Question fiscalité, TVA, comptabilité, etc.

Question peu intéressante j'en conçois, mais nécessaire...

J'ai actuellement une dizaines de ruches sans n° de siret.
Je prévois dans les années à venir de développer mon cheptel.

Est-il possible et intéressant d'obtenir dès aujourd'hui un n° de siret, de faire une déclaration au micro ba avec TVA réelle ? Sachant que je ne vais rien vendre, mais investir dans du materiel. Le but étant de ne pas déclarer de revenu supplémentaire (étant donné que je n'aurais pas de recettes) mais de récupérer la TVA sur mes investissement et frais de fonctionnement.

Cela me paraît bizzarre que ce soit possible, puisque sinon tout apiculteur à partir d'une ruche aurait intérêt à le faire. À moins qu'il y'ai des frais ou taxes cachées ? Sachant que d'après ce que j'ai pu comprendre, je ne cotiserait rien à la msa jusqu'à ma 50eme ruche.

Le but de ma question n'est pas d'essayer d'escroquerie le fisc, mais de pouvoir développer mon activité de manière optimisée pour aller je l'espère vers une activité professionnelle.

Par avance merci pour vos réponses,

Salut, j'ai opté pour le même statut fiscal à mes débuts.
C'est intéressant si tu comptes vraiment te professionnaliser, donc réaliser de gros investissements genre matériel, véhicule, bâtiment.
Pour ma part en un peu plus de dix ans, j'en ai récupéré tous les ans.
Il est possible que cette année je devrai en reverser sur un fonctionnement sans gros investissement, la tva sur les achats étant moins élevée que sur les ventes je pense. A voir une fois la compta terminée.
Je pense que cela est valable sur le long terme, s'équilibre peut-être même, car cela permet d'alléger les investissements.

@ remi12,

Le problème avec le choix du régime de la TVA, c'est que tu ne pourras pas en changer comme de chemise, pour les années supposées avec récupération et les années sans !!
si je ne dis pas de sottises c'est révisable tous les 5 ans ?

Apinoires wrote: @ remi12,

Le problème avec le choix du régime de la TVA, c'est que tu ne pourras pas en changer comme de chemise, pour les années supposées avec récupération et les années sans !!
si je ne dis pas de sottises c'est révisable tous les 5 ans ?

Apparemment on ne peut pas en sortir, mais comme je pense un jour en faire une activité professionnelle à part entière je dépasserai certainement le seuil des 46000€ qui rend la déclaration de TVA obligatoire.

Étant donné que tu fais ça pendant des années, y-a-t-il des frais ou taxes à prévoir qui nécessiterait un certain volume d'achat pour été rentable ?
J'ai lu quelque part que dans le micro ba il fallait déclarer en plus des vente les produits autoconsommés ou donnés. L'as tu fais ? Et si oui, as tu déclaré les essaims produits pour l'agrandissement du cheptel au prix où tu aurais pu les vendre ?
Merci

J'ai lu sur abeilles et fleurs qu'à partie de 2018, tout api assujetti à la TVA devra avoir un logiciel de caisse sécurisé...
Ce qui ne doit pas être gratuit.

Effectivement c'est ce que je viens de lire sur le site de l'unaf... mais selon le site de la chambre d'agriculture des pays de la Loire, seuls les commerçant déjà équipés de logiciel de caisse devront s'équiper d'un logiciel certifié. Les autres qui n'avaient pas de logiciel de caisse ne sont pas concernés : www.pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr/actualites/toutes-les-actualites/detail-de-lactualite/actualites/vente-directe-obligation-dutiliser-des-logiciels-de-caisse-certifies-au-1er-janvier-2018/

Je ne l'ai pas vérifié mais des producteurs de canards m'ont expliqué à ce sujet que sous 80000€ de CA pas besoin de caisse. Un simple agenda avec date suffit.
Auto consommation et tout ça c'est quand tu tiens une compta.
Si c'est juste pour la tva, un tableur avec rentrées/sorties suffit. La soustraction te dit si tudois ou récupères.

Pour les agriculteurs au forfait .. il existait a l époque un systeme de remboursement de tva forfaitaire qui etait de 2 , 40 % ( il y a tres longtemps !!) du montant des ventes realisées ..
Par exemple les cooperatives ( entre autres viticoles ) faisaient une attestation des ventes annuelles .. il y avait une declaration a faire aux impots qui versaient 2 , 40 % des ventes ...
qu en est il aujourd hui ???

www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/comment-obtenir-un-remboursement-forfaitaire-agricole

c'est toujours d'actualité, pour les agriculteurs non assujeti à la TVA. Les taux ont augmenté pour le bénéficiaire, pour une fois.

samdu47 wrote: www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/comment-obtenir-un-remboursement-forfaitaire-agricole

c'est toujours d'actualité, pour les agriculteurs non assujeti à la TVA. Les taux ont augmenté pour le bénéficiaire, pour une fois.

j'suis pas suffisamment équipé pour tout comprendre !! si quelqu'un peut expliquer (avec un exemple) le fonctionnement de ce système, je suis preneur...

à olivier ,
C'est trés simple . Tu remplis le formulaire des impots , tu listes toutes tes ventes , disons 10000 euros que tu inscris sur le document , tu envoies aux impots et eux te verseront 443 euros par chéque ou par virement . Je n'ai pas vérifié la somme limite sur le document mais je crois que c'est aux alentours de 30000 euros de vente . Il faut joindre les justificatifs ,, donc photocopie des factures de vente .
Ce dispositif est en place depuis plusieurs décenies , il permet de récupérer un peu d'argent sur les achats avec tva puisque tu n'es pas à la tva ( donc que tu perds ) . En général , le réglement arrive dans les deux mois aprés l'envoi de ta demande .
Si plus , demande moi .

Toutes les ventes?
Seulement celle faite à un professionnel il me semble

merci du Luy
a quelle periode doit on remplir le formulaire ??

à cerise ,
Normalement en début d'année , lorsque tu as photocopié toutes tes factures de l'année précédente . Si tu n'as pas de ventes en décembre , je pense que tu peux le faire . Il faut donc que tu te procures le cerfa pour la premiére année , ensuite ils te l'enverrons tous les ans dés que tu seras enregistré dans ce type de demande . Pour 20000 euros de vente , tu récupéres quand méme 886 euros , ce qui n'est pas négligeable . Je vais rechercher le seuil à ne pas dépasser . Par contre , je viens de voir qu'il faut une attestation du client , mais j'ai toujours vu faire avec des factures , tout change décidemment .

à flc ,
Effectivement pas pour les ventes de détail ( voir n° 50) . bofip.impots.gouv.fr/bofip/748-PGP.html

à gsoud ,
Si tu vois ce sujet , aurais tu la possibilité de nous renseigner sur le seuil à ne pas dépasser concernant la demande de remboursement forfaitaire ?

ok du luy je ragarde et communique rapidement

Merci pour ces réponses.
Y a-t-il un minimum sur l'année concernant le remboursement de TVA ?

Le seuil à ne pas dépasser pour bénéficier du remboursement forfaitaire est de 46000€.
En effet au delà obligation d'être assujetti à la tva.

On ne peut récupérer que sur les ventes qui ont été faite avec factures,après que l'acheteur est remplie une attestation

vogüé wrote: Le seuil à ne pas dépasser pour bénéficier du remboursement forfaitaire est de 46000€.
En effet au delà obligation d'être assujetti à la tva.

Oui et c'est pour cela que la majorité des apis ont également une épouse apicultrice, tu n'avais pas remarqué ?? :lol:

larc wrote: J'ai lu sur abeilles et fleurs qu'à partie de 2018, tout api assujetti à la TVA devra avoir un logiciel de caisse sécurisé...
Ce qui ne doit pas être gratuit.

caisse enregistreuse certifier ou cahier papier remplis au stylo (beaucoup plus eco...)

apicolement

C'est très compliqué la fiscalité, donc pour savoir ce qu'il y a de mieux pour soi ce n'est pas évident.
Il ne faut pas oublier que quand on est à la TVA on est soumis à la taxe sur le CA, dont une partie est forfaitaire, soit 90€ + 0.19 % CA.
Donc même sans aucune vente il faudra débourser 90€ pour pouvoir récupérer la TVA sur achat et il y a aussi un montant minimum pour pouvoir se faire rembourses, c'est 150€.
Donc si on a 160€ à récupérer c'est possible, mais il ne faudra pas oublier d'envoyer le chèque de 90€ +019%CA pour recevoir le virement, ça demande également la tenue d'une compta en bonne et due forme.

Non pas de compta obligatoire au forfait assujetti tva , simplement un tableau avec entrées/sorties et les factures correspondantes.
Compta obligtoire si JA ou au réel.

Yoann,

oui.... et non.... pas de compta obligatoire mais vivement conseillée, car si un simple cahier peut suffire pour enregistrer les recettes et les dépenses, et donc pour faire la balance de TVA , il n'en est pas de même pour la TVA récupérée sur les investissement.
En effet, compta ou pas, personne n'échappe aux tableaux d'amortissement, la TVA récupérée sur les investissement doit être rendue en partie en cas de cessation d'activité (ou pour sortir du régime TVA), ce calcul se fait en fonction de la vétusté du matériel et donc des tableaux d'amortissement. De même si du matériel est revendu avant fin d'amortissement.
Autre chose, le "petit matériel" (de faible valeur) peut être enregistré dans les charges et donc ne nécessite pas un tableau d'amortissement, mais encore faut il l'avoir enregistré correctement pour justifier de cette situation.
Donc voilà..... quant on opte pour la TVA, mieux vaut savoir ou on met les pieds..... et donc si on a pas des notions de comptabilité c'est mal engagé.... ou alors il faut faire appel à un comptable et ça a un cout !!!

Ok c'est bon à savoir effectivement.

Le régime de la TVA est un "miroir aux alouettes" pour ceux qui s'installent et qui investissent, il est vrai que ça permet de récupérer un peu d'argent au début, mais ça s'accompagne d'un certain nombre de contraintes.
On réduit trop souvent les choses à "je récupère de la TVA", mais à quel prix ? celui qui collecte la TVA devient percepteur pour l'état, il en tient une comptabilité, c'est un travail qu'il effectue gratuitement et qui a un cout pour son entreprise.
Moi je suis passé à la TVA il y a quelques années parce que j'avais dépassé le seuil de CA, ça c'est différent, on a pas le choix, c'est la règle...... donc de toutes façons la compta pour moi était une étape obligée.
Aujourd'hui j'ai change métier, je ne suis plus agriculteur, mais je conserve une petite activité agricole pour ne pas devoir rendre de la tva (sur les tracteurs j'avais 7 ans d'amortissement), donc je reste à la TVA même avec un tout petit CA...... chaque fois que j'ai réduit mon cheptel j'ai du facturer de la TVA pour les ruches vendues, on appelle ça vendre "des actifs"( outil de travail), bien entendu à chaque fois j'ai donné de la TVA puisque je n'avais plus que très peu de charges de fonctionnement.

Donc voilà..... un homme averti en vaut deux.....

jcg84 wrote: Le régime de la TVA est un "miroir aux alouettes" pour ceux qui s'installent et qui investissent, il est vrai que ça permet de récupérer un peu d'argent au début, mais ça s'accompagne d'un certain nombre de contraintes.
On réduit trop souvent les choses à "je récupère de la TVA", mais à quel prix ? celui qui collecte la TVA devient percepteur pour l'état, il en tient une comptabilité, c'est un travail qu'il effectue gratuitement et qui a un cout pour son entreprise.
Moi je suis passé à la TVA il y a quelques années parce que j'avais dépassé le seuil de CA, ça c'est différent, on a pas le choix, c'est la règle...... donc de toutes façons la compta pour moi était une étape obligée.
Aujourd'hui j'ai change métier, je ne suis plus agriculteur, mais je conserve une petite activité agricole pour ne pas devoir rendre de la tva (sur les tracteurs j'avais 7 ans d'amortissement), donc je reste à la TVA même avec un tout petit CA...... chaque fois que j'ai réduit mon cheptel j'ai du facturer de la TVA pour les ruches vendues, on appelle ça vendre "des actifs"( outil de travail), bien entendu à chaque fois j'ai donné de la TVA puisque je n'avais plus que très peu de charges de fonctionnement.

Donc voilà..... un homme averti en vaut deux.....

Tu as certainement raison, mais je trouve dommage de ne pas bénéficier du remboursement de TVA les premières années et d'être de toutes façons obligé d'y passer quelques années après lors du dépassement du seuil de 46000€.

@ Remy,

Si tu veux bien mon avis, je ne connais pratiquement personne ou très peu de monde dans ce métier, (et qui sont encore dans le circuit), qui ont commencés d'emblée par acheter du matériel en prévision d'un hypothétique chiffre et volume présumé ?? :lol: , mais par contre de ceux qui ont commencés petit et qui ont progressivement créés de belles affaires ça ne manque pas !!
Donc au lieu de mettre comme ont dit la charrue avant les boeufs, commence déjà à t'organiser pour t'approcher de faire les 46000 de CA, ce qui te fait environ 5 tonnes de bons miels vendus correctement, ce qui peut très bien se faire avec un matos lambda et d'occasion (sans TVA) et donc sans débourser une fortune et ensuite, quand tu auras ce volume (ou très proche) et obligatoirement besoin de t'équiper à nouveau mais efficacement ou te moderniser en neuf pour sortir régulièrement plus de 5 tonnes, là tu seras toujours à temps pour ce nouveau matériel bien plus couteux que celui du début de voir exactement avec un comptable de métier la meilleure formule pour ces investissements envisagés, mais avec ce qui se nomme un business plan, ce que tu n'as pas du tout pour l'instant ?

Je ne suis pas d'accord.
Même avec une installation très progressive et auto financée au départ, j'ai toujours récupéré la tva, car il y a aussi tous les frais de fonctionnement (essence, nourrissement, mécanique, services, edf, gaz, emballages, etc, etc...). Même en achetant un vieux fourgon à 3000 euros je récupérais 400 ou 500 euros dessus ce n'est pas rien.
Ensuite quand les gros investissements sont arrivés c'est une sacrée économie sur un bâtiment, véhicule remorque etc.
Quand ça retombe au printemps c'est de la trésorerie renflouée.
Et niveau compta bien condensé c'est une grosse semaine de travail sur l'année si l'on est pas trop bordélique.
Je trouve que ça vaut le coup.
Mais effectivement il faut bien jaugé et ce n'est pas évident au démarrage.
Il est vrai que l'on travaille bénévolement pour l'état pour la collecter cette tva...

à yoann ,

Je pense que justement , tu es d'accord avec Apinoires . Ce qu'il précise dans son texte c'est qu'au départ , il n'y a pas de gros investissement , tu achétes ( comme tu dis ) du fonctionnement et un peu de matériel pour débuter . Ensuite tu achétes , lorsque tu sens que tu travailles convenablement du matériel plus couteux , donc là effectivement , il est plus rentable d'étre à la tva .
J'ai cru comprendre dans son explication qu'il parlait des deux cas de figure possible . Celui qui achéte à tout va parce qu'il a de la trésorerie et celui qui prend le temps d'observer son exploitation et d'ensuite investir .
Et comme le dit jcg , lorsque l'on est à la tva , on fait un peu le boulot de l'administration car c'est l'api qui fait payer la tva . Ceci dit lorsque l'on facture de la tva sur un produit , il faut toujours se dire que cet argent ne vous appartient pas .Par contre lorsque vous achetez avec de la tva à 20% , c'est bien la trésorerie de l'api qui est sollicité .
Si les impots rendent beaucoup de tva ( méme avec le rapport 1/4 soit 5,5 et 20 % , cela veut aussi dire que le chiffre d'affaire n'est pas encore tout à fait au top .
Techniquement une exploitation fonctionne bien , lorsqu'elle rembourse de la tva aux impots , cela veut dire que tu as beaucoup vendu et donc encaissé de l'argent qui ne t'appartient pas .
NB . Il n'y a pas de tva sur un achat d'occasion à un api qui n'est pas à la tva , par contre , il faudra lui régler , méme si vous n'y etes pas et que lui y est , sinon c'est du black et il lui faudra le justifier . Du genre " mais ou ai je donc rangé mon extracteur ", pas facile .
Comme apinoires et méme pour des gens de notre génération ( + de 60 ans ) , je n'ai pas connu d'api s'installer avec des sommes énormes . Il existe cependant des apis qui ont hérités , gagnés au jeu , fait beaucoup d'emprunts ou tout simplement fait de gros dossiers d'aide .