Question fiscalité, TVA, comptabilité, etc.

Nanain wrote: Bonjour à tous
Je suis entrain de faire ma demande de numéro de siret. J'ai donc opté pour le micro BA et je pense prendre assujettissement à la tva vu les investissements que j'ai fait et que je vais encore faire.
Cela fait 2 ans que je suis apiculteur. Je suis passé de 0 à 12 ruche en 2017 et de 11 à 29 en 2018, j'aimerai également atteindre les 25 ruche productive d'ici 2 à 3 ans.
Moi je ne comprend pas trop la récupération de la tva vu que je suis soumis à 5,5% pour la vente du miel et à 20% pour l'achat de matériel.
Si je comprend bien, si je vend pour 5000€ ht de miel je dois 275€ de tva et si j'achète 5000€ ht de matériel je récupère 1000€ de tva. Je reçois donc un crédit de tva. Et je peux donc demander un remboursement de la tva en payant biensur les 90€ +0.19% du CA.
Il y a-t-il un plafond pour la récupération de la tva ?
Merci de vos réponse

Pour éclairer ta lanterne , que tu sois en débit ou crédit de tva , la taxe adar (ex anda) est toujours redevable .
Le seuil mini de remboursement de crédit de tva par les services fiscaux est de 150€
Voilà un lien
www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/remboursement-de-credit-de-tva

Enfin , pour l'option d'être à la tva tu as 2 variantes
Au trimestre
A l'année , annuelle , il faut la faire au plus tard le 2 mai qui suit l'année de l'exercice échu ,
ex tva 2018 à transmettre au plus tard 2 mai 2019

Pour la tva trimestrielle , à la fin du trimestre remboursement à la dite période .
Pour l'annuelle , en fait tu fais l'avance sur l'année , le versement a lieu à n+1 .
Aprés rien ne t'empêche de la déposer en début d'année , mais le paiement est toujours en mai de mémoire .
Bien sûr toutes ces formalités se font sur internet maintenant .

Pour info, la synthèse bibliographique rédigée par Tiphaine Daudin (ADA Bretagne) et Axel Maczka-Galpin (Oniris) sur la fiscalité apicole :

www.apiservices.biz/fr/articles/2218-fiscalite-apicole-actuelle

Merci pour ce partage.

Merci pour le partage

Bonjour,
et merci en avance pour vos réponses, qui intéressent peut-être aussi des autres. Je fais ma compta avec Open Concerto et le plan comptable agricole.

j' ai acheté en 2018 mes premières 20 essaims.
Capitaliser en cte 24.. (bien vivants) ? Amortir comment ? 3 ans ou plus ?

j'ai perdu 4 en plein été 2018 (pas de pertes d'hiver).
Amortir en cte 68114 ?

J'ai crée des essaims en 2019.
Comptabiliser comment ?

J`ai eu une toute petite récolte en 2018.
Est-il nécessaire de la capitaliser en stock ?

j'ai auto-consommé.
J' ai fait un cadeau a un propriétaire d' emplacement
j'ai fait des cadeau a la famille et des amis.
Comptabiliser comment ?

Bien cordialement
WolfgangT

(Le français est ma troisième langue et le clavier est en allemand, excusé mes fautes svp.)

Personne?

tout depend du statut de ton explitation avec 20 ruches tu dois etre en micro BA donc compta direct pas de tva rien juste une déclaration de ton chiffre d affaire . de plus les abeilles etant des animaux vivant il n y a pas d amortissement c es uniquement sur le materiel si tu as une compta complex , sinon il ta faut voir un comptable qui pourra t expliqué tout ça

Au micro BA un cahier de recette suffit, la compta est inutile (d'un point de vue administratif)
Seul le CA importe.

antares520al wrote: tout depend du statut de ton explitation avec 20 ruches tu dois etre en micro BA donc compta direct pas de tva rien juste une déclaration de ton chiffre d affaire . de plus les abeilles etant des animaux vivant il n y a pas d amortissement c es uniquement sur le materiel si tu as une compta complex , sinon il ta faut voir un comptable qui pourra t expliqué tout ça

Merci pour la réponse.

Je suis en SCEA et dois faire une compta

Concernant l'amortissement, d'ou vient ta information?

J'ai trouvé ce lien

m.compta-online.com/comptabiliser-les-animaux-ao3451

qui dit le contraire.

Fiscalité apicole

La fiscalité a changé depuis l’imposition des revenus de 2016. Désormais, tout apiculteur qui veut vendre les produits de sa ruche est soumis au régime micro-BA (micro Bénéfices agricoles) dès que son chiffre d’affaire dépasse 350 € HT et jusqu’à 82 200 € HT.

Le seuil des 10 premières ruches a disparu et tous les produits vendus, à partir de la première ruche, sont à prendre en compte.

Pour ce faire, l’apiculteur est tenu de détenir un cahier de recettes (papier ou fichier informatique) où seront notées toutes les ventes et d’en conserver les pièces justificatives.

Le total des ventes de l’année (donc son chiffre d’affaire), sera reporté sur une déclaration n° 2042 C. Sur ce total, le fisc appliquera un abattement de 87%, correspondant à une évaluation forfaitaire des charges. Les 13% restants seront automatiquement ajoutés par les services fiscaux aux autres revenus de l’année de l’apiculteur (salaire, pensions, revenus mobiliers ou immobiliers.)…

Ce revenu imposable sera lissé sur 3 ans pour tenir compte des bonnes et mauvaises années.

Bien entendu, avant de pouvoir vendre son miel, il est impératif de posséder un n° Siret. (cf Article sur la législation apicole ci-dessus) Un exemple: soit un “petit“ apiculteur amateur qui détient 12 ruches, dont 8 ruches de production. Avec une récolte de 128 kg de miel (ce n’est qu’une supposition), dont 100 sont vendus à 14 €/kg, son chiffre d’affaire sera de 1400 €, somme qu’il indiquera sur la déclaration n° 2042 C. Le fisc ajoutera 1400 x 13% = 183 € à ses autres revenus de l’année. S’il est imposé à la tranche marginale de 14%, l’impôt supplémentaire à payer sera de 25,62 €…. Et même à la tranche supérieure d’imposition de 45% (le veinard), le supplément sera de 82,35 €, une somme finalement assez modique par rapport aux 1400 € encaissés.

merci Simple
c est tres bien expliqué !

Bonjour à tous,

Je viens de lire avec attention ce sujet suite à ma création d'entreprise récente en Micro BA.
Cependant je rencontre une difficulté avec la personne du CFE qui me dit qu'il est impossible de choisir le régime du RSA pour la TVA en état au régime d'imposition au Micro BA.
Je vois pourtant que nombre d'entre vous sont au Micro BA associé au RSA.
Auriez-vous un document officiel que je puisse lui transmettre afin de lui prouver le contraire et qu'elle me mette au RSA pour la TVA ?

Merci d'avance.

Aurel, moi j'avais réglé ça avec les Finances Publiques (impots)

wrote:

Yoann,

oui.... et non.... pas de compta obligatoire mais vivement conseillée, car si un simple cahier peut suffire pour enregistrer les recettes et les dépenses, et donc pour faire la balance de TVA , il n'en est pas de même pour la TVA récupérée sur les investissement.
En effet, compta ou pas, personne n'échappe aux tableaux d'amortissement, la TVA récupérée sur les investissement doit être rendue en partie en cas de cessation d'activité (ou pour sortir du régime TVA), ce calcul se fait en fonction de la vétusté du matériel et donc des tableaux d'amortissement. De même si du matériel est revendu avant fin d'amortissement.
Autre chose, le "petit matériel" (de faible valeur) peut être enregistré dans les charges et donc ne nécessite pas un tableau d'amortissement, mais encore faut il l'avoir enregistré correctement pour justifier de cette situation.
Donc voilà..... quant on opte pour la TVA, mieux vaut savoir ou on met les pieds..... et donc si on a pas des notions de comptabilité c'est mal engagé.... ou alors il faut faire appel à un comptable et ça a un cout !!!

Bonsoir,

Quelqu'un peut-il confirmer l'allégation mise en gras svp ? Autrement dit, qu'on doit rembourser une partie de la TVA récupérée sur nos investissement passé lorsqu'on passe d'un régime d'assujettissement à la TVA (ex : régime simplifié agricole) à un régime de non assujettissement (ex : remboursement forfaitaire).
Si tel est le cas, j'aimerais bien avoir plus de précisions sur le calcul de la TVA à rendre, l'histoire d'avoir un ordre de grandeur...

Exemple : si j'achete une ruche à 100€ HT avec un durée de vie théorique de 20 ans,et que je quitte la TVA 3 ans après cet achat
Est-ce que le montant à rembourser sera de 100€ x 20%TVA x (20-3)/20 =  17€ ?

Merci