1. Mise en place de l'InterApi - Interprofession apicole

Bonjour,
Force est de constater que l'interprofession et la taxe CVO, qui ira avec, ont peu de soutien, affiché, sur ce forum.
Les participants aux "organisations représentatives" ayant donné mandat semblent ainsi pour le moins assez rares sur celui-ci.
Il est à supposer qu'il en est de même ailleurs.
Je propose que le message d'Ardecho de 9h40 ce jour, que je trouve très pertinent et lucide, soit remercié.
Bonne journée.

puyloubier wrote: c'est ce que l'on appel un proces d'intention que tu fait ARDECHO, en plus tu ignores ce que je viens de dire a tous précédemment. Mon organisation a organisé des AG et entendu les gens qui se sont déplacés, des votes on eu lieu et les représentant élus s'appuient sur les résultats de ces votes pour faire entendre la voie de l'organisation: Alors oui on ne représente peut etre que 75 % des apis de notre organisation,mais en France a l'heure actuelle cela fonctionne comme cela, il n'y a pas d'autre mode de représentation. D'autre mode d'expression, de contestation oui, mais qui ne permettent pas d'etre représenté.
Désolé, ca marche comme cela en France, malheureusement Melenchon, non plus n'a pas été élu et la 6 éme république n'est encore pas!
Donc pour l'instant la seule façon qu'un apis a de faire entendre son point de vue quel qu’il soit et de se faire représenter par des élus d'une organisation qu'il aura choisi, ou de se faire élire lui même.

Là où je te donne raison c'est que oui malheureusement en France à l'heure actuelle ça fonctionne comme ça.
mais enfin tes AG où votent les gens qui se sont déplacés, c'est un peu comme si pour une élection nationale on ne donnait le droit de vote qu'à ceux qui sont encartés dans un parti politique et qu'on disait aux 99% restant, vous n'aviez qu'à militer si vous vouliez donner votre avis.
mais justement, pour un vrai vote il y a des urnes dans chaque village parce que si on ne pouvait voter qu'à Paris il y aurait je pense quelques petits problèmes :whistle:

enfin je suis étonné que des élus de structures apicoles représentant les apiculteurs-producteurs donnent ainsi le feu vert à cette interpro qui sera piloté en grande partie par des acteurs qui n'ont pas les même intérets (voire des intérets contraires) à ceux qui produisent le miel et autre. :blink: :blink: :blink:
les autres filières agricoles ont toutes une interpro de même type depuis longtemps, on ne peut pas dire que l'agriculture française se porte bien. mis à part quelques niches par ci par là, c'est plutôt travail à perte, faillite et suicides...

:pinch: :S :sick:

www.linkedin.com/pulse/interapi-linterprofession-de-lapiculture-voit-le-jour-vincent-michaud/?published=t

L'assemblée générale constitutive de la nouvelle interprofession a eu lieu ce matin et a choisi le nom d'INTERAPI. Cet après-midi, le 1er conseil d'administration a validé la composition du bureau : 6 membres avec une répartition équitable entre le collège de la production et celui de la commercialisation.

Voici sa composition :

- Président : Eric Lelong, FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles), représentant le collège de la production ;

- Vice-Président : Vincent Michaud, SFM (Syndicat Français des Miels), représentant le collège de la commercialisation ;

- Secrétaire : Franck Alétru, SNA (Syndicat National d'Apiculture), représentant le collège de la production ;

- Trésorier : Marc Duret, FCD (Fédération du Commerce et de la Distribution), représentant le collège de la commercialisation ;

- Premier délégué : Joel Schiro, SPMF (Syndicat des Producteurs de Miel de France), représentant le collège de la production ;

- Deuxième délégué : Bertrand Freslon, SNFGMA, représentant le collège de la commercialisation.

La création de cette interprofession est une bonne nouvelle pour l'avenir de l'apiculture française. Développement de la vente des miels français dans les circuits de distribution, santé des abeilles, qualité des miels, formation à l'apiculture, sont quelques-uns des grands enjeux sur lesquels elle va travailler.

Ce bureau est motivé pour contribuer au développement apicole en France et agir rapidement !

et bien ,avec la FNSEA et mimi a la présidence on voit bien la direction que vas prendre l'apiculture française ....

Composition du collège de la production :

ADA France (Fédération nationale des associations régionales de développement de l’apiculture),
Confédération paysanne, Coordination rurale,
Fedapi (Fédération des coopératives apicoles de France),
FFAP (Fédération française des apiculteurs professionnels),
FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles),
GPGR (Groupement des producteurs de gelée royale),
SNA (Syndicat national d’apiculture),
SPMF (Syndicat des producteurs de miel de France),
UNAF (Union nationale de l’apiculture française).

Composition du collège de la commercialisation :

FCD (Fédération du commerce et de la distribution),
SFM (Syndicat français des miels),
SNFGMA (Syndicat national des fabricants et grossistes en matériels apicoles).

Çà y est ,l'apiculture a son interprofession !
Je suis sidéré par la réaction que cela a apporte ,mais rassurez moi ,ça va venir vite?
J'aimerais franchement qu'on m'explique comment s'est déroulé le vote qui a valide le bureau .

Les grands absents de ce bureau sont les petits producteurs...
Il y a pourtant quelques représentant dans les syndicats (enfin certains syndicats), cela en dit long sur certains rapports de force présents dans cette interpro.

Il est urgent peut-être, de rejoindre les syndicats qui vous représentent! Je ne ferais pas de pub, a vous de juger!

moi ce que j'aimerais savoir c'est quel est exactement la relation entre les apiculteur (pro, semi-pro, amateurs) et cette interpro
par exemple, concernant la fameuse CVO, que se passe-t-il si on ne la paie pas ?
l'interpro étant une organisation de droit privé, dirigé par des entrepreneurs et des syndicats, comment celle-ci peut elle nous contraindre à payer une taxe ?
si je ne m'abuse, dans notre république, seul l'Etat est légitime à percevoir une taxe et à obliger les gens à la payer si ils refusent ( et heureusement !)
même si quelqu'un est floué par un impayé d'un de ses clients ou débiteurs, il ne peut contraindre et saisir lui-même mais doit passer par les tribunaux (c'est à dire l'Etat)
pour faire valoir ses droits. donc l'interpro, comment elle fait ? pourquoi devrions nous lui obéir ?
même chose d'ailleurs pour tout ce qu'elle pourrait vouloir nous imposer comme pratique...
comment ça se passe donc les interpro des autres filières ? si quelqu'un pouvait m'éclairer...

et comme Happybee, j'aimerais aussi comprendre comment des syndicats représentant des apiculteurs ont-ils élu Michaud et la FNSEA pour diriger cette interpro ?????
c'est comme si des poulets avaient élu des renards pour diriger leur poulailler :blink: :blink: :blink:
existe-t-il un compte-rendu ou une vidéo de ce vote ? les votants ont-ils été drogués ?

Il y a délégation de l'Etat.
Un peu comme pour la TVA.

Sur le comité élu, théoriquement il ne fait qu'exécuter ce qui a été décidé par tous... A voir pour la suite.

à vincent ,
Pour le paiement de la cvo , au regard du stock de couvercles chez les fournisseurs , dans un premier temps , il s'agira probablement d'un timbre à coller sur le couvercle ensuite ce timbre sera imprimé directement sur le couvercle .
Donc normalement à chaque pot vendu , tu acquitteras la taxe .
Par contre cela sera différent pour les apis qui faisaient de la consigne de pot ou seul le couvercle était neuf à cause de l'usure du joint . Il faudra donc acheter quand méme un couvercle ( puisque usure du joint ) mais à chaque fois , il faudra aussi payer la taxe . Si le décompte des ventes de miel au détail se faisait au pot et que maintenant , il se faisait au couvercle , il est probable les volumes vendus ainsi , seraient plus conséquents .

Tout ceci n'est qu'hypothétique , peut etre y aura t il une autre formule , mais ce que je décris est du vécu .

Bonjour
La CVO appliqué sur la vente de bois est retenu sur la facture
En effet lorsqu'un particulier décide de vendre des bois sur pieds , il négocie sont prix d'achat avec l'acheteur , les arbres sont coupées par un bucheron puis recetté entre le vendeur et l'acheteur (suivant cube bucheron)
Lors de la facture l'acheteur vas retiré 0.5% de la somme totale (la CVO) qui sera reversé a France bois Foret
Pour le miel pourquoi pas le même principe . Une somme retenu par l'acheteur sur la vente de futs , Je ne sais pas A suivre

Ardecho, comment peux tu etre étonné du résultat des élections ?? C'est pourtant bien toi qui a mis une vidéo qui explique que dans une democratie les apiculteurs (ou citoyens) ne sont pas des electeurs ...

@Du Luy :
A priori on serait plus sur un %tage du CA.

le comité exécutif n'a qu'un rôle fonctionnel, les décisions seront bien prises en CA, voir la composition du CA
tous les syndicats ont 2 voies même les petits, tout le monde est là
Dans une interpro il y a forcément équilibre entre amont et aval, il faut l'unanimité pour un accord
Une cvo est un accord obtenu a l'unanimité qui s'impose donc a tous. C'est une cotisation volontaire: Car elle est décidé par les acteurs d'une filiére et seulement pour eux, si le vote est unanime alors elle obtient la reconnaissance de l'Etat et devient "obligatoire" donc même si tu n'est pas d'accord comme la TVA ou la vignette sur les voitures tu la paye quand même, non seulement tu n'as rien a dire mais en plus tu t'expose a des poursuites si tu ne la paye pas. Cela devient un impot ciblé, mais décidé et validé par les membres de la filiére qui se l'impose.
L'assiéte de cet impots et son montant sont libre, ce sera l'interpro qui en décidera aprés discussion: taxe au nombre de ruche, au miel vendu, au CA toutes les hypothéses vont etre étudier et débattu.
L'objectif est de mettre en place une cvo équitable, économe a percevoir et suffisante pour financer les projets envisagés.

Pour les élections: ont été élus les candidats: il n'y avait qu'un candidat au poste de Président, le vice président revient a l'aval, le secrétaire a l'amont (2 candidat, 1 élu), le trésorier revient a l'aval, plus deux autre membres avec chaque foi 2 candidats;

Les organisations qui n'ont pas présentées de candidats ne peuvent pas s'en pleindre ensuite. de toute façon , comme je vous l'ai dis c'est le CA qui va travailler et normalement chaque organisation doit consulter sa base, donc raprocher vous de votre structure. Nous on a déja commencer a bosser.

thierry26/07 wrote: Ardecho, comment peux tu etre étonné du résultat des élections ?? C'est pourtant bien toi qui a mis une vidéo qui explique que dans une democratie les apiculteurs (ou citoyens) ne sont pas des electeurs ...

je sais mais j'arrive pas à m'y faire
content que tu es regardé la vidéo

@ Puyloubier : j'avais bien compris que j'avais rien à dire, merci...
une élection à un seul candidat c'est pas mal non plus !
allez sans rancune, amusez vous bien et faites nous signe quand vous aurez eu une idée de génie

En tout cas merci a puyloubier qui seul contre tous continu cette discussion et d'exposer son point de vue.
Il y a deux problèmes soulevés: le bienfondé d'une interprofession et son fonctionnement
Sur le bienfondé de cette structure:
Si il y avait une structure sans le collège commercialisation (puisque leur présence donne lieu a discussion) ça veut aussi dire pas de contribution (CVO) des distributeurs et donc pas de CVO sur le miel importé. Ca me parait cohérent qu'il existe une structure telle que celle çi ne serait ce que pour faire contribuer financièrement les miels importés. Il existe d'autre organismes purement de producteurs .
Sur la mise en place, c'est vrai que a part sur les forums j'en ai jamais entendu parler. Les déclarations de rucher de fin d'année constituent une base de donnée de la plupart des apiculteurs (normalement tous), si ça pouvait servir a un moment pour communiquer.

ardecho wrote: enfin je suis étonné que des élus de structures apicoles représentant les apiculteurs-producteurs donnent ainsi le feu vert à cette interpro qui sera piloté en grande partie par des acteurs qui n'ont pas les même intérets (voire des intérets contraires) à ceux qui produisent le miel et autre. :blink: :blink: :blink:

Pas forcément Ardécho! On peut être président de syndicat et négociant en miel!
La notion de conflit d'intérêt, tu sais bien que c'est pour les autres

"L'assiéte de cet impots et son montant sont libre, ce sera l'interpro qui en décidera aprés discussion: taxe au nombre de ruche, au miel vendu, au CA toutes les hypothéses vont etre étudier et débattu"
c'est qui les couillons qui ont déclaré leurs ruches sous prétexte de lutte contre les maladies et autres petits coléoptères? ils n'avaient pas vu venir la taxose et la CVOse.
va y avoir une baisse du cheptel déclaré et une hausse du miel sombre en 2018...

babillou wrote: "L'assiéte de cet impots et son montant sont libre, ce sera l'interpro qui en décidera aprés discussion: taxe au nombre de ruche, au miel vendu, au CA toutes les hypothéses vont etre étudier et débattu"
c'est qui les couillons qui ont déclaré leurs ruches sous prétexte de lutte contre les maladies et autres petits coléoptères? ils n'avaient pas vu venir la taxose et la CVOse.
va y avoir une baisse du cheptel déclaré et une hausse du miel sombre en 2018...

oui !.. l'année prochaine je ne déclarerais que mes ruches de production ..toutes les autres colonies sont en réalité une charge pour le bon fonctionnement ..pourtant on nous demande de déclarer toutes les colonies indifféremment que ce soit nuc de fécondation, essaims de compensation des pertes, ou je ne sais quoi d'autre...
alors pour taxer les ruches il faudrait commencer par revoir le système de déclaration , sans ça ce serait une aberration sans nom..d'ailleurs c'est déjà une aberration puisque les chiffres ne peuvent même pas être utilisés pour en tirer des statistiques...

merci de ces réactions et justement il est important d'en parler, effectivement le nombre de ruches n'est peut etre pas la meilleure assiéte pour le calcul.
Nous ferons un travail de fond sur cette question et croyez que si je reste vigilant sur ce forum c'est aussi pour prendre la température et relever les idées qui pourraient etre pertinente (justifiée argumentée et expliquée), vous m'avez compris pas les simples coup de gueule ou revendication libertaire.
Donc merci de vos contributions idées, débat sur le sujet, soyez constructifs

Évidemment qu'un calcul basé sur le nombre de colonies est une mauvaise idée, avec des effets pervers :
un amateur qui ne fait aucune vente car il a une douzaine de colonies pour son plaisir et pour sa famille refusera de se faire ponctionner de la sorte, et ne déclarera plus ses ruches.
Autre effet pervers : la déclaration est nécessaire pour obtenir les traitement par l'intermédiaire du syndic, donc il ne les traitera plus non plus.

Combien avons nous besoin pour faire fonctionner l'interprofession ?

Sur environ 40000tonnes de miel vendu en France sachant qu'un, 1/4 des revenus sera issues du miel français, le reste sur le miel étrangers.
L'ITSAP : 800000€/an
Un comptable : ?€/an
Un deuxième laboratoire agréé : ?€/an
Des ordi pour les visioconférences : économie de x€/an sur les frais de bouche et autres gain de temps.
Les différents projets, scientifique, économique etc... ?€/an
Vous avez d'autres suggestions ?

@Puyloubier
Les revendications libertaires peuvent être pertinentes, justifiées et argumentées, détrompes-toi!
Nombreuses organisations dont la verticalité rebute et freine l'engagement seraient bien inspirées d'y jeter un œil, le moyen-âge ne paye plus!

Trêve de plaisanteries, ce qui inquiète c'est la peur de ne pas être entendu.
Et quand dans le collège producteur on retrouve par le biais de mandats syndicaux de gros producteurs qui ont un pied dans le négoce, ça brouille les pistes (loin de moi l'idée de condamner untel ou untel, je parle ici uniquement de l'image que cela renvoie aux producteurs)
La représentativité en apiculture, comme ailleurs, est problématique.
Les torts sont bien entendu partagés, entre le manque d'engagement des producteurs, et le manque d'évolutions au sein de certaines structures syndicales, dont on sait que les décisions ne reposent souvent que sur un nombre restreint de personnalités, parfois forte et très individualistes... Complexe, car avoir ces personnes qui gèrent arrange parfois bien les autres qui lui laisse faire le boulot à leur place...
C'est un soucis auquel on est très vite confronté dans n'importe quel regroupement de personnes!

Après, ça bouge dans certaines jeunes structures... il y a de l'espoir!
Engagez-vous qu'il disait! Surtout les libertaires, amenez vos idées dans les structures et frottez vous au réel!

c'est sur qu'une taxe à la ruche ne voudrait pas dire grand chose.
exemple un api du GPGR qui fait 1,5kg de gelée par ruche de production peut déclarer 50 ruches mais faire 40.000€ de CA...
et pour un producteur d'essaims comment ça marche ?
il y a aussi le pollen, les reines...

en tous cas, ce qu'il faut c'est avant tout de la transparence de la communication.
ça ne me parait pas admissible que tout cela se mette en place sans que personne ne soit avertit de quoi que ce soit.
mon syndicat ne me dit rien, il n'y a aucune communication d'aucune sorte. encore une fois celui qui ne va pas sur les forums n'est même pas au courant
qu'une interpro vient de se mettre en place ! silence radio des médias, des syndicats, des chambres d'agriculture...
un ptit mail à tous ceux qui déclarent leur ruches ça n'abimerais pas les claviers il me semble !

donc pour la suite, et puisque pour l'instant on est dans le flou le plus total concernant les projets qui seront mis en place, est-ce qu'on ne pourrai pas pour commencer instituer une sorte de bulletin d'information que l'on recevrai chaque trimestre ou semestre ?
et si on doit payer, il faut bien qu'on ai quelque-chose en retour qui nous soit réellement utile. donc il ne faudrait pas mettre la charrue avant les boeufs et d'abord fixer des objectifs clairs avant et savoir de combien on a exactement besoin avant de commencer à taxer...

Une taxe sur les ruches c'est se tirer une balle dans le pied. Les miels étrangers seront épargnés et le miel français sera encore plus cher par rapport.
Maintenant une taxe sur le miel vendu, c'est compliqué à mettre en place.
La constitution d'un collège "élu" au suffrage indirect, soit le moins démocratique possible ne donne confiance à personne.
Comme dans tous les domaines, nous revenons à un système féodal, qui ponctionne le petit qui travaille, au profit de grosses structures très gourmandes
en moyens mais peu productives.
Les beaux parleurs ont de beaux jours devant eux...
N'a-t-il pas fallu 1000 ans et de grand excès pour se séparer de la féodalité ...
L'avenir est à construire mais à mon avis, pas par ce type de réalisation. D'ailleurs où ce système a-t-il conduit les autres filières?
Sont-elles en bonne santé ? Viande lait ...

je pense que nous ne pouvons pas nous comparer avec les autres filières ,car déjà, tant au point de vu des intérêts qu' au niveau syndicale il y a trop de divergences d'orientations .
Ces filières génèrent beaucoup plus de chiffres au niveau nationale et finalement les petites structures ont déjà pas mal disparues (et on va pas dans leurs sens ).
le seul syndicat qui fait de la résistance ,c est la conf et sa place dans les chambres d'agriculture, est au fond prés du radiateur .
Par conséquent, je n'ai pas envie de me poser la question de savoir comment je vais cotiser a la cvo, je sais déjà par contre que ce fric ne va pas résoudre nos problèmes, qui eux sont générés dans l'environnement par la course a la productivité prônée par les mèmes organismes .
En ce qui me concerne ,j'arrive en fin de carrière avec une grosse nostalgie ,il y avait de la place pour tous ce ne sera plus le cas très longtemps .

d'accord à 3000% avec Happybee, ceux qui sont à la source de nos problèmes (concurrence déloyale/pollution agricole...) dirigent le CA et prétendent
nous sortir de la mouise, on marche sur la tête !

une lettre d'information, voila déja une bonne idée, taxer les ruches j'entends que c'est pas bon, j'entends que la conf c'est bien ,ca tombe bien j'y suis aussi dommage que ses représentants n'est pas présenter de candidats, mais c'est pas grave il y a des gens trés bien qui siégent qui savent écouter et proposer, et puis si on compte les forces chaque syndicat a 2 voies et 2 voies au developpement (1 ada france, 1 fedapi), personne a la majorité donc il faudra bien s'entendre tous ensemble.
3000% ca veut rien dire, et il n'y a personne qui dirige le CA, c'est un comité exécutif qui par définition met en oeuvre ce que le CA a décidé. C'est totalement différent.

Je fais parti des Apiculteurs pluri-actifs (50 à 199 ruches) soit 2490 bonhommes ,en ajoutant les pros au nombre de 1973 on obtient un total de 4463 personnes pour toute la France.
J'ai obtenu ce résultat en tapant "nombre d'apiculteurs professionnels en France " sur google source ada france.
2 lignes plus bas le site du ministère de l'agriculture donne 9% de 70 000 d'apis ayant 30 ruches ou + soit 6300 apis.( juste pour confirmé le 1er chiffre)
Je ne vais pas me faire des amis "virtuels" mais pour ceux qui ont moins de 50 ruches,l'apiculture n'est pas votre gagne pain,donc ce débat ne vous concerne pas,j'ai un potager et je ne me permet pas de donner mon avis sur l' avenir de l'agriculture...

Bref pour faire court il y a moins de 4500 apiculteurs pour toute la France,désolé de rappeler ces chiffres pour ceux qui les connaissent mais on est pas si nombreux que ça,pourtant les apiculteurs sont bien représentés.

ADA France (Fédération nationale des associations régionales de développement de l’apiculture)...15 antennes en France
Fedapi (Fédération des coopératives apicoles de France)....12 entreprises cooperatives en france
,FFAP (Fédération française des apiculteurs professionnels) ( constituée en 2007 parce qu’aucune organisation déjà existante ne nous correspondait, à la fois sur le fond et sur la forme.)
,GPGR (Groupement des producteurs de gelée royale), eux ça va,une 100aine d'adherents
SNA (Syndicat national d’apiculture).......110 antennes
Il y aussi ,SPMF (Syndicat des producteurs de miel de France),UNAF (Union nationale de l’apiculture française),SFM (Syndicat français des miels),sans oublier les GDSA qui ont une structure dans chaque département et je doit en oublier.

Alors d'abord à Mathieu ...Engagez vous !! ....mais chez qui ?

Ensuite pour puyloubier "Un collège de l’interprofession" va servir a quoi ?
Que les divers syndicats ne soient pas d'accord sur le fond ou la forme pour représenter les apiculteurs je peux le comprendre mais être obligé de choisir un camp pour être représenter je ne suis pas d'accord.
Je rappelle nous sommes que 4500 a avoir 50 ruches et plus,un gros village quoi.

Une interprofession va servir a quoi ? A faire de nouvelles réunions pour savoir qui à la plus grosse?
Ok j’arrête je ne veux pas entré dans la provoc,j'ai beaucoup de respect pour les représentants des syndicats qui font un travail énorme et souvent bénévolement mais si l'interprofession devient une guerre des chefs et ne sert qu'a créer de nouvelle taxe pour se financer,le débat ne m'interresse pas.

Pour moi le rôle des divers syndicats est de présenter vos différentes idées et de les soumettre aux apiculteurs,j’entends par là les 4500 apiculteurs,ensuite,aprés le vote (des 4500),d'agir au niveau du gouvernement .
Et ne me dites pas qu'il est impossible de recenser les 4500 apiculteurs et de leur proposer un vote.

A puyloubier : est il légalement possible de faire payer la CVO sur des miel importés?