Soyez constructifs et... courtois ! Par avance merci pour les apinautes qui dialoguent avec vous ou qui simplement vous lisent :-)

Question fiscalité, TVA, comptabilité, etc.

  • du luy
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04 Dec 2017 17:29 #124786 by du luy
Replied by du luy on topic Question fiscalité, TVA, comptabilité, etc.
à remi ,
La tva est rétroactive pour les cinq derniéres années , à raison d'environ un quart par an , tu ne perds donc pas tout si la cinquiéme année tu décides de t'inscrire à la tva .

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  • Apinoires
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04 Dec 2017 20:03 - 04 Dec 2017 20:27 #124790 by Apinoires
Replied by Apinoires on topic Question fiscalité, TVA, comptabilité, etc.
@ Du Luy, et Yoann

Tout à fait, mais ce que je voulais dire surtout, c'est que avant de s'embarquer dans des achats bien précis et assez couteux de matériel de miellerie et de transhumance pour sortir 5 à 6 tonnes hypothétiques, il faut tout d'abord s'assurer de constituer le cheptel (200/250 caisses) qui va le produire d'une manière assez régulière et parvenir à se maintenir ainsi et là encore les exemples dans ce registre ne manquent pas ?
Last edit: 04 Dec 2017 20:27 by Apinoires.

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  • remi12
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04 Dec 2017 20:27 #124792 by remi12
Replied by remi12 on topic Question fiscalité, TVA, comptabilité, etc.
@apinoires
Je ne compte surtout pas réaliser d'investissement avant d'en avoir besoin! Mais il me faudra pour arriver à un certain chiffre d'affaire au moins des ruches ou du bois pour les fabriquer, du sirop, du gasoil, etc... ca ne représentera pas de grosses sommes d'argent mais si je peux récupérer quelques centaines d'euros pour quelques heures de compta je trouve dommage de s'en priver.
J'ai regardé un peu le materiel d'occasion, et les prix ne sont pas spécialement intéressant par rapport à du neuf sans tva.
J'ai une ébauche de business plan, et même en le retournant dans tous les sens je ne vois pas comment arriver à 46000€ sans investir dans des ruches et ruchettes...
Enfin chacun son point de vue sur le sujet, et merci en tout cas de l'avoir partagé.
Bonne soirée

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  • du luy
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05 Dec 2017 09:48 - 07 Dec 2017 08:09 #124793 by du luy
Replied by du luy on topic Question fiscalité, TVA, comptabilité, etc.
à remi .
Si tu as dix ruches . Tu as le choix entre numagrit ( si tu consommes ou donnes ) et siret ( si tu vends ) . Déjà à partir de 10 ruches , tu fais peut etre 150 kilos de miel . Je ne doute pas que tu sois un gros consommateur mais si tu poursuis cette activité en faisant grossir ton cheptel , le n° siret est celui qui te conviendra le mieux . Il sera difficile de croire qu'avec ( ex. 50 ruches ) tu consommes tout ce miel .
De plus , il y aura un moment , ou il te faudra vendre tes produits pour financer ton agrandissement .
Donc , ma réponse est de te conseiller de vendre tes produits , dés que le tonnage ne pourra plus etre absorbé par la famille et les amis . Il te faudra dans ce cas le n°siret . Tu n'as pas besoin d'étre à la tva au début , ensuite au regard des investissements , tu auras toujours la possibilité de le faire . Exemple : dans 5 ans , tu pourras toujours récupérer 1/5éme de tva de tes achats de 2017 .
Siret ou numagrit , il faut que tu sois enregistré au CFE ainsi qu'aux services vétérinaires pour de multiples raisons .
Last edit: 07 Dec 2017 08:09 by du luy.

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  • larc
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05 Dec 2017 10:12 #124794 by larc
Replied by larc on topic Question fiscalité, TVA, comptabilité, etc.
Yohann, concrètement, comment ça se passe, tu calcules et déclares la TVA à décaisser (TVA collectée - TVA à déduire) tous les mois ?

La TVA n'est normalement pas déductible sur les carburants, du moins pour des activités de services, il y a peut-être des dérogations pour l'agricole ?

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  • vogüé
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05 Dec 2017 13:22 #124796 by vogüé
Replied by vogüé on topic Question fiscalité, TVA, comptabilité, etc.
Si, la TVA est déductible mais à ce jour que sur le gazoil.
Bien évidement que s'il est consommé à usage agricole.

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  • Yoann
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05 Dec 2017 18:50 #124800 by Yoann
Replied by Yoann on topic Question fiscalité, TVA, comptabilité, etc.
Effectivement sur le gasoil, mais aussi depuis peu sur l'essence pour debroussailleuses, souffleur etc, au moins en partie.
Un comptable pourrait nous le préciser.

Je suis assujetti à l'année donc quand la compta est faîtes le logiciel me remplit la déclaration.

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  • du luy
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05 Dec 2017 19:24 #124801 by du luy
Replied by du luy on topic Question fiscalité, TVA, comptabilité, etc.
à yoann ,
Notre exploitation récupére la tva sur le go et l'essence depuis plusieurs années ,utilisés sur l'exploitation . Egalement sur les reçus d'autoroutes .

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  • Yoann
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05 Dec 2017 19:33 #124802 by Yoann
Replied by Yoann on topic Question fiscalité, TVA, comptabilité, etc.
A vérifier avec un comptable s'il passe par là, mais sur l'essence c'était interdit jusqu'a il y a peu.
Autoroute pas de souci oui.

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  • Yoann
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05 Dec 2017 19:40 #124803 by Yoann
Replied by Yoann on topic Question fiscalité, TVA, comptabilité, etc.
www.compta.com/blog/metiers/agricole-vous-renouvelez-votre-vehicule-lie-a-votre-entreprise-lequel-choisir/5507

Ça date de 2015.

www.cogedis.com/tva-deductible-essence/
Et là de 2017.

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  • du luy
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06 Dec 2017 08:32 #124807 by du luy
Replied by du luy on topic Question fiscalité, TVA, comptabilité, etc.
à yoann,
Merci pour les liens . En ce qui concerne l'essence , effectivement suite à renseignement la tva n' était pas récupérable , par contre , elle était comptabilisée dans les charges carburants d'ou confusion .
A ce jour des mélanges préts à l'emploi pour des débroussailleuses ou tronçonneuses sont disponibles pour les moteurs deux temps . Le mot essence n'est pas mentionné .
L'usage de l'essence pure est assez rare en apiculture .
Dans ton deuxiéme lien , il est écrit véhicules et engins . Penses tu que engins correspond à tronçonneuses , tondeuses et autres ?

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  • gauella
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06 Dec 2017 13:04 #124809 by gauella
Replied by gauella on topic Question fiscalité, TVA, comptabilité, etc.
bonjour , mais pour 2018 , 20% de la TVA des achats d ' essence sera récupérable ,et ca augmentera de 20 % supplémentaire par année , jusqu'en 2022 ;année à partir de laquelle l' intégralité de la TVA pourra etre récupérer sur les achats d ' essence .

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  • Yoann
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06 Dec 2017 13:59 #124811 by Yoann
Replied by Yoann on topic Question fiscalité, TVA, comptabilité, etc.
Non je ne crois pas. Justement le carburant pour ces outils n'était pas pris en compte, mais ça a changé donc.
Si c'est du 4 temps c'est du carburant pur, en 2 temps c'est du mélange effectivement.
C'est un peu absurde de ne pas pouvoir récupérer la tva sur l'essence du souffleur mais de récupérer la tva sur l'huile 2 temps..

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  • gardois
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06 Dec 2017 19:02 #124812 by gardois
Replied by gardois on topic Question fiscalité, TVA, comptabilité, etc.
Bonjour,
Désolé de faire répéter, mais ca me parait soit trop simple soit trop compliqué....(le remboursement forfaitaire agricole)
Si je fais 10 000 euros de CA au détail : est ce que je peux demander quelque chose au impots (les 4,43%...) Sur le site des impôts ils disent "À cette déclaration, les exploitants agricoles doivent joindre les attestations annuelles d'achats établies par leurs clients." Est ce que des consommateurs peuvent faire cette attestation pour les 10 pots qu'ils achètent? Est ce que je peux/dois fournir une centaine d'attestions de chacune quelques pots? (c'est théorique, même pour 400 euros je le ferai pas...)
Merci d'avance,

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  • jcg84
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06 Dec 2017 19:36 #124815 by jcg84
Replied by jcg84 on topic Question fiscalité, TVA, comptabilité, etc.
Gardois,

le remboursement forfaitaire agricole ne concerne que la vente à des professionnels, ce n'est donc valable que pour la vente en gros ou semi-gros (livraison boutique)

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  • vogüé
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06 Dec 2017 22:12 #124819 by vogüé
Replied by vogüé on topic Question fiscalité, TVA, comptabilité, etc.
Je dirai en plus que seuls les acheteurs assujettis à la TVA peuvent remplir cette attestation.
Ce qui exclu les particuliers.

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  • jcg84
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07 Dec 2017 06:44 #124823 by jcg84
Replied by jcg84 on topic Question fiscalité, TVA, comptabilité, etc.
Tout à fait

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  • wLz
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07 Dec 2017 09:54 #124826 by wLz
Replied by wLz on topic Question fiscalité, TVA, comptabilité, etc.
Bonjour à tous, toujours au sujet de la TVA, comment comptabilisez vous les frais de livraison sur les expéditions de miel? J'ai un doute sur la bonne méthode pour faire la balance, surtout que selon le transporteur certain facture de la TVA et d'autre comme la poste n'en facture pas.
Merci

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  • Yoann
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07 Dec 2017 20:37 #124834 by Yoann
Replied by Yoann on topic Question fiscalité, TVA, comptabilité, etc.
Tu as un compte transport sur achat et un autre transport sur vente dans le plan comptable.
La poste peut te faire une facture avec tva mais il te faut ouvrir un compte pro je pense.

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  • larc
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08 Dec 2017 10:43 #124846 by larc
Replied by larc on topic Question fiscalité, TVA, comptabilité, etc.
Les frais postaux (de la Poste) ne sont pas assujettis à la TVA.

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  • du luy
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08 Dec 2017 10:55 #124847 by du luy
Replied by du luy on topic Question fiscalité, TVA, comptabilité, etc.
J'ai trouvé cela . www.google.fr/url?url=https://www.laposte.fr/entreprise/content/download/45598/2571142/versio&rct=j&frm=1&q=&esrc=s&sa=U&ved=0ahUKEwiY6-nAkfrXAhWJJ-wKHd02B90QFggiMAI&usg=AOvVaw0jh8IGGVd3BXrNYqmEyxs5

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  • samdu47
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08 Dec 2017 13:18 - 08 Dec 2017 22:54 #124850 by samdu47
Replied by samdu47 on topic Question fiscalité, TVA, comptabilité, etc.
il est écrit en bas des pages du document à du luy

"Seuls les produits ci-dessus dont les tarifs figurent Hors Taxes
sont assujettis à la TVA au taux normal en vigueur"

??
Last edit: 08 Dec 2017 22:54 by samdu47.

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  • larc
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08 Dec 2017 15:03 #124860 by larc
Replied by larc on topic Question fiscalité, TVA, comptabilité, etc.
Donc il y a bien des services qui sont assujettis à la TVA, ceux qui sont indiqués HT (colissimo).
Par contre l'affranchissement normal ne l'est pas et les prix sont indiqués "Tarifs nets".
ouf !

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  • jcg84
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08 Dec 2017 18:43 #124865 by jcg84
Replied by jcg84 on topic Question fiscalité, TVA, comptabilité, etc.
wLz,
624100 compte charge "transport sur achat"

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  • Yoann
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08 Dec 2017 19:24 #124868 by Yoann
Replied by Yoann on topic Question fiscalité, TVA, comptabilité, etc.
Oui la poste est assujettie aussi.

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  • Yoann
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08 Dec 2017 19:28 #124869 by Yoann
Replied by Yoann on topic Question fiscalité, TVA, comptabilité, etc.
J'ai eu un compte pro à la poste et j'avais des factures avec tva.
Je ne pense pas que ça a changé.

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  • samdu47
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08 Dec 2017 23:00 #124882 by samdu47
Replied by samdu47 on topic Question fiscalité, TVA, comptabilité, etc.
faut croire que si, j'ai un compte pro à la poste et il n'y a pas de TVA sur les factures.

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  • wLz
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09 Dec 2017 10:52 #124899 by wLz
Replied by wLz on topic Question fiscalité, TVA, comptabilité, etc.
Merci pour vos réponses. Pour préciser ma demande, si par exemple j'envoie un colis avec 10€TTC de miel et que je doit payer 10€ TTC pour la livraison. Je vais facturer 20€ au client. Sans parler de comptabilité de gestion mais de simple balance TVA, comment faites vous vos comptes?

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  • du luy
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09 Dec 2017 11:02 - 09 Dec 2017 11:03 #124900 by du luy
Replied by du luy on topic Question fiscalité, TVA, comptabilité, etc.
à wlz ,
Tu peux faire du franco , c'est plus simple . Tu intégres le prix du port dans le prix du produit en margeant . Le client voit une facture avec deux nombres celui du produit et celui de la tva du produit comme si le client n'avait pas a payer de port .
Ensuite en comptabilité ,c'est plus simple . D'un coté , tu as ta facture du produit avec le ht et le ttc et de l'autre tu as une facture de port ht et ttc .
L'avantage dans cette maniére de faire est de ne pas voir ( pour le client ) quatre nombres à payer .
Last edit: 09 Dec 2017 11:03 by du luy.

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  • remi12
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14 Dec 2017 15:22 #124940 by remi12
Replied by remi12 on topic Question fiscalité, TVA, comptabilité, etc.
Bonjour,
Merci pour vos réponses mais certaines de mes interrogations sont sans réponse :
- Y-a-t-il des frais à prévoir en étant assujetis à la TVA (frais d'assujetissement, cotisation diverses, etc...) ?
- Y-a-t-il un montant minimun annuel de remboursement de TVA ? Si je vais fais par exemple seulement 500€ d'achat à 20% de TVA sur l'année, va-t-on me rembourser les 100€ ou va-t-on me dire que ce n'est pas suffisant pour obtenir remboursement ?
Par avance merci,

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