

bonjour
si vous etes sur de ne jamais arriver a 46000 euro de chiffres d affaires car au dela l assujetissement est obligatoire et que vous vendez au particulier il faut etre fou pour s assujettir.
il faut que vous compreniez que la tva que vous allez percevoir il faudra la rendre a l etat deduction faite de la somme que represente les 19,6% de vos achats.
deja une erreur de croire que vous recuperez la tva sur le carburant blanc.
quand vous acheter du matos vous empocherez les 19,6% mais le jour ou vous allez le revendre il faudra le vendre en appliquant la tva a 19,6%, si vous le revendez a un non assujetti vous vous emputererez des 19.6% qui reviennent a l etat,de votre vente.
de plus le matos en apiculture dure tres longtemps vous allez recuperer au depart mais apres et bien vous continurez a verser les 5,5% a l etat sur vos ventes.
se n est pas avec les depenses de fonctionnement, cadres, enfumoir, des planches, des vis,quelques caisses ou reines, des emballages, etiquettes, reparations vehicules, etc, que vous allez recuperer suffisament pour gagner de l argent.
il faut savoir qu a partir du moment ou vous allez passer debiteur de tva il faudra l année suivante faire l avance de 1/4 de cette somme tout les trimestres a l etat.
il vous faudra tenir une compta rigoureuse entre les amballages achetés et les ventes, il faudra vendre autand de pots que vous en avez acheté, et cest valable pour les etiquettes et etc.
pour ceux qui vendent a un pro assujetti la c est l acheteur qui vous paiera la tva a 5;5% en plus de votre prix de vente.
dans ce cas de figure de vente a un pro a la limite vous n etes pas perdant puisque la tva a 5,5% vous est verser par un autre.
vous retiendrez le montand des 19,6% de vos achats et vous reverserez le reste.
il faudra tenir une compta entrée sortie avec balance tva.
garder en tete que l etat a creer cette taxe pour gagner de l argent, allez voir pour ca le fromage des entrées fiscales de l etat ,donc si a un moment vous allez penser en gagner il y aura irremediablement un moment ou vous allez en faire gagner a l etat.
si vous demarrez et que un jour vous allez dépasser le seuil d assujetissement obligatoire alors assujetisser vous des le depart.
j ai ete 30 ans a la tva et 15 ans au réel et maintenant au forfait et non assujetti et c est que du bonheur! je me sert des factures pour allumer l enfumoir!! mais vous ne pouvez pas comprendre se que ca veut dire !!!.a+ <IMG SRC=" www.apiservices.com/ubb/biggrin.gif "

Bonjour,
J'ai 2 ruches et j'hésite actuellement pour la déclaration entre le n° de SIRET ou NUMAGRIT.
Il est clair que je ne vais pas en faire une industrie de la vente de miel, mais simplement vendre hors du clercle familiale l'execédent.
Je me pose les question svte:
- Je panche donc (plus légalement) vers le N° de SIRET, mais que se passe-t-il si un jour j'arrête complet mes ruches?
- est il facile de leur dire que je ne fait plus d'apiculture?
- Est ce que une fois déclaré en SIRET cela peux t il me jouer un tour (je ne sait pas à quel niveau) . En restant en dessous des 10 ruches.
- Une fois en SIRET le matériel que j'achete doit il apparaitre sur une facture portaznt mon n° de SIRET et comme actuellment sous mon nom.
Merci d'avance

Pour arrêter, tu rempliras le formulaire P2 agricole : vosdroits.service-public.fr/pme/R17989.xhtml
Ca a l'air aussi simple que pour créer (P0 agricole) mais je n'ai pas essayé...
Ensuite, ce qui pourrait te jouer des tours, ce n'est pas de suivre les règles, c'est de ne pas les suivre... Donc si tu vends en dehors d'un cercle très restreint, va sur le SIRET. Les formalités sont simplissimes et avec moins de 10 ruches, tu n'auras absolument aucune paperasse (impot forfaitaire pas applicable, remb forfaitaire pour la tva donc pas de tva).
Concernant tes factures d'achat : aucune mention obligatoire te concernant. C'est sur tes factures de vente (si tu en fais) que devront apparaître ton n° siret et quelques mentions légales qui vont bien.
Cyril

Merci Pierrolefou pour ta réponse étayée. Il y a du vécu visiblement !
Pourquoi dis-tu qu’on ne récupère pas la TVA sur le carburant ? C’est une dépense comme une autre non ? (d’ailleurs plutôt appelée à augmenter…). On doit pouvoir déduire la TVA des achats de carburant utilisés pour son activité ?
Je ne sais si je vais dépasser le seuil d’assujettissement (46000 €). Aujourd’hui, j’en suis très loin, je démarre. Demain, j’aimerais bien …
De ton exposé Pierro, je retiens qu’on a intérêt à s’assujettir en phase de démarrage (Ex. 3000€ récupéré sur l’achat d’un pickup à 15000€ HT). Mais qu’en période de croisière, ça n’est plus du tout avantageux, surtout si on vend au détail.
Par contre, dans quelles conditions est-il possible de se sortir de la TVA ? C’est quand on veut ? Faut-il batailler avec le contrôleur des impôts ? Après être sorti de la TVA, le contrôleur des impôts n’aurait-il pas tendance à venir fourrer son nez, même si on est au forfait et en dessous du seuil d’assujettissement ?

bonjour
il faut te renseigner aupres des services de l administration ou de comptables car sa evolue tout le temps.
on peut maintenant recuperer la tva sur le GO mais pas sur l essence et sur les huiles je ne sais pas si ca a changé.
a une epoque on ne pouvait pas recuperer la tva sur les produits petroliers.
pour sortir de l assujetissement je ne sais pas, moi j avais dissout ma société.
comme j avais dit si tu doit depasser le seuil, assujetti toi des le depart.
il faudra surtout faire attention que les ventes correspondent avec les achats car la tentation est grande ensuite de ne pas declarer toutes les ventes et la c est tres dangereux.
si a un moment donné tu peut te sortir de l assujetissement sans trop de dommages tu peut t y mettre au depart et ensuite si tu vois que tu ne depasse pas le seuil et que les gros investissements sont finit,tu t en sort.
si tu vend au particulier et que tu ne depassera pas le seuil, perso je ne m assujettirais pas.
quand j ai dissous ma societe agricole et que j ai gardé mon activité apicole je ne me suis pas assujetti et j ai acheter un 4x4 j ai perdu 1900 euro de tva mais au fond de moi meme a long therme je sais que non au contraire j en gagnerais.a+

Salut Pierro et merci de nous faire partager ton expérience

Originally posted by Pierrolefou:
pour ceux qui vendent a un pro assujetti la c est l acheteur qui vous paiera la tva a 5;5% en plus de votre prix de vente.
dans ce cas de figure de vente a un pro a la limite vous n etes pas perdant puisque la tva a 5,5% vous est verser par un autre.

Je crois que je ne suis pas d'accord avec ça :
- si je vend un pot 5€ TTC à un particulier je récupère 4.74€ et le particulier perd 5€ car c'est lui qui supporte la taxe
- si je vend un pot 5€ TTC à un pro assujetti je récupère 4.74€, le pro perd 4.74€ et les 0.26€ qui reste partent dans sa balance achat/vente de TVA.

bonjour
on voit peut etre pas de la meme facon:
tu vend un pot 5 euro a un particulier
-tu est assujetti tu reverse 0,26 euro a l etat.
-tu n est pas assujetti tu te met les 0,26 euro a la poche.
quand tu vend a un pro la tva vient en plu s du prix initial normalement un pro achete un prix HT la tva il sait que sa va etre en plus mais il va sytematiquement la recupereret il n y aura que la tva qu il va faire sur la marge de la revente que lui il devra reverser a l etat.
tu vas donc vendre ton pot 5 euro HT + 5;5% donc 5,27 euro, les 27 ctms seront recuperé sur la revente par le revendeur
et il n aura pas a les reverser a l etat
par contre il va revendre ton pot 10 euro TTC a son magasin donc 0,53 euro de tva dont il est sur de ne pas reverser les 0,27 euro qu il ta donné a toi, il aura a reverser a l etat que la tva sur son benefice c est a dire 0,26 euro.
la ou il ya probleme c est quand tu vend au particulier car il faudrait que tu vende ton pot 5,27 euro a ton client si tu est assujetti.mais la apres sa fait plus cher et tu te retrouve defavorisé par rapport a la concurrence.
sa semble peu mais deja un pot kg a 10 euro HT sa fait 10,55 euro pour le client.
il en veut 5 kg sa lui fait 2,75 euro de plus et un jour il finit chez un concurrent.
ne vous enguagé pas sans etre bien renseigné car je pense a moins que sa est changé, qu il faut 10 ans pour pouvoir se sortir d un assujetissement.
vous ne pourrez pas le faire en montand une societe car elles sont d office assujettit.
tapez des phrases clé su gougoule:
-assujetissement tva agricole
-forum tva et etc vous vous en ferez une idée.
et de tout facon vous verez face a la complexité administrative vous finirez par payer un comptable, et en avant simone.
certains ont peu etre du mal a me comprendre mais j y ai ete pendant 30 ans!!!.a+