1. Mise en place de l'InterApi - Interprofession apicole

Quelques pistes de débats :

-L'interPRO ne concerne que les pros... Donc la cotisation, même si elle est "à la ruche" ne devrait concerner que les pros (cotisation MSA)
-Les pluri actifs, statut de cotisant solidaire : ils peuvent avoir voix au chapitre via leurs syndicats... Donc peuvent cotiser, peut-être dans une mesure moindre? Le "à la ruche", aussi bien que la retenue sur CA ne demanderait pas d'autre calculs.
-Comment informer les non syndiqués? Quelles solutions techniques pour les lister et les informer?
-Quel type de CVO serait la plus juste? (avant de s'interroger sur ce que permet le droit, et qui est complexe, l'idée de justice pourrait-elle primer?)

On peut aborder cette question : les non pro (pluri-actif, cotisants solidaire, amateurs) sont-ils concernés ou non par l'interpro ?
au début j'ai cru comprendre que oui puis maintenant il semblerai que non...
si c'est non ça veut dire que les non-pro ne paieront pas la CVO ?
donc avec 199 ruches on est exclu du truc ?
ensuite question communication il me semble qu'avec internet informer 4000 personnes c'est vraiment pas un soucis.
l'Etat "parraine " l'interpro mais il donne pas la liste de ceux qui déclarent des ruches pour qu'on les informe ?
apparemment pour être informé il faut aller dénicher l'info voire payer pour l'avoir ? bon... c'est une façon de voir la communication...
je lis aussi qu'il y aurait des bons syndicats qui informent et des mauvais qui n'informent pas, on peut savoir pourquoi ?
le mien siège à l'interpro et il ne dit rien...??? donc je dois me barrer en courant ?
ben oui mais en même temps il y est à l'interpro donc je devrait pouvoir participer au débat :pinch: :pinch:
ça sent le moisi tout ça, vivement le printemps qu'on retourne aux ruches !!!

Ardécho, pour moi, quand on est à un syndicat, et qu'on est mécontent de ne pas être informé de ce qui s'y passe, on doit soit voir ça avec le syndicat (pour le coup on voit mal comment t'aider...), soit on est mécontent et on peut changer de crèmerie... En aucun cas les membres de l'interpro ne sont responsables de ce que fait ou ne fait pas ton syndicat, enfin il me semble...

L'interpro pourrait, c'est vrai, communiquer! Il est très clair que ce sera une clé de sa réussite, ou de son échec... Et si comme toi je crois que ça sera un echec, ça ne m'empêche pas d'espérer une réussite!
Mais bref, en place depuis le 29 janvier (il y a une semaine), et sans budget aucun, comment faire un site internet?
On retombre dans ce cas sur la responsabilité des syndicats... Comme je te le disais, j'ai trouvé les infos sur internet... Ou en demandant aux syndicats... Si certains m'ont envoyé boulé, d'autres ont fait le mort, et deux m'ont répondu : la conf gênée car elle ne savait pas trop comment se positionner (mais me l'a dit franchement), et la FFAP qui m'a donné pas mal d'infos... tout ça gratuitement.
Je viens tout juste d'adhérer, justement parce qu'ils ne pratiquent pas la rétention d'info...

Selon toi, il faut un site dédié (dans ce cas patience, et l'info pourrait remonté de ton syndicat si tu leur souffle le truc???) ou les syndicats doivent faire ce taf???
Et oui bien entendu que ton syndicat devrait te proposer de participer à la commission interpro!!!
Moi demain si j'ai envie à la FFAP je peux rejoindre ce groupe de travail!!!
Pour moi un syndicat doit représenter ses adhérents, sinon au revoir! Si c'est pour reproduire ce que fait le pouvoir en place en terme d'orga, je n'ai rien à y faire!

A 199 ruches tu es cotisant solidaire... sauf avec un CA de plus de 7 700€... Ou plus de 1200 heures de taf dans l'année... Ce sont les deux autres moyens d'être à la SMA (anciennement SMI). Si avec 199 ruches tu fais moins de 7000€ et le tout en moins de 1200 heures... Soit t'es pas fort, soit tu fraudes
N'empêche que ça pose la question des cotisants solidaires effectivement. Pour moi (mais c'est un avis perso) ils ont une activité commerciale donc oui ils doivent cotiser et s'ils le souhaitent participer via leur syndicat.

Tu es sur pour le CA de 7700 ?ce ne sont pas plutôt les revenus imposables,parce payer des charges msa sur7700 euros de CA,tu bosses pour la gloire,voir tu fais des dettes

babillou wrote: Bonjour à tous,

Malgré le fait que ma dernière proposition de question (étayée et argumentée) a été écartée d'un revers de main, je continue à proposer de la poser à la DGPE.
A savoir au sujet de l'assiette de la futur Contribution Volontaire Obligatoire étendue aux importations, s'il n'y a pas contradiction entre les engagements de l'état vis à vis de l'Union Européenne et ce qui est écrit dans les chartes des interprofessions?
Il serait intéressant pour les représentants des organisations professionnelles, siégeant à l'interprofession, d'avoir une réponse écrite de la DGPE, cela afin d'avoir une future charte de l'interprofession apicole blindée juridiquement et ainsi de blinder juridiquement la fameuse CVO.
Enfin moi ce que j'en dis...

Autre lecture, toujours sur l'assiette CVO, j'ai noté "Puisque c'est une taxe qui est décidée par la filiére et qui s'impose a tous la CVO répond a des règles particulières, elle est approuvée par l'etat.
Son assiette et son montant (base de calcul et taux) s'impose a tous les professionnels de la même manière, il ne peut pas y avoir de discrimination.".
J'ai lis aussi que "pour être représenter dans le monde professionnel il faut etre adhérent d'un syndicat, d’ailleurs pour ma part je pense que la cotisation devrait etre obligatoire."
Partant de là, j'en déduis que l'interprofession ne représente donc que les professionnels. Est-ce que je me trompe?
Logiquement la CVO ne devra donc taxer que les professionnels. Est-ce je me trompe encore?
Après il reste à définir qui est un professionnel, qui n'en ai pas un dans le monde apicole.

oui je t'ai répondu plusieurs foi déjà, la DGPE a été questionnée et nous sommes en lien étroit avec ses services, je t'ai donné un exemple concret d'une Interpro ou cela existe, mais tu persiste a vouloir douter et faire douter.

oui l'interprofession ne concerne que les professionels, mais un "amateurs " qui vends son miels a une activité qui est comparable a celle d'un professionel c'est pourquoi il paye la tva par exemple mais aussi déclare le revenu de ses ruches. Et oui. Donc il devra payer une cvo, mais encore une foi rien n'est décidé et doit on faire payer des cvo dont les frais de gestion et de collecte serait supérieure a leur montant.????
A mon sens une cvo calculée trop faible n'a aucun interêt a etre recouvert, comme l'impot, en dessous d'une certaine somme on est exoneré.

thierry84 wrote: Tu es sur pour le CA de 7700 ?ce ne sont pas plutôt les revenus imposables,parce payer des charges msa sur7700 euros de CA,tu bosses pour la gloire,voir tu fais des dettes

Source msa, tu peux vérifier sur leur site.

Première communication officielle :

www.apiservices.biz/fr/articles/2016-naissance-interapi

Devant le constat alarmant du taux des miels adultérés, sous la pression grandissante des organismes de consommation et pour répondre aux attentes actuelles des consommateurs, le conseil d'administration de l'INTERAPI peut-il émettre des directives ayant pour vocation de réglementer le négoce (et imposer) par exemple, (ou) rendre obligatoire et préalable, l'analyse des miels apportés sur le marché? "

Euh... n'allons pas trop vite non plus!

Yoann wrote: Euh... n'allons pas trop vite non plus!

C'est ta réponse?

Les agriculteurs connaissent bien l'interprofession puisque la presque totalité des productions sont organisées de cette manière.

L'organisation de filière existe non seulement en France , mais aussi dans un tas de pays, riches ou pauvres. L'interpro riz par exemple au Ghana ou bien les commodity Council aux US. ( tres influente)

Il n'y a que dans les pays possedant des mega coopératives qu'on en rencontre moins . Normal, les coops faisant office d'organisation de filiere ( elles sont la filiere)
C'est le cas du lait en Hollande ou le porc au Dannemark. Très très efficace
Alors ca sert à quoi l'interprofession ?
En interne , ca sert a mettre de l'huile dans les relations entre les producteurs et les différents intervenants de la filiere.
Favoriser le dialogue pour trouver des solutions . Ca , c'est important pour une filiere efficace.

Ca sert pour la recherche developpement . Les instituts techniques sont financés en partie par l'interpro.

L'interpro sert aussi à établir et à mettre en place des normes techniques de production , des contrôles qualité. En gros , on professionnalise , on élimine aussi les producteurs qui ne veulent pas évoluer pour rester dans le marché (exemple du CNIPT en pomme de terre )

En externe , l'interpro communique et valorise le produit . Elle fait la promotion du produit, spécialement en période de surproduction , va chercher des crédits européens pour cela
(voir les pubs pour la pomme de terre, l'endive ect et correler avec les niveaux de prod...)

L'interpro favorise les exportations par des actions de promotion.

l'interpro peut rendre obligatoire un accord par decret ministeriel

Pour resumer , l'inter pro apporte des solutions pour l'interet commun de la filiere . C'est l'interlocuteur privilegié de l'Etat . Avec l'influence qui va avec.

Concernant la CVO: cette contribution ne peut pas être prélevée sur les importations . Sur les exports , on peut mettre une cvo.

Le problème , c'est la représentativité de la profession au sein de l'interpro: le code rural est vague sur ce sujet: les membres doivent être représentatifs...
.D'ou la présence continue de la FNSEA a travers ses syndicats spécialisés dans les CA ( je rappelle que la FNSEA est une Fédération de syndicats....)
Et comme les décisions au sein de l'interpro se prennent à l'unanimité ( ou sans opposition franche) , avoir un seul syndicat de producteurs facilite les choses

L'autre problème , c'est l'absence de transparence des comptes ... L'interpro est de droit privé et n'est pas obligé de communiquer ses comptes ... il y a déjà eu des scandales à ce sujet ( plantes ornementales )

L'interpro est un bon moyen pour organiser une filiere , pour avoir du poids et de la representativité au niveau national

L'apiculture , face aux défis actuels , doit évoluer . Et c'est ensemble qu'on peut le faire , pas chacun dans son coin.

L'interpro donne des moyens de se faire entendre . Aux acteurs de la filiere de faire quelque chose d'intelligent et efficace

En agricole, ca serait suicidaire de fermer les interpro dans cette ambiance mondialisée . Voila ma petite contribution au debat

Ne pas se focaliser sur la CVO... mais voir qui va payer (avec les amateurs )

gfass wrote: Devant le constat alarmant du taux des miels adultérés, sous la pression grandissante des organismes de consommation et pour répondre aux attentes actuelles des consommateurs, le conseil d'administration de l'INTERAPI peut-il émettre des directives ayant pour vocation de réglementer le négoce (et imposer) par exemple, (ou) rendre obligatoire et préalable, l'analyse des miels apportés sur le marché? "

@Puyloubier, toi qui a participé au groupe de travail pour la mise en oeuvre de l'inter-profession, si tu pouvais apporter une réponse précise à ma question sans que l'on aille, même si on peut comparer, des exemples sur les compétences d'autres interpro.

merci ian de ta contribution , mais désolé de me répéter et de te contredire, l'interpro peut parfaitement mettre en oeuvre une CVO sur les importation, je me suis déja expliqué sur cette question, merci de relire les messages précédents

Pour Gfass; nous nous sommes donné l'obligation d’avancer pas a pas et de ne surtout rien imposer a l'avance, d'ou l'ouverture totale de l'interpro a n'importe quels groupement national de producteur représentatif et reconnus, et l'éventail le plus large des champs d'action.
En ce qui concerne la qualité des miels, on peut mettre en place une "marque" miel de france par exemple avec un cahier des charges qui impose un certains nombre de contrôle (comme pour les IGP et LR). Donc si le miel est labellisé miel de France il est "propre" et sincère. Si il ne l'est pas il doit être considéré comme douteux par le consommateur. A nous de faire la pub qui va bien pour mettre en valeur le "made in France". Mais si l'interpro se focalise seulement la dessus elle ne pourras pas prétendre une cvo sur les importation.
Maintenant a coté de l'interpro il y a le travail sur la norme ISO sur le miel qui doit pouvoir définir ce qu'est le miel et imposer des critères "mesurables"et contrôlables (par les analyses) comme HMF et humidité, répartition des sucres etc mais ce n'est pas si simple, certains miels de lavandes par exemple sont considéré adultéré par les chinois car comportant naturellement trop de saccharose.

Il nous faut dans un premier temps:
mettre en place les moyens de fonctionner économe (donc totalement bénévole et désintéressé)
travailler sur une CVO juste équitable et qui génère suffisamment de ressources
définir les priorités d'acions
faire reconnaître l'interpro et la cvo
mettre en oeuvre la cvo et récolter les fonds pour enfin financer les actions défini par priorité.
tous cela dans la concertation et la recherche du consensus.

donc pour établir et priorisé un programmes d'action il va falloir aussi et surtout communiquer et consulter la base

www.interbev.fr/wp-content/uploads/2015/...otisation-Annexe.pdf

voila par exemple une cotisation de l'accord interprofessionel sur les viandes importées.

Je l'ai déja dit on peut prélever sur l'importation mais il faut prévoir des actions dans ce cas qui bénéficie a tous, pas que au national. l'accord interpro ne fixe pas que la CVO, il dit aussi ce que l'on va faire des sous. On ne peut pas prelever une CVO sur l'import pour faire de la pub sur le miel Francais, mais oui si on travaille sur Varroa ou Vespa. Je l'ai déja dis plus haut, mais bon voila un exemple d'un cas concret! Que dire de plus!!???

Voir article 3 page 4 du doc

@puyloubier et autres intervenants de l'Interapi qui veulent communiquer :

Si vous allez sur l'index général du Forum d'Apiservices - www.apiservices.biz/fr/forum/index-general - vous verrez qu'il y a une dizaine de catégories de sujets.

Je peux en créer une nouvelle nommée "Interprofession" si vous le désirez et qui ne sera dédiée qu'aux débats d'idées, aux suggestions, critiques positives.et aux infos aux apiculteurs.

On y va ?...

puyloubier wrote: On ne peut pas prelever une CVO sur l'import pour faire de la pub sur le miel Francais, mais oui si on travaille sur Varroa ou Vespa.

vu la quantité de miel importé en france, il devrait enfin y avoir de vrai moyen pour la recherche sur le varroa et le frelon.

@Gilles, oui ça mérite clairement une zone spécifique!!!
L'info est une des clés si interapi veut exister sur le long terme!

@Thierry
Sur la MSA (après échange en MP entre nous) -> J'ai fait une erreur dans un post précédent, le revenu de 7 700€ que j'annonçais comme le palier pour le passage en pro s'entend APRES abattement de 87% du CA. Je suis allé trop vite en disant que c'était le CA! Désolé pour cette boulette et merci à Thierry de me l'avoir fait remarqué!
A+

gfass wrote:

Yoann wrote: Euh... n'allons pas trop vite non plus!

C'est ta réponse?

Je peux faire mieux effectivement. C'était juste un peu ironique. Pas sur ton intervention, mais sur l'espoir suscité.
On parle ici d'autres inter pros dans d'autres filières, très impactées par la mondialisation (viande, lait,etc...), et en tant que consommateur je vois très peu de progrès en terme de transparence étiquetage et autres obligations.
Je ne vois donc pas pourquoi ce serait différent pour notre filière. Et je vois encore moins les négociants et conditionneurs aller dans ce sens.
Peut être peut-on espérer du moins pire mais je n'y crois pas. J'espère me tromper!
D'où mon ironie et j'espère que tu me le pardonneras.
Maintenant je compte plutôt sur cette inter pro pour l'aspect recherche donc financement de l'ITSAP par exemple.
Ça ne me dérange pas de payer une énième taxe, j'espère juste qu'elle sera bien employée.

Bon maintenant qu'Interapi est un fait acquis, il va falloir composer avec ses tenants et aboutissants. Et comme cela va être "un gros morceau", je viens de créer une nouvelle catégorie dédiée dans le forum d'Apiservices :

"Interapi - L'interprofession apicole française ".

J'ai déplacé le sujet créé le 17 janvier dans cette catégorie et je l'ai renommé :

"1. Mise en place de l'Interapi - Interprofession apicole "

Et pour amorcer les débats, j'ai créé quatre nouveaux sujets au sein de cette nouvelle catégorie :

"2. Tout sur la CVO, Contribution Volontaire Obligatoire "

"3. Vos propositions de projets de recherche (sanitaire, sélection, etc.) "

"4. Vos propositions de projets de formation "

"5. Vos propositions marchés (produits de la ruche, analyses, importation, etc.) "

Ayez la gentillesse de respecter cette ventilation, par avance grand merci

N'omettez pas de me suggérer, en MP (= Messagerie Privée), toute amélioration dans l'organisation de cette partie "chaude" du Forum d'Apiservices.

Et enfin n'oubliez pas votre ton courtois et constructif dans les échanges. Rappel : toute envie de débordement doit basculer en MP !

Je reste sur le sujet.... Quelqu'un peut nous dire pourquoi il n'y a pas un seul apiculteur de loisir dans le conseil d'administration de l'INTERAPI ????

Sont-ils seulement au courant?

Jette un œil en bas de la page..... www.apiservices.biz/fr/forum/messagesrecents
Tu ne penses pas qu'on n'est qu'une dizaine sur ce forum? .....Non, je te rassure, Apiservices est un site particulièrement visité, je crois même pouvoir dire que c'est le plus visité de tous les sites dédiés.
Et en même temps quand j'écris ça, je ne comprends pas pourquoi les fondateurs de l'Interapi ne se servent pas de cet outil pour orienter la réflexion et les débats.

g fass, on le fait et on tiernt compte de vos avis (d'une façon ou d'une autre). mais un forum n'est pas le lieux de la démocratie; il est un lieux d'échange d'information et pour moi un lieux de sondage d'opinions.

Les avis des internautes du forum apiservices sont intéressant mais ils ne sont pas les seuls et ne représentent en aucune manière une quelconque minorité ou majorité. C'est une somme de point de vue a considérer ni plus ni moins.

et c'est pour cela que j'y suis et que j'essaye de vous informer et vous titiller pour avoir vos avis.

Si les apiculteurs de loisir ne peuvent être intégrés dans l'Interapi par le fait qu'ils ne sont pas professionnels, ils auraient tout intérêt à se regrouper au sein d'une association nationale type loi 1901.
Une telle association pourrait mettre en place un partenariat avec l'Interapi.
Association Nationale des Apiculteurs de Loisir . Je trouve que ça sonne bien en plus.

puyloubier wrote: g fass, on le fait et on tiernt compte de vos avis (d'une façon ou d'une autre). mais un forum n'est pas le lieux de la démocratie; il est un lieux d'échange d'information et pour moi un lieux de sondage d'opinions.

Les avis des internautes du forum apiservices sont intéressant mais ils ne sont pas les seuls et ne représentent en aucune manière une quelconque minorité ou majorité. C'est une somme de point de vue a considérer ni plus ni moins.

et c'est pour cela que j'y suis et que j'essaye de vous informer et vous titiller pour avoir vos avis.

il faut reconnaître que même si je suis septique quant aux résultats qu'on peut attendre de l'interapi, je dois reconnaître que tu fais preuve de courage et de ténacité et que tu sembles habité d'un véritable désir de bien faire ..et ça c'est louable !.....mais il n'empêche que je ne changerais pas d'avis :
selon moi,
-l'interapi doit fédérer tous les api et toutes les structures (pro et amateurs) pour 'peser' face aux politiques
-l'interapi doit créer une chaîne youtube pour y retransmettre tous les débats avant vote différé dans le temps pour que tous ceux qui veulent y participer puissent le faire (sans avoir à se déplacer)
-l'interapi doit créer un forum officiel pour y prolonger les débats avant les votes
-et d'une manière générale l'interapi doit s'efforcer de fonctionner selon les principes d'une démocratie directe

sinon ce sera sans moi!..
D'ailleurs je propose dés maintenant de sonder et de débattre sur cette question de démocratie directe...en guise d’approbation vous pouvez 'remercier' ce commentaire...ça peut toujours servir de mini sondage d'opinion

gfass wrote: Si les apiculteurs de loisir ne peuvent être intégrés dans l'Interapi par le fait qu'ils ne sont pas professionnels, ils auraient tout intérêt à se regrouper au sein d'une association nationale type loi 1901.
Une telle association pourrait mettre en place un partenariat avec l'Interapi.
Association Nationale des Apiculteurs de Loisir . Je trouve que ça sonne bien en plus.

:blink: :pinch:
gfass ..là tu vas trop loin!!! je me demande si ça ne mériterait pas un petit bannissement
:evil:

Pour alimenter la réflexion, voici un texte du Centre d’Études et de Prospective du Ministère de l'Agriculture (Gouvernement français) :

Les organisations interprofessionnelles : un outil répandu de gestion des filières

Un panorama des Cinq fonctions jouées par les organisations interprofessionnelles...

fifiniak1963 wrote:

gfass wrote: Si les apiculteurs de loisir ne peuvent être intégrés dans l'Interapi par le fait qu'ils ne sont pas professionnels, ils auraient tout intérêt à se regrouper au sein d'une association nationale type loi 1901.
Une telle association pourrait mettre en place un partenariat avec l'Interapi.
Association Nationale des Apiculteurs de Loisir . Je trouve que ça sonne bien en plus.

:blink: :pinch:
gfass ..là tu vas trop loin!!! je me demande si ça ne mériterait pas un petit bannissement
:evil:

Salut,
Et moi je me demande et m’étonne de ce qui te dérange le plus dans ma proposition?
Les apiculteurs de loisir ne pourront pas juridiquement être inclus d'autorité dans l'Interapi. Alors on peut toujours en débattre pendant des pages et des pages, c'est un fait.
Cependant, regroupés au sein d'une représentation nationale (association loi 1901), ils pourraient être une composante de l'Interapi. Elle aurait de ce fait la possibilité de participer aux débats et aux orientations prises par l'organisation tout en sachant que leurs préoccupations ne sont pas toutes en phase avec celles des professionnels.
Et rien que cette dernière observation en dit long.

A gfass

Je trouve que c est une bonne idée de ta part,après est ce qu il n existe pas déja des associations d apiculteurs de loisirs qui pourraient se mettre en partenariat avec l interapi et avoir un poids dans les négociations diverses?
Sinon je me trompe peut etre mais je pense que fifiniak n est pas en désaccord avec toi,c était plus de l ironie dans le sens ou les pros auraient du mal ou pas envie de composer avec des amateurs mais bon je n ai pas a parler a sa place....

Petite question : si les apiculteurs amateurs ne peuvent pas intégrer l'Interapi, ils ne peuvent pas bénéficier des éventuelles avancées qui s'en dégageraient, et donc on ne pourrait pas les ponctionner ?

Attention, je parle bien des amateurs qui pratiquent une apiculture uniquement familiale et qui ne font aucune vente.

Pour ceux qui vendent, il est obligatoire d'avoir un N° SIRET, il peuvent donc être considérés comme professionnels, même si c'est une toute petite activité dont ils ne vivent pas.