Question fiscalité, TVA, comptabilité, etc.

il n"y a pas de frais d'assujetissement, pour être remboursé il faut que le trésor public te doive plus de 10€, si c'est toi qui doit de la TVA même chose + de 10€ pour qu'on te la réclame.

pour les frais de port si je me trompe pas il faut les comptés dans le chiffre d'affaire !!!!

Alors pour 500 euros effectivement laisses tomber.
Le minimum remboursé est 150 euros je crois.
Et tu as la taxe anda qui est de 90 euroq plus 0.19% de ton CA.
Mais ça a déjà été dit plus haut il me semble.

Salut Remi,
Je me suis installé progressivement, je me suis mis à la TVA dès le début et si c'était à refaire je n'hésiterais pas à m'y remettre aussitôt.
Dans tout les cas on paye la TVA sur nos achats, je trouve dommage de ne pas la récupérer quand on le peux.
Même en démarrant sans gros investissement, récupérer 20% sur le gasoil (et on roule dans le métier), sur les ruches, le matos d'ocaze sur facture, un camion plateau d'ocase acheté à un pro, sur les pots, les cadres etc, ça fait un sacré billet à la fin de l'année...

Et puis j'ai même envie de poser le problème autrement, sans affiner vraiment le calcul, mais c'est pour l'idée :
La majeure partie des dépenses liées à l'activité sont au taux de 20%, à part le nourrissement. La majeure partie des recettes est au taux de 5,5. Du coup grosso modo quand tu mets 100€ de gasoil dans le camion tu récupère 20€ de l'état, et quand tu vends 400€ sur un marché tu as collecté pour l'état un peu plus de 20€. Quasiment somme nulle...

Calcul sommaire c'est vrai, mais pour dire, comme l'a dit Deluy un peu plus haut, qu'en apiculture quand une exploit commence à reverser de la TVA c'est qu'elle tourne bien, et c'est ce qu'on veux non ?

Yoann wrote: Alors pour 500 euros effectivement laisses tomber.
Le minimum remboursé est 150 euros je crois.
Et tu as la taxe anda qui est de 90 euroq plus 0.19% de ton CA.
Mais ça a déjà été dit plus haut il me semble.

Je n'avais pas bien saisi cette taxe de 90€ mais je vais y faire attention, merci.

Bonjour à tous,
J'ai créé une entreprise au régime fiscal micro ba en choisissant de m’assujettir à la TVA. J'ai créé et validé mon compte pro sur impots.gouv.fr et il me semble que je dois bientôt déclarer la TVA pour le premier trimestre.
Sur le compte pro je tombe sur le formulaire 3525bis, et là je bloque malgré la notice explicative.
Est-ce que quelqu'un qui déclare sa tva régulièrement peut m'expliquer comment déclarer la TVA sur les ventes réalisées et la TVA sur les achats et investissements ?
Par avance merci,

Bonjour,
Si et seulement si tu pense être en crédit de TVA sur l'ensemble de l'année 2018, tu peux te dispenser de déclarer un CA concernant le 1er Trim.

Je ne crois pas que faire la declaration trimestre par trimestre soit interessant. Jje crois qu'il faut un minimum; j'espere bien sur pour toi que tu es a ce C.A. trimestriel, moi pas encore (faut-il en:) ou s'en attrister ? Je prefere en sourire...)
Je fais donc une declaration annuelle et ca me suffit en terme de temps et energie passes dessus. J'utilise le formulaire 3517BCA12A. Le versement est assez rapide (plus que les aides, ca c'est sur !!!:woohoo:)

vogüé wrote: Bonjour,
Si et seulement si tu pense être en crédit de TVA sur l'ensemble de l'année 2018, tu peux te dispenser de déclarer un CA concernant le 1er Trim.

Je serais en crédit de TVA pour 2018.
Jatttends donc le 2eme trimestre ?

Non.
Tu déclare:
ligne 01 montant de l'acompte 0€
ligne 03 total à payer 0€
et tu valides
t'imprimes ta déclaration et ton accusé de reception.
et c'est tout pour 2018.
début 2019 tu rempliras la CA12.

Ok merci.
Si j'ai bien compris, mon crédit de TVA ne pourra m'être versé seulement début 2019 ?
Autre question et après j'arrête, est il possible et à quelles conditions de récupérer la TVA sur des investissements réalisés avant la création de l'entreprise ?
Par avance merci,

Effectivement, en 2019 après avoir fait ta CA12, si tu es en crédit de plus de 150€ tu dois demander le remboursement sur un formulaire spécial.
Pour récuperer de la tva avant, elle de 20% par an.
Ex: achat en 2015=déclaration en 2018=3 an x 20=40% de la TVA à récupérer
Ex: achat en 2017=déclaration en 2018=1 an x 20=80% de la TVA à récupérer
Je ne connais pas la procédure

la tva deja regarde le differentiel entre la tva que tu as collecté et la tva que tu as payé , tu peux saute un trimestre mais a la fin de l année fiscale ta balance doit etre a zero .
de plus n esite pas a aller voir les impots pro ils sont la pour t aider pas pour te couler , eux la seule chose qu il veulent est que tu paye ce que tu dois point leur conseille sont toujours bon a prendre

Moins de 8000 € de CA 2017 et déjà à la TVA !
Cotisant solidaire avant les 50 ruches, c'est de l'acharnement, oui mais on l'a fait par solidarité avec les agri (1 Milliard de dette sur le régime MSA !...).
Le FORFAIT c'est FINI !
L'obligation de tenue d'un livre de compte (si SIRET, donc vente de miel) pour les recettes IMPLIQUE que l'on est amené à s'inquiéter de tenir un livre des Dépenses (pour savoir combien on a encore dépensé pour ce "Loisir" onéreux)
Un classeur Excel pour les entrées + un classeur Excel pour les sorties = La TVA n'est plus qu'une soustraction.
Je recommande que tout les API qu'on emmerde avec le MICRO BA demande à passer au régime simplifié de TVA : Sur notre CA 12 2017 , déjà 476 € de crédit (remboursement non demandé pour le moment...). Attention le remboursement et son montant semble être à la discrétion du patron du centre des impôts duquel on dépend...
Pour les investissements et la TVA qui va avec, comme nous ne sommes pas astreint à la tenue d'une comptabilité au sens strict, difficile de nous demander de tenir une compta avec tableau d'ammortissement !
On va quand même sonder l'administration fiscale avant d'officialiser le seuil des 70 colonies vivantes à l'hivernage 2018 (apiculteur au sens européen du terme...) et d'envisager la récupération de la TVA en 2020 pour l'achat du Pick-up Isuzu début 2019 !!!

Cotisant solidaire . Tu ne l'as pas fait par solidarité , c'est obligatoire .
Vas tu acheter ce véhicule neuf pour 70 ruches ? .

Cot sol à partir de 50 colonies : on ne les avait pas encore.
Maintenant tout à encore changé : on ne dépasse pas 1200 heures d'activité pour éviter le seuil MSA plein pôt

Zut j'ai oublié de répondre à la question :
"idéalement" on envisage cette acquisition ( trop de gadoue cette année pour les VP) avec un VRAI ammortissement sur 5 ans sur la base de 75-80 colonies en production ( le maximum que l'on souhaite gérer avec notre miellerie actuelle et nos "débouchés"), sans dégager de revenu évidemment, mais sans perdre de l'argent, grâce à la récupération de la TVA !!!

En tant que vieux pro , je te conseille de faire attention à cet investissement . Fais bien le calcul du nombre d'heure en usage 4x4 d'une part mais aussi de la somme investie . J'ai deux collégues qui viennent d'acheter des Spinter et Iveco 4x4 , mais ils disposent de 1200 ruches mini .

du luy wrote: En tant que vieux pro , je te conseille de faire attention à cet investissement . Fais bien le calcul du nombre d'heure en usage 4x4 d'une part mais aussi de la somme investie . J'ai deux collégues qui viennent d'acheter des Spinter et Iveco 4x4 , mais ils disposent de 1200 ruches mini .

100% d'accord, je ne conseillerais pas à un jeune qui s'installe en PRO de démarrer avec trop d'investissement , mais le logan MCV de 10 ans commence à atteindre ses limites : 6 ruches avec hausses à chaque voyage, les mini transhumances prennent la semaine. Depuis qu'on a chargé 24 hausses pleines sur récolte, la portière coté conducteur doit fréquemment être re-vissée !
on sait aussi être patient : plus de trois tonnes extraites à la main sur plusieurs saisons: de la fatigue pour rien

Alors , ne sonde pas trop des impots , ce sera probablement eux qui vont t'appeler .

Pour 1200 heures , 70 ou 80 ruches et trois tonnes de miel , sans etre des impots , cela attire mon attention ! . Il y aura forcément du privé dans l'usage .

Malheureusement depuis 2011 avec en moyenne sur la période, une quarantaine de ruches, on ne fait pas trois tonnes PAR saison

Bonjour,
Je suis au micro ba assujettis à la tva.
Puis-je récupérer la tva sur les frais liés à mon vehicule (carburant, entretien, etc...), sachant que c'est un vehicule à mon nom que j'ai acheté avant la création de l'entreprise ? C'est un vehicule utilitaire que j'utilise également n peu à titre personnel.
Par avance merci pour votre réponse,

Je pense que oui.
Si tu utilises un peu perso, tu estimes ce que ça représente et tu en prends une partie en prélèvement privé.
Par exemple si c'est à peu près 20%, tu ne récupères que 80% de la tva.

Ok merci.
Concrètement à quel moment tu déclares le taux d'utilisation perso du vehicule ?
Merci,

Remi,partant du principe que tu veux récupérer la tva,le plus simple est de prendre un comptable spécialisé dans l'agriculture
Il va te prendre 2à 300 euros par an pour gérer ta tva et tu seras dans les clous.

Je ne cherche pas à faire au plus simple, je cherche à faire au moins cher...

remi12 wrote: Ok merci.
Concrètement à quel moment tu déclares le taux d'utilisation perso du vehicule ?
Merci,

A confirmer mais je pense simplement que si tu as 100€ de TVA supporté, tu en déclares par exemple 50 si tu estimes que l'utilisation est 50% perso 50% pro. C'est pareil pour l'eau, l’électricité, etc...

wLz wrote:

remi12 wrote: Ok merci.
Concrètement à quel moment tu déclares le taux d'utilisation perso du vehicule ?
Merci,

A confirmer mais je pense simplement que si tu as 100€ de TVA supporté, tu en déclares par exemple 50 si tu estimes que l'utilisation est 50% perso 50% pro. C'est pareil pour l'eau, l’électricité, etc...

Sous réserve que les Finances Publique soit d'accord, ils peuvent te demander de prouver ton estimation et il te faudra sortir les factures de la période sans l'entreprise pour calculer la différence, voir si ton train de vie est le même ect...bref sujet à embrouille. Moi aussi mes véhicules sont à usages mixte et je ne déduit rien, au moins sur ce point je leur évite d'avoir à me chercher des noises.

Ok merci, je vais essayé de me débrouiller avec ces infos.
@+

Bonjour à tous
Je suis entrain de faire ma demande de numéro de siret. J'ai donc opté pour le micro BA et je pense prendre assujettissement à la tva vu les investissements que j'ai fait et que je vais encore faire.
Cela fait 2 ans que je suis apiculteur. Je suis passé de 0 à 12 ruche en 2017 et de 11 à 29 en 2018, j'aimerai également atteindre les 25 ruche productive d'ici 2 à 3 ans.
Moi je ne comprend pas trop la récupération de la tva vu que je suis soumis à 5,5% pour la vente du miel et à 20% pour l'achat de matériel.
Si je comprend bien, si je vend pour 5000€ ht de miel je dois 275€ de tva et si j'achète 5000€ ht de matériel je récupère 1000€ de tva. Je reçois donc un crédit de tva. Et je peux donc demander un remboursement de la tva en payant biensur les 90€ +0.19% du CA.
Il y a-t-il un plafond pour la récupération de la tva ?
Merci de vos réponse