Déclaration de création d'une entreprise agricole

Bonjour a tous ,
Ce soir j'ai reçu un coup de téléphone de la MSA Corrèze pour me demander un rendez vous afin de connaitre ma situation vis a vis de la cotisation solidaire !!!!
je lui répond que je ne possède que 8 ruches et que donc je ne suis pas obligé de verser de cotisation solidaire , sa réponse : En Corrèze on ne se base pas sur le nombre de ruche mais sur le temps de travaille lié a l'activité !!!! D'après lui les règles différent suivant les départements .
Je suis obligé de faire un courrier pour expliquer le temps que j'y passe tout en expliquant que je n'ai que 8 ruches et que je pratique l'apiculture comme un loisir .
Je sens que ça va être le bordel !!!!
David

Oui fait lui sa lettre et il sera content.
De toute manière tu risque rien avec 8 ruches.
a+

Bonsoir ,
Merci Louis , je connais un peu Mr Laplanche , je vais finir par adhéré , car en plus de tout ce que tu as cité plus haut , j'ai appris dernièrement que l'on avait 10 % de remise chez Leygonie .
Pour en revenir a mon histoire , je lui ai bien expliqué , en lui lisant le guide fiscale apicole , il m'a fait patienter quelques minutes pour chercher quelques chose
( surement vérifier mes dires ) puis a insisté en me disant que cela changeait suivant les départements , mais que pour la Corrèze cela dépendait du temps de travail .
Je vais lui faire sa lettre et lui mettre le texte du guide apicole .
J'ai trouvé ça sur le site de la MSA :
"La cotisation de solidarité est appelée :
si l'on met en valeur une superficie agricole inférieure à la moitié de la Superficie Minimum d'Installation (SMI) mais supérieure ou égale à 1/8ème de SMI et si cette mise en valeur des terres procure des revenus professionnels (Bénéfices Agricoles -BA-, Bénéfices industrielles et Commerciaux -BIC-, Bénéfices Non Commerciaux -BNC-)
si l'on exerce une activité non salariée agricole requérant un temps de travail au moins égal à 150 heures et inférieure à 1 200 heures par an.
une fois par an."
A suivre
David

Je vous laisse corriger mes fautes d'orthographe, y des jours sans et des jours avec...

Davidson,
Prend contact avec M. Yves Laplanche Président du syndicat de l'Abeille Corrézienne et explique lui ton souci.
Tu pourras aussi, si ce n'est déjà fait, adhérer pour quelques euros à cette association qui pourrait t'aider.
Beaucoup ignorent qu'en adhérant à une associations apicoles on a accès gratuitement aux cours dispensés au rucher école, à l'achat de matériel, sirop, candi, à prix préférentiels car groupés, à une information trimestrielle par bulletin permettant d'être au faîte de la règlementation et divers, prêt de matériel extracteur, chaudière à cire, enfin que du bon quoi pour pas cher. Et plus il y a d'adhérents plus c'est intéressant pour tous.
Une assurance de groupe peux être souscrite aussi pour le rucher beaucoup moins chère que prise individuellement chez son assureur perso.
a+

Bonsoir Davidson,
La règlementation concernant la cotisation solidaire à la MSA est la même pour tous les apiculteurs. Il s'agit d'une personne qui veut faire du zèle.
Tout est bien expliqué dans le guide fiscal et social du Syndicat Apicole Dauphinois. Je te remets le lien pour avoir le nouveau guide apicole 2011 mis à jour :
- www.syndicat-apicole-dauphinois.org/images/stories/dossiers/documents/Legislation%20apicole/Guide_apicole_fiscal_social.pdf
Tu pourra lui répondre en fonction, dont texte ; " La cotisation est due par les personnes qui dirigent une superficie agricole inférieure à la moitié de la Surface Minimun d’Installation (SMI, en apiculture 400 ruches), mais supérieure à 1/8 de la SMI, soit 50 ruches (source : www.msa.fr ) et si cette mise en valeur procure des revenus professionnels. Si vous avez 60 ruches mais ne vendez aucun produit de la ruche, vous n’êtes pas concerné par cette mesure."
Bonne réception.
a+

Vivons heureux, vivons caché!
Comme je le disais dans un autre post, on ne sait pas ou on va avec la nouvelle reglementation...

Originally posted by LE DOEUFF Louis:
Oui fait lui sa lettre et il sera content.
De toute manière tu risque rien avec 8 ruches.
a+

Les textes de loi sont tjs interprétés à bon escient par l'interessé...Je suis particulièrement révolté par ce système mis en place (NUM AGRIT /SIRET).
J'ai tjs fait ma déclaration à la DSV depuis que je pratique en amateur.Aussi l'autre jour, j'ai aperçu une quinzaine de ruches à 1 km de mon rucher.je m'y suis rendu et observé des ruches avec abeilles m^me pas hivernés avec des hausses en place et en état d'entretien plus que douteux...Aucun numéro d'identification évidement.
En résumé,l'honneteté ne paie pas et au contraire ce que les intitutions sont en train de mettre en place est contre productif et déresponsabilise les gens vis à vis des enjeux actuels de l'apiculture moderne.Cela fera alors comme pour les exploitants agricoles, des énormes propriétés ultra mécanisés qui pratiquent en intensif avec des crises sanitaires catastrophiques mais bon les Chambres agricoles seront divertis!!
En entendant, je pense comme pierro avec son histoire de varroa et de service fiscal.juste un petit conseil pour tous ceux qui se ventent d'acquérir un SIRET, méfiez vous car demain cela risque pour vous de sentir trés mauvais à l'heure du bilan (de la TVA entre autre...

Bonjour ,
Ça risque de sentir mauvais pour celui qui vendra du miel sans SIRET , tu demandes ton SIRET , tu déclares moins de 150 heures de travail lié a ton activité , et moins de 10 ruches et tu es dans les clous pour vendre ta petite récolte , et ça te coûte rien .
David

bonjour
puisque vous en parlez, tout ce qui ont des sirets seront obligés progressivement de se mettre aux normes et pas seulement pour la miellerie.
ceux qui doivent s equiper sacher que les bricolage a la peinture alimentaire sont a proscrire.
ceux qui doivent acheter des trappes a pollen ou se les fabriquer mettez le grillage en inox, les tiroirs vous en avez dans les magasins en plastic alimentaire mais c est pas genial, pas assez aeré la poudre de pollen se depose et les années pourrit comme cette année j ai ete obligé se les rentrer et de les passé au karcher a cause des moisissures pour pouvoir continuer la recolte.
preférez les tiroirs inox.
vous aurez aussi la joie de decouvrir les aberations des tetes pensantes qui ne connaissent rien mais qui décide.
pour exemple quand j ai céer mon musée avec la miellerie l apiculture etait assimiler au normes des chocolatiers mais facultatif.
j ai donc mit du carrelage au sol et au murs, quand j ai ouvert 2 ans apres je n etais plus au normes car il fallait un carreau special en arrondi qui relie le carrelage du sol et le mural car l angle a 90 degré de l ancienne formule ne permettait pas un bon nettoyage.
comme se n etait pas obligatoire d etre aux normes en apicole j ai laissé courir, 5 ans apres sans rien faire je suis revenue aux normes car le fameux carreau en arrondi cest avéré etre pire pour le nettoyage alors il fallait revenir aux premier montage!!!!
actuellement je ne suis plus aux normes car j ai du lambris au plafond!!.
a l agriculture sa fait 20 ans que sa dure. avant que j arrete l agriculture en 2008 j ai eu la visite de la dsv pour ma porcherie neuve faite en 1990: resultat 150 000 euro de remise au normes et avec le nombres de porcs que j elevais j ai calculé que j en avais pour 45 ans pour l ammortir!!!!en plus le gars ma demander quand je comptais commencer les travaux et c est trouvé tout etonner quand je lui est dit que vue les circonstances j etais obliger d arreter d autand plus etant a 7 ans de la retraite.
malgré tout il faut garder le moral et puis de temps a autres si vous n avez pas le droit et bien prenez le gauche sa fait du bien.a+

Bonjour ,
Suite de l'histoire , aujourd'hui nouveau coup de téléphone , cette fois il s'est renseigné et me dit que j'ai raison , donc pas besoin de faire de lettre !!!! Il doit quand même m'envoyer un document a remplir que je doit lui remettre en main propre !!!! C'est de la science fiction . Suite au prochain épisode .
David

Bonsoir a tous ,

Aujourd'hui je viens de recevoir la déclaration de remboursement de la TVA , j'en fait quoi ? je la brule ?

David

.Bonsoir,

Effectivement, il faut être assujetti à la TVA,( ce qui impose de déclarer ses achats et ventes) pour pouvoir la récupérer, mais évidemment, il faut verser à l'état la TVA reçu des ventes. Comme nous vendons en TVA 5.5% et achetons le plus souvent en 19,6%, c'est un calcul à faire. Attention, on ne peut pas revenir en arrière si l'on choisi la TVA réelle!!!

Bonne réflexion

Apicalement

Francis

bonsoir davidson
ce n est pas plutot l imprimé numero.....3520 k.....relatif au remboursement forfaitaire que tu aurais recu?
si c est le cas c est que tu ne t est pas assujetti a la tva.
si tu vend tout au particulier tu peut te servir de l imprimée pour allumer l enfumoir(quel régal) :woohoo: .
si tu vend a un revendeur ou transformateur qui lui est assujetti a la tva tu suit la procedure expliqué dans le document et l etat va te faire le cadeau de 3,5% du montand de tes ventes.
par contre si effectivement l imprimé numero...3525...intituler ...taxe sur la valeur ajouté.... alors toutes mes condoleances car il va te faloir faire une balance comptable des encaissements et des achats fournir des photocopies des immobilisations etc...et si tu a vendue plus que tu a acheté il te faudra faire un cheque a l etat plus faire une avance a chaque trimestre de 1/3 du montand du cheque que tu auras fait. :sick: :blush: :S
mais il faut reconnaitre que pour certains c est interessant mais pas pour tout le monde.!!!
pour apiyou
il n y a pas de tva reelle: tu est assujetti ou tu l est pas.
par contre c est en ficalité qu il y a forfait ou réel simplifié ou reel normal et la t es mieux en taule.a+

Salut Pierrot ,

Autant pour moi , c'est le numéro 3520 k , et comme je n'ai que 8 ruches je vais donc prendre mon pied a le faire brûler :woohoo: :woohoo:

Merci Pierrot

David

Finalement le plus gros problème avec les administration c'est que l'on est une niche tellement petite qu'il faut leur mâcher tous le travail car il n'y connaisse rien du tout alors qu'il serait censé être au courant et nous conseiller mais là c'est vraiment trop leur demander d'être un peu performant.

et oui l'apiculture ... les oubliés de l'agriculture.

comme tu dis oublié incompris et révolté. :evil:

Bonsoir,

J'ai employé le mot"réelle" pour ne pas faire de répétition.Quand on est assujetti, c'est à partir des achats et ventes réels.
Après en fiscalité, effectivement, c'est le forfait ou au réel

Pierrotlefou a raison: être au réel c'est le bagne, il faut tout faire pour rester petit et discret pour moi ça fait 25 ans que ça dure et ça n'arrête pas.En ce moment c'est la surface commerciale qui intéresse qui on sait, ce n'est plus la taxe pro mais c'est pareil avec rattrapage sur 3 ans c'était mon cadeau de Noel a 2000 euros.