Questions concernant la TVA

les deux dixièmes,non???

Pierrolefou wrote: bonjour

apres 30 ans de T V A et 15 ans de reel et maintenant juste au forfait je vous donne mes impressions.

si vous devez devenir pro et depasser 46000 euro de chiffre d affaire alors mettez vous des le depart a la T V A et au forfait, de cette facon vous recupereré la TVA sur les achats des le depart car de toute facon a 46000 euro vous y serez obligatoirement.

pour ceux qui ne depasseront jamais les 46000 euro , qui de plus vendent presque tout au particulier et qui croient gagner de l argent a s assujetir a la TVA et bien je leur conseille de réapprendre a compter.

et encore un autre conseil tout a fait gratuit restez au FORFAIT.a+

ok merci des info
mais quand on ne dépassera pas les 46000 euro ,que l'on vend en direct pour la plus part ,et que l'on est pas assujeti a la tva,mais que l'on vend un peu dans des supermarché
y a t'il une histoire de TVA qui nous incombe?
et est ce que les sommes perçues de la vente dans ces supermarché doivent être déclaré sur la feuille d'impot?+++

bonjour
quand tu fait une facture a un acheteur autres que le particulier tu dois mettre la mention:
"TVA non applicable, article 293 B du CGI "
ensuite l administration chaque année va t envoyer un imprimé ou si tu le veut en declarant toutes ces factures que tu a fait a des acheteurs qui eux meme sont assujettis, l etat va te rembourser 1% pour compenser la perte sur la tva que tu perd dans tes achats.
tu n a pas a declarer quoi que se soit comme chiffres aux impots et a la msa a part le nombre de ruches. la seule seule obligation que vous aurez c est de vous assujettir a la tva au dessus de 46000euro de chiffres d affaire et de vous mettre au reel au dessus de 76000euro
a+

Pierrolefou wrote: bonsoir
oui mais le materiel etant amorti sur 5ans il te faudra rembourser les 2 cinquieme.a+

finalement pour sortir de l'assujettissement volontaire il faut comme condition que le redevable n'ait pas obtenu un remboursement de crédit de tva pendant la période d'option...
www.crpf-limousin.com/sources/files/FOGEFOR/impotsf_tva_regime_simplifie_agricole.pdf

pour le remboursement ce n'est plus 1% mais 3,05%
A partir de combien de ruche un pro est suceptible de dépasser les 46000 euros de chiffre d'affaire?

bonjour
c est bete de ne pas deduire la tva de tes achats quand tu fait ta balance comptable car tu sera obligé de reverser celle de tes ventes en totalité pendant trois ans a condition de rien faire passer qui a un ammortissement de 5 ans minimum.
tu fait tes achats normalement et si tu decide d arreter tu aura les deux cinquieme a reverser sur le matos ammorti sur cinq ans.

c est depuis quand le taux de 3,05 car le dernier imprimer que j ai recu etait encore de 1%.a+

Pierrolefou wrote: bonjour
c est bete de ne pas deduire la tva de tes achats quand tu fait ta balance comptable car tu sera obligé de reverser celle de tes ventes en totalité pendant trois ans a condition de rien faire passer qui a un ammortissement de 5 ans minimum.
tu fait tes achats normalement et si tu decide d arreter tu aura les deux cinquieme a reverser sur le matos ammorti sur cinq ans.

c est depuis quand le taux de 3,05 car le dernier imprimer que j ai recu etait encore de 1%.a+

le taux à 3,05 j'ai vu ça sur le forum je crois
ok je recupère la tva sur mes achats et je la rembourse avec celle de mes ventes mais je comprends pas l'histoire de l'amortissement sur 5 ans?

merci pierrot ,je detsete la paprasse ,sinon vu que tu est ingenieux sur le sujet a ton avis c'est interressant (dans les sens du theme qui te convien) de recupérer les 1%?

"A partir de combien de ruche un pro est suceptible de dépasser les 46000 euros de chiffre d'affaire? "

---

>ca depend de ta manière de commercialiser(gros,direct) et de mettre a gauche lol

bonjour
de toute facon l assujetissement avec obtion d en sortir au bout de trois ans ne vaut que dans le cas d un assujettissement qui va t etre obligatoire, c est alors que tu prend les devant en t y mettant volontairement comme ca sa te laisse trois ans pour revoir ton entreprise a la baisse pour pouvoir en sortir mais effectivement tu ne pourrat pas presenter des factures trop importantes qui vont te mener a un credit de tva pendant les trois ans.
IL NE FAUT PAS DU TOUT PENSER QUE L ON PEUT S ASSUJETIR VOLONTAIREMENT?RAMASSER TOUTE LA TVA SUR LES ACHATS ET PUIS SE BARRER LES DOIGTS DANS LE NEZ.
effectivement le taux est passé a 3,05 et 4 % selon lamarchandise pour le remboursement forfaitaire.

quand tu est assujettit et que tu achete un matos comme un extracteur ou maturateur,pompe,vehicule,grue, charriot et ruches ( seulement celles pour l agrandissement du cheptel )tu va recuperer la tva en une seule fois mais se genre de matos est obligatoirement ammorti sur cinq ans et si tu le revend avant il te faudra rembourser la tva sur les annees ou tu ne la plus et egalement si tu te sort de la tva au bout de trois ans et a condition de ne pas avoir ete crediteur pendant les trois ans.

pour bee41
si tu vend beaucoup a des organismes assujettis sa vaut le coup a 3,05 de le demander la procedure est simple, moi comme je vend quasiment tout au particulier, je me sert de l imprimé pour allumer l enfumoir et puis c est un moyen aussi de t avoir a l oeil! :dry:
apres plus de trente ans dans la betonniere fiscale je sais ce qu est la liberté :woohoo: et je le redit pour ceux qui sont sur de ne jamais arriver a 46000 euro de chiffre d affaire !restez dans le maqui.a+.

:woohoo:
avec 8 ruches en janvier prendre direct un siret c'est qd même courageux par les temps qui courent et en plus avec un assujetissement TVA comme le dit pierrot y a intérêt a envoyer la sauce niveau investissmeent pour atteindre 46000€ de CA...Cela fait 4.6 tonnes de miel(avec 10E/kg pour simplifier) soit 575kg de miel/ruches a produire pour 8 ruches = :sick:
C'est sympa cela me fait penser a une laitière d'un certain la FONTAINE:
"Perrette, sur sa tête ayant un pot au lait
Bien posé sur un coussinet,
Prétendait arriver sans encombre à la ville.
Légère et court vêtue, elle allait à grands pas,
Ayant mis ce jour-là, pour être plus agile,
Cotillon simple et souliers plats.
Notre laitière ainsi troussée
Comptait déjà dans sa pensée
Tout le prix de son lait, en employait l'argent ;
Achetait un cent d'œufs, faisait triple couvée :
La chose allait à bien par son soin diligent.
" Il m'est, disait-elle, facile
D'élever des poulets autour de ma maison ;
Le renard sera bien habile
S'il ne m'en laisse assez pour avoir un cochon.
Le porc à s'engraisser coûtera peu de son ;
Il était, quand je l'eus, de grosseur raisonnable :
J'aurai, le revendant, de l'argent bel et bon.
Et qui m'empêchera de mettre en notre étable,
Vu le prix dont il est, une vache et son veau,
Que je verrai sauter au milieu du troupeau ? "
Perrette là-dessus saute aussi, transportée :
Le lait tombe : adieu veau, vache, cochon, couvée.
La dame de ces biens, quittant d'un œil marri
Sa fortune ainsi répandue,
Va s'excuser à son mari.
En grand danger d'être battue.
Le récit en farce en fut fait ;
On l'appela le Pot au lait.
Quel esprit ne bat la campagne ?
Qui ne fait châteaux en Espagne ?
Picrochole, Pyrrhus, la laitière, enfin tous,
Autant les sages que les fous.
Chacun songe en veillant ; il n'est rien de plus doux :
Une flatteuse erreur emporte alors nos âmes ;
Tout le bien du monde est à nous,
Tous les honneurs, toutes les femmes.
Quand je suis seul, je fais au plus brave un défi ;
Je m'écarte, je vais détrôner le Sophi ;
On m'élit roi, mon peuple m'aime ;
Les diadèmes vont sur ma tête pleuvant :
Quelque accident fait-il que je rentre en moi-même,
Je suis Gros-Jean comme devant"

heu :whistle: ouai :side:

"je me sert de l imprimé pour allumer l enfumoir et puis c est un moyen aussi de t avoir a l oeil! "
merci pierrot c'est toujours un :pinch: :lol: :pinch: de te lire +++

Bonjour,
Je déterre le sujet parce que je prévois de remplir le formulaire P0 pour obtenir un numéro siret et ainsi pouvoir vendre du miel...
www.syndapi74.fr/Reglementations/cerfa_11922%20exemple.pdf

• J'ai moins de 10 ruches et j'aimerais savoir quel formule cocher au final pour la TVA (9)

• Aussi que faut il cocher dans partie 8 dans mon cas (moins de 45 ruches, moins de 10 !)

• certain post rentre directement en contradiction avec ce document:

www.syndapi74.fr/Reglementations/MSA%20SIRET.pdf
Notamment sur la question de la TVA

Cadre 9 (option fiscale) - rappel de la législation :
-jusqu'à 9 ruches en production, aucune imposition.
- à partir de la 10eme
c'est le régime du forfait (nombre de ruches totales x forfait négocié chaque année dans
chaque département). Cochez la case « forfait ».
Ligne TVA : si votre activité agricole est accessoire à une activité générale et que vous n'êtes pas assujetti
à la TVA cochez la case « franchise en base ».

Je ne sais plus qui croire !

• Enfin sachant que je suis étudiant (sans emplois) si vous pensez à une case que je pourrais oublier de cocher ?

• Le formulaire P0 d'exemple comporte beaucoup de case non coché notamment en 8 et 9 est-ce normal?

je pense que pour ton cas il faut cocher forfait et remboursement forfetaire agricole en 9
en 8 cocher regime general mettre ton numero de secu
Êtes-vous déjà affilié à la MSA du lieu d’exploitation "non"
❒ Autre->étudiant
voilou

[img=http://img34.imageshack.us/img34/3972/cerfasiretcoche.th.jpg]

bonsoir
si y a une case ou tu declare que tu a moins de 10 ruches ce qui apparament est ton cas, tu la coche et tu n aura pas de fiscalisation dessus.
ensuite tu coche la case forfait pour la fiscalisation vu que tu a un siret.
et pour le remboursement c est un pourcentage de 3,05 a 4 % de tes ventes a un organisme affilier a la tva, que l etat va te donner pour compenser la perte sur la tva sur tes achats que tu perd n etand pas afilier.
l afiliation n etand valable que si tu dois devenir pro ou semi pro .a+

Concrètement si je choisis l'option "forfait" quel en sera l'impacte sur le prix du miel que je vend?
est ce que je vais avoir à collecter la TVA? Ou est ce que j'ai rien à redonner à l'état?
Si j'ai bien compris en cochant "forfait" je reverse rien mais un organisme me rend une partie de la TVA que j'airais perdus lors de mes achats en se basant sur le montant total de mes ventes?
Dans ce cas comment connaissent t il mes recettes si je ne déclare rien (car non imposable)?

Je comprend toujours pas cette histoire de "franchise en base de TVA" qui est conseillé partout ! www.zoo-logique.org/vs/abeilleduforez/legislationfiscalite.htm

Votre régime TVA : vous avez le choix entre 3 régimes : franchise de TVA, le remboursement forfaitaire et l'assujetissement TVA. Vous cocherez la case "franchise en base de TVA" sauf si votre activité génère plus de 5400 €, dans ce cas, vous choisirez entre le remboursement forfaitaire (la TVA vous est remboursée selon un pourçentage des ventes) et l'assujetissement TVA (remboursement de la TVA perçue sur les ventes et récupération de la TVA payée sur les achats).

Dans mon précédent post je cite un autre site qui conseil aussi pour les apiculteur de moins de 10 ruches de choisir "franchise en base de TVA". Pourquoi les gens conseil cela si ce n'est pas compatible avec les activités agricoles. On est pourtant en plein dedans (dans les activités agricoles!).

Fabs je t'arrête j'ai pas encore lue tout ton message mais la tu fait une jolie salade composé entre TVA et fiscalité.

Des explication m'aiderais svp
Comme vous vous en doutez je ne connais pas grand chose aux questions administratives si je confond TVA et fiscalité pouvez vous me montrez la différence?

Pour faire simple du moins je vais essayer.

Pour les impôt tu as moins de 10 ruches mais pour vendre ton miel il te faut une entreprise agricole qui possède un SIRET. Donc faire une déclaration de création d'entreprise sur laquelle il te demande à qu'elle régime fiscale tu va déclarer les revenue agricole de cette entreprise. Là plusieur solutions: le réelle , le réelle simplifié,.... et le bénéfice agricole forfaitaire (c'est celui ci qu'il te faudra choisir.

comment ça marche?

chaque année les services fiscaux de chaque département fixe le montant du forfait du bénéfice agricole forfaitaire souvent 9-10€/ruches ATTENTION ce n'est pas un impôt mais un revenue qui viendra s'ajouter à ceux que tu as déjà pour calculer ensuite si tu est redevable ou non de l'impôt sur le revenue.


Pour la TVA Lorsque tu crée ton entreprise agricole on te demande a quelle régime tu veux être Ala TVA réelle ,...... ou en franchise de base c'est celui ci qu'il faut choisir.

comment ça marche?

Lorsque tu achète des ruches des reines du sirop des produits de traitement tu payes la TVA mais qu'en tu vends su miel tu vend hors taxe tu ne perçois pas de TVA. Tu n'a pas besoin de faire de déclaration de TVA ni de rendre de la TVA.

Le remboursement forfaitaire n'est possible que si tu es affilié au régime agricole
Je suis de l'avis de bee41 pour ton affiliation sécurité social

Regarde le doc de mardec tu fait tou pareil avec ton nom bien sur et dans la case TVA (régime générale) tu coche franchise en base tu achète TTC et tu vends HT donc tu n'a rien d'autres à demander et tu ne dois rien.

Merci bien pour toutes ces explication c'est maintenant plus clair!
cependant une question:

Le remboursement forfaitaire n'est possible que si tu es affilié au régime agricole
Je suis de l'avis de bee41 pour ton affiliation sécurité social

Dans mon cas l'affiliation sécurité sociale remplace l'affiliation au régime agricole?

Enfin à propos du remboursement dont parle Pierrolefou:

pour le remboursement c est un pourcentage de 3,05 a 4 % de tes ventes a un organisme affilier a la tva, que l etat va te donner pour compenser la perte sur la tva sur tes achats que tu perd n etand pas afilier.

Le pourcentage est calculer sur mes ventes donc comment l'organisme qui me rembourse les connait?
Si je comprend bien si je vend peu mais que j'achète beaucoup je vais payé beaucoup de TVA et on va m'en rembourser très peu?

Le pourcentage est calculer sur mes ventes donc comment l'organisme qui me rembourse les connait?
Si je comprend bien si je vend peu mais que j'achète beaucoup je vais payé beaucoup de TVA et on va m'en rembourser très peu?[/quote]

re
il le sauront avec l imprimé ....3520k.... que les impot t enveront en janvier de chaque année ou on te demandera de fournir la photocopie des factures de tes ventes a des organimes afiliés.
la franchise en base n existe plus.!c est le remboursement forfaitaire ou afiliation tva.
comme dit vince la fiscalité (forfait ou reel)et la tva sont deux choses differentes.
a moins que ca est changé mais en tant qu etudiant avec un siret agricole tu aura droit au 3.05 a 4 % de toute facon tu le saura quand tu recevra l imprimé.
avec un siret en apiculture tu est afilié a l agricole mais tu n aura une couverture sociale ( maladie retraite) que lorsque tu aura 200 ruches.
un conseil tant que tu n a que quelques ruches et que tu vend au detail met toi au forfait partout.
PS:les 3.05 a 4% te seront donné que sur les ventes a des organimes afiliés a la tva, sur tes ventes aux particulier NADA !!!.

a suivre pour remplir ton imprimé pour ton cas: www.syndapi74.fr/Reglementations/cerfa_11922%20exemple.pdf

a+

Donc faire une facture à "la mamie du cantal" quand on lui vend 500 g de miel est inutile?
Les apiculteurs qui vendent aux particulier doivent il faire des factures?
Autre question la mention

« TVA non applicable, article 293 B du CGI »

il faut la mettre?

re
n etant pas assujettit puisque tu est au remboursement forfaitaire tu n auras a faire que des factures aux organismes qui vont te la demander car eux sont assujettits et la il faut que tu mette la mention que tu cite.
a part ca tu vend tant que tu veut aux mamies de tout le cantal sans factures.
il n ya que les api asujettits qui pour le particulier font des factures groupir journalieres ou chaque fin de semaine de leur vente .a+

Excusez moi si j'insiste mais vince à dit:

Regarde le doc de mardec tu fait tou pareil avec ton nom bien sur et dans la case TVA (régime générale) tu coche franchise en base tu achète TTC et tu vends HT donc tu n'a rien d'autres à demander et tu ne dois rien.

Or pierrolefou à dit:

la franchise en base n existe plus.!c est le remboursement forfaitaire ou afiliation tva.
comme dit vince la fiscalité (forfait ou reel)et la tva sont deux choses differentes

Je coche ou je coche pas "franchise en base"? Fraudais savoir !
Pour le reste merci beaucoup c'est maintenant beaucoup plus clair!
Je sais déjà que j'aurais tout les ans de quoi allumé mon enfumoir !

News
TVA AGRICOLE : LA FIN DE LA FRANCHISE EN BASE
News du 18/12/2005
La franchise en base en matière de TVA agricole est supprimée depuis le 1er janvier 2005. Les exploitants agricoles relevant précédemment de ce régime sont informés des conséquences sur leur régime d'imposition

donc on va finir par y arriver!
a l avant dernier cadre rectangulaire de l imprimé intitulé option fiscale, a gauche sous
...regime dimposition des benefices agricoles....
il y a marqué TVA
sous TVA il y a un petit carré a cocher ou est inscrit
...remboursement forfaitaire.
tu coche ca.
et bien sur apres ....regime d imposition des benefices agricoles....tu coche la case forfait comme mardec.a+

Très bien merci beaucoup je sais maintenant dans quoi je m'embarque!
La législation ayant changé une mise à jour des articles qui s'y rapporte sur le net serait la bienvenue!
Je vais maintenant prendre contact avec le CFE de mon département...

Bonne journée à vous tous et encore merci pour toutes ces précisions

salut pieerro au départ j'avais mis comme toi puis j'ai regarder le doc de mardec et la, jy mi sui poser la question de différence de TVA par rapport au régime d'affiliation... Au vue des NEWS je confirme comme pierrot pour la partie TVA remboursement forfaitaire.

Me voila donc rassuré !
Je m'excuse d'avoir insisté mais vous comprendrez que quand j'ai vu que vince préconisait une chose différente que pierro je ne savais plus qui croire!

bonjour fab
pas de probleme.
tu fait comme on t a dit et tu sera tranquille :whistle:
et nous aussi. a+

Ha ha ha très drôle !

Salut
Parce que en plus ça fait quand même 4 ans que le N° de siret est obligatoire et qu'y a toujours que 30 % des apis qui ont fait la démarche ... Y'a encore du taf et de belles années pour Pierrot.