2. InterApi - Tout sur la CVO, Contribution Volontaire Obligatoire

Pour l'instant le travail sur la cvo n'a pas commencé, chaque structure fera ses propositions et nous nous attacherons a étudier tous les possibles pour retenir celle qui fera consensus et répondra aux besoins. il faut tout de même que les cvo permettent de collecter les fonds nécessaires pour financer les projets.
Une CVO sur le CA des exploitation fait partie des hypothéses mais elle n'a pas que des avantages, car elle défavorise par exemple les exploitations qui on une forte valeur ajoutée et beaucoup de charges. donc tout cela se discutera et sera évalué sereinement, pour l'instant rien n'est décidé et aucune piste n'est exclue;
donc si vous avez des idées des craintes des questions vous pouvez en faire part ici. Nous en tiendrons compte d'une maniére ou d'une autre

quelles sont les projets a financer?

Si le prélèvement de la CVO sur le chiffre d'affaire semble être le plus facile à mettre en oeuvre, je le trouve quelque peu injuste.
Je m'explique. Dans cette époque difficile et tourmentée pour la profession où le contingent de ceux qui mettent la clé sous la porte ne cesse de grossir, ceux qui de par leur professionnalisme, leur investissement, leur travail s'en sortent le mieux seraient les plus taxés et ça c'est particulièrement injuste. Par ailleurs, pour les entreprises sur le fil, recevoir une charge supplémentaire peut être l’étincelle qui fait déborder le vase....
En fin de compte, je pense qu'une taxe à la ruche serait beaucoup plus juste. (Attention, je grossis le trait pour la démonstration).
Un pro qui maîtrise, travaille, s'est installé là où il fallait, a investi sérieusement, s'en sort bien avec ses 300 ruches ne serait pas plus taxé que cet autre "pro" qui avec ses 300 ruches s'est installé dans un secteur moins favorable, n'a que peu investi, subit la conjoncture, rame et survit plus avec les subventions qu'avec le fruit de son travail.

pas faut mais cela repose la question de la déclaration des ruches, et certains on peut si on choisi ce critères que les apis ne déclarent plus les ruches.

pour les projets tu imagine bien qu'il y en a beaucoup plus que l'on ne pourras, il faut les recenser, les prioriser, les hierarchisé.
Un qui semble déja évident est le travail sur la norme ISO demandé par les chinois. C'est le genre de commissions obligatoire et qui coute 40 000 euros par an juste pour y etre et 40 000 de plus si on veut pouvoir y etre actif. là on y est pour rien c'est des négo internationales.
si on y va pas on prends le risque de se voir imposer des normes par les autres!

Pour les autres je vous invite a faire des propositions qui viendront compléter la liste

Bonus : www.agrapresse.fr/d-but-du-travail-pour-des-normes-internationales-sur-le-miel-art435827-2485.html?Itemid=334

Et pas que pour le miel, la gelée royale aussi :

blog-itsap.fr/wp-content/uploads/2016/11/Article-Norme-ISO_LI-septembre-2016.pdf

Donc Franceagrimer et l'union européenne pourraient trés bien financer l'iso miel comme cela s'est fait pour la gelée plutot que de pénaliser un peu plus les exploitations ! . Quitte à baisser les aides existantes .

donc déjà ,pour la norme ISO ,c'est 80 000€... et ben ,on est pas sortie.

gfass wrote: Si le prélèvement de la CVO sur le chiffre d'affaire semble être le plus facile à mettre en oeuvre, je le trouve quelque peu injuste.
Je m'explique. Dans cette époque difficile et tourmentée pour la profession où le contingent de ceux qui mettent la clé sous la porte ne cesse de grossir, ceux qui de par leur professionnalisme, leur investissement, leur travail s'en sortent le mieux seraient les plus taxés et ça c'est particulièrement injuste. Par ailleurs, pour les entreprises sur le fil, recevoir une charge supplémentaire peut être l’étincelle qui fait déborder le vase....
En fin de compte, je pense qu'une taxe à la ruche serait beaucoup plus juste. (Attention, je grossis le trait pour la démonstration).
Un pro qui maîtrise, travaille, s'est installé là où il fallait, a investi sérieusement, s'en sort bien avec ses 300 ruches ne serait pas plus taxé que cet autre "pro" qui avec ses 300 ruches s'est installé dans un secteur moins favorable, n'a que peu investi, subit la conjoncture, rame et survit plus avec les subventions qu'avec le fruit de son travail.

Taxe à la ruche ou sur le CA vont exactement dans le même sens gfass et à mon avis dans le mauvais si ça ne sert pas immédiatement dans des buts innovants et concrets, ce qui d’ailleurs ne nous est toujours pas exposé ni proposé ?
Et même si on pourra toujours nous expliquer que comme par magie, il suffira de répercuter cette taxe (supplémentaire) sur le produit fini et vendu, ça ne change absolument rien, hors mis augmenter nos prix, si ça ne laisse pas entrevoir un juste ‘’retour sur investissement’’ ??
Les apis seraient certainement prêts à payer davantage, mais pour répondre aux vrais problèmes que connait la profession et qui n’attendent surtout pas prioritairement des ‘’doublons’’ de promesses sur des travaux et recherches déjà en cours et qui n’aboutiront pas davantage, seulement par le fait qu’elles seraient financées par une CVO ??

Problèmes que toi, en api de loisir tu risques de mal saisir ?… par exemple:
1/ Comment la CVO pourrait permettre (à un prix viable), l’absorption des stocks de miels qui ne trouvent pas preneur concurrencés déloyalement par les imports à bas cout ?? …, Le vice président de l’interapi pourrait il subitement se transformer en mécène sous prétexte qu’une taxe est prélevée pour son fonctionnement ??
2/ Cette sympathique organisation pourrait elle renverser la situation face à une agriculture désastreuse pour notre profession ??
et réussir à faire interdire définitivement, là ou toutes les autres organisations auraient échouées ???

Si déjà sur les points évoqués ci-dessus, l’interapi n’est pas capable d’apporter une réponse concise et immédiate, à la place des belles promesses habituelles d’abeilles VSH , de frelons dégénérés, qui devraient disparaître comme par enchantement, ou autres travaux qui sont déjà et depuis un certain temps sur les planches de l’INRA et d’autres, il n’y à aucune raison que les apis cautionnent avec enthousiasme une taxe calculée à la hâte sur des produits qu’il suffira d’augmenter d’autant, mais qui ne servira finalement qu'à justifier 12 /20 salaires ou plus et des frais de fonctionnement, causés par des chercheurs de solutions ???

@ Puyloubier:
Si les déclarations de ruches peuvent être faussées, dis toi bien que développer un CA opaque n'est pas plus compliqué, c'est vieux comme le commerce et je suis convaincu que de toi à moi, je n'ai pas du tout besoin de t'expliquer quoi que ce soit ?
Et sois certain que pour tous ceux qui n'accepteront pas, ou mal cette taxe, leur nombre de caisses, comme leur CA, baisseront significativement !!

Bonjour , pour étre clair :NON A UN NOUVEAU IMPOT.

la cvo n'est pas un nouvel impot mais une cotisation volontaire

tu a oublier obligatoire donc c'est un impot .

Effectivement , c'est déguisé . Un peu comme celui qui écrit avec le pseudo d'un autre . Ce n'est pas pour toi Bernard .

En fait elle n'est obligatoire , que si nous l'acceptons car si nous refusons tous.... de payer, je ne vois pas comment elle pourrait le rester .

elle sera volontaire car ce sont les apiculteurs de la filiére qui la décideront et elle deviendra obligatoire et s'appliqueras a tous si une majorité d'apiculteur le décident. C'est comme les impots, t'as pas décider t'étais pas d'accord mais tu paye quand même et t'es soigné gratis quand tu te gauffre avec ta bagnole sur la route!

puyloubier wrote: elle sera volontaire car ce sont les apiculteurs de la filiére qui la décideront et elle deviendra obligatoire et s'appliqueras a tous si une majorité d'apiculteur le décident. C'est comme les impots, t'as pas décider t'étais pas d'accord mais tu paye quand même et t'es soigné gratis quand tu te gauffre avec ta bagnole sur la route!

Là il me semble que tu mélanges beaucoup de choses non ?

et comme la encore ?
puyloubier écrit: la cvo n'est pas un nouvel impot mais une cotisation volontaire

Si c'était à moitié vrai Puyloubier, il suffirait de nous laisser démocratiquement applaudir les courageux volontaires, non ??
mais qui seraient et tu le sais très bien, au même nombre de ceux qui ont volés au secours de l'Itsap !!

comme tu n'es pas sot, je vais même t'expliquer un peu mieux par une anecdote, ok ?

Il y à pas mal de temps, (autrefois) :lol:
Et à une époque bien plus facile qu'aujourd'hui, ambitieusement j'ai même eu l'idée géniale d'interroger mon banquier et ami, qui s'est mis en 4 pour tout tout solutionner...,

Mais à la grande différence avec votre projet boiteux, c'est que les 15 barres de profits que faisait la banque sur quelques années, ça me permettaient équitablement de bien me faire gagner ma vie en même temps et même de rembourser le tout avec anticipation, je peux donc te garantir que si demain votre programme était inspiré de la même façon, avec ce qui se nomme un retour légitime sur investissement, personne ne rechignerait une seule seconde pour envoyer la main à la poche, [strike]mais apparemment chez vous c'est plus compliqué, on chercherait même juste les idées qui font défaut et la seule pour l'instant qui semble vous séduire c'est d'obliger les gens à du volontariat[/strike] !!!:lol:

Note de la modération : pas d'attaque sans sources, sans factuel. Ici la dernière phrase "les idées qui font défaut" repose juste sur une supposition qui n'a que pour but de polémiquer. Avec un tel comportement on n'avancera pas dans les débats !

Juste un avis de ma fenêtre.
A ce stade de la réflexion, continuer de se demander si il y aura CVO ou pas CVO, sur sa légitimité, dire qu'on va la refuser ou se débrouiller pour ne pas la payer, c'est perdre son temps. Où alors on n'a pas voulu prendre le temps de bien lire et comprendre le fondement juridique de ce commentaire de la Cour de Cassation:
www.vitisphere.com/communique-933-Nouvelle-victoire-judiciaire-pour-les-organisations-interprofessionnelles-viticoles-en-matiere-de-cotisations-volontaires-obligatoires.html
La CVO sera et s'imposera à tous les professionnels et le conseil d'administration de l'Interapi le sait n'en doutez pas. A mon avis, il serait plus utile de s'y résigner et de donner des pistes pour orienter la décision... si tant est?

Puyloubier qui, de sa propre initiative, ne recevant d'ordre ni de conseil de personne, mais peut-être bien informé, "arbitre" ce sujet et nous disait il y a peu..."L'Interpro a été voulu par l'unanimité des organisations apicoles, toutes ont signée. Alors pardon mais dans ce cas que vaut une consultation d'un forum sur Internet?"
Malheureusement c'est un fait. Amen, la messe est dite, le conseil d'administration, en liaison avec les collèges qui l'ont élu réfléchissent en ce moment aux "modalités de détail" de la mise en place de la CVO. A moins que cette sortie ne soit une interrogation de sa part que j'aurais mal compris.

Que vaut la consultation d'un forum?
D'abord ça donne l'impression que l'on s'intéresse à l'avis du plus grand nombre sans forcement se dire qu'il est naturellement représenté par les entités syndicales (sans commentaires). C'est aussi montrer un visage plus humain à ces décisionnaires investis qui verront leurs conclusions plus facilement acceptées. "Ne pas écouter les autres, n'interdit pas de prendre les avis de chacun, c'est pour ça que je donne le mien".

Une taxe au CA : défavorise celui qui a des grosses charges... Favorisera les exploitations plus résilientes et autonomes. A réfléchir. Il peut y avoir deux moes de calcul : pour le MicroBA et pour le réel.

Une taxe à la ruche : Défavorisera les régions peu productive. Entre la normandie et le Var, c'est au bas mot 3 fois plus de prod à la ruche, sans forcer!

Et puis, chiffrer avant de décider d'une CVO, peut-être serait-ce une bonne démarche non?
Pour la norme ISO, quel apiculteur en voit l'utilité? Qu'est-ce qui justifie une telle somme? On sait faire peu avec beaucoup d'argent, voilà qui est d'époque. Mais si on apprenait à faire ce qu'on peu avec moins, i y a fort à parier qu'on aurait du résultat!

du luy wrote: Donc Franceagrimer et l'union européenne pourraient trés bien financer l'iso miel comme cela s'est fait pour la gelée plutot que de pénaliser un peu plus les exploitations ! . Quitte à baisser les aides existantes .

FAM a financer 15 000 euros seulement pour démarrer sur les 80 000 que je juge nécessaire

gfass wrote: Juste un avis de ma fenêtre.
A ce stade de la réflexion, continuer de se demander si il y aura CVO ou pas CVO, sur sa légitimité, dire qu'on va la refuser ou se débrouiller pour ne pas la payer, c'est perdre son temps. Où alors on n'a pas voulu prendre le temps de bien lire et comprendre le fondement juridique de ce commentaire de la Cour de Cassation:
www.vitisphere.com/communique-933-Nouvelle-victoire-judiciaire-pour-les-organisations-interprofessionnelles-viticoles-en-matiere-de-cotisations-volontaires-obligatoires.html
La CVO sera et s'imposera à tous les professionnels et le conseil d'administration de l'Interapi le sait n'en doutez pas. A mon avis, il serait plus utile de s'y résigner et de donner des pistes pour orienter la décision... si tant est?

Puyloubier qui, de sa propre initiative, ne recevant d'ordre ni de conseil de personne, mais peut-être bien informé, "arbitre" ce sujet et nous disait il y a peu..."L'Interpro a été voulu par l'unanimité des organisations apicoles, toutes ont signée. Alors pardon mais dans ce cas que vaut une consultation d'un forum sur Internet?"
Malheureusement c'est un fait. Amen, la messe est dite, le conseil d'administration, en liaison avec les collèges qui l'ont élu réfléchissent en ce moment aux "modalités de détail" de la mise en place de la CVO. A moins que cette sortie ne soit une interrogation de sa part que j'aurais mal compris.

Que vaut la consultation d'un forum?
D'abord ça donne l'impression que l'on s'intéresse à l'avis du plus grand nombre sans forcement se dire qu'il est naturellement représenté par les entités syndicales (sans commentaires). C'est aussi montrer un visage plus humain à ces décisionnaires investis qui verront leurs conclusions plus facilement acceptées. "Ne pas écouter les autres, n'interdit pas de prendre les avis de chacun, c'est pour ça que je donne le mien".

merci gfass tu as parfaitement compris le sens de mon propos c'était effectivement une interrogation.

tant que l'activité de ce forum ne reste que polémique ([strike]n'est pas apinoire[/strike]) ce ne sert a rien, la démocratie directe n'est pas, toutes les structures api pro sont a Interapi, c'est au CA que cela se décidera et l'avis du forum ne peut être que consultatif et encore s'il est lu et que les arguments qui y sont développés sont intelligible pertinent et qu'il y a des propositions concrètes.

S'indigner et râler ne sert a rien, Proposer discuter critiquer amender, oui.

Note de la modération : le sujet est assez polémique comme cela, si on rajoute par dessus des attaques personnelles... Relisez les règles du Forum et aussi le petit bandeau bleu en haut de chaque page. Notre patience a des limites...

mathieua wrote: Une taxe au CA : défavorise celui qui a des grosses charges... Favorisera les exploitations plus résilientes et autonomes. A réfléchir. Il peut y avoir deux moes de calcul : pour le MicroBA et pour le réel.

Une taxe à la ruche : Défavorisera les régions peu productive. Entre la normandie et le Var, c'est au bas mot 3 fois plus de prod à la ruche, sans forcer!

Et puis, chiffrer avant de décider d'une CVO, peut-être serait-ce une bonne démarche non?
Pour la norme ISO, quel apiculteur en voit l'utilité? Qu'est-ce qui justifie une telle somme? On sait faire peu avec beaucoup d'argent, voilà qui est d'époque. Mais si on apprenait à faire ce qu'on peu avec moins, i y a fort à parier qu'on aurait du résultat!

Les pénalisés seront toujours ceux qui ont des difficultés Mathieu, pour ceux là, ça accentuera toujours au lieu de les aider (Lapalisse) !!
en principe quand des aides sont mises en place pour aider une profession, c’est que le besoin y est bien présent, essayer en parallèle de mettre en place et sans distinction uniformément un prélèvement supplémentaire obligatoire relève de l’utopie ou de l’irresponsabilité !!

La seule et unique façon de mettre en place une éventuelle taxation c’est tout d’abord d’en justifier l’utilité et (si nécessaire) ensuite de l’appliquer sur les bénéfices et non pas sur un éventuel état de l’outil de travail: nombre de ruches ou d’un certain CA, sinon c’est tout notre système récemment mis en place, (même par la MSA) qui serait nul et à revoir complètement ?..., si ces notions de base échappent à ceux qui se prétendent décideurs, (moi je ne cite personne) je pense très sincèrement que nous avons de graves soucis à nous faire ???

@Puyloubier

Ne me remercie pas trop quand même car je crois que tu n'as pas bien saisi le sens de mon message.
Pour faire simple et en ma qualité d'apiculteur de loisir, un peu éclairé par quelques années d'écoute et de compréhension des problèmes rencontrés par les pro, je m'autorise sans complexes à donner mon simple avis sur cet espace de liberté. Ainsi, je suis persuadé qu'il était nécessaire de faire "quelque chose" pour la filière mais le fond et la forme pour le construire me laissent pantois.
Pour l'observateur solidaire que je suis il apparaît que ceux qui l'ont si mal servi pendant tant d'années sont aujourd'hui aux commandes.... comment du jour au lendemain peuvent-ils devenir de bons managers.
Après, sur le plan de la concertation et de la communication, je ne suis pas persuadé (même si je salue ton abnégation à défendre les organisateurs de l'Interapi) que tu sois "the right man in the right place".
Un forum comme Apiservices peut être un lieu d'échange constructif si les idées qui en sortent pouvaient atteindre l'oreille du vrai porte parole de l'Interapi.

gfass, ne te fais pas trop d'illusions, le président d'interapi a d'autres chats a fouetter que de répondre sur des forums. si moi je le fait c'est que j'ai plus de temps et surtout que je ne veux pas que de mauvaises intentions rependent la désinformation et la calomnie.
car même si je le répéte ce forum n'est ni le lieux de la démocratie ni le moyen d'un quelconque référendum, il n'en est pas moins que de nombreux apiculteurs lisent les échanges.
et les nombreuses approximations, désinformations, pour ne pas dire mensonges, sans parler de la mauvaise foie, sont tellement l'usage des détracteurs qu'il me semble important de rétablir une certaine réalité.
Alors revenons a l'objet de ce post qui est la cvo.

qu'elles ont vos craintes, vos propositions vos questions, il ya déja eu quelques échanges trés interressant sur la pertinence de telle ou telle méthode.
Si vous souhaitez que votre vais puisse etre pris en compte vous pouvez l'exprimez ici

Nous voulons bien donner nos avis pour peu qu'ils soient lus mais il est difficile de dire que le forum n'est pas un lieu de ceci ou cela . Je pense que justement le forum est un bon outil de communication et qu'il dépasse par son coté vertueux bien des réunions syndicales .
Ce sont des milliers d'apis qui s'y connectent tous les jours .

Crois tu sincérement que quelqu'un va tenir compte de nos avis alors que personne nous a contacté par courrier ( éventuellement la chambre agri , CFE) pour nous signaler qu'une interpro allait se mettre en place . Le résultat , c'est que beaucoup d'apis vont sortir de leur syndicat comme cela s'est fait il y a quelque temps .
On voit bien déjà que l'iso est prioritaire , comment veux tu que les apis pensent qu' Interapi va changer leur quotidien ! .

Il semble que le forum n'ait pas pour but d'incarner la vertu mais c'est tant mieux si c'est une des composantes.
Il ne semble pas qu'une réunion syndicale ait pour but d'être vertueuse, mais rien ne dit qu'elle ne le soit pas moins qu'un forum quel qu'il soit.
La CVO n'est pas une fin en soi mais ce qui est censé permettre le fonctionnement d'une interprofesssion ; si par principe on ne souhaite pas l'émergence de cette dernière, il y a une cohérence à être vent debout contre cette CVO.
Les filières agricoles ont une interprofession fonctionnant avec une cotisation sur ce modèle ainsi que de l'argent public.
De deux choses l'une, ou les interprofessions n'aménent rien et nos collègues agriculteurs sont dans l'erreur, ou les interprofessions ont un rôle et dans ce dernier cas, il semble incongru que l'apiculture ne soit pas représentée.
Personnellement, je pense qu'il n'est pas possible que nous (je parle de la profession) ne soyons pas représentés, être absent c'est laisser les autres choisir pour vous.
On peut tout à fait ne pas être en phase avec cela, on peut ne pas être d'accord avec l'ensemble des moyens ou des objectifs, ne pas souhaiter être informé ou ne faire aucun effort pour l'être ; ce sont d'autres qui décideront.
L'Etat souhaite une interprofession, bon cela veut dire qu'on existe quand même et qu'il y a une volonté.
Je ne serai certainement pas d'accord avec tout ce qui va être mis sur place mais sur le fond, je crois qu'une structuration est utile et j'espère seulement que pour atteindre les objectifs, la CVO sera douce et surtout juste.
De belles discussions en vue sur le forum.

Bonjour , a tous et a cdsjo ne t 'inquiète pas pour la première année elle sera très douce ...... mais on en reparlera la troisième , la quatrième année .

Bonsoir,
Pour décontracter l'ambiance sur la CVO, je communique un lien qui est toujours d'actualité (Coluche "Misère" Youtube) :
www.google.fr/search?q=coluche+mis%C3%A8re+youtube&ie=utf-8&oe=utf-8&client=firefox-b&gfe_rd=cr&dcr=0&ei=VsuIWpvYENnBgAeE0JiwBA

Si on priorité la norme ISO, c'est dans un but de vendre le miel français en Chine ?

Bonjour

J'aurai une question concernant la CVO , peut être que Puyloubier est le mieux placé pour y répondre

Je désirerai savoir si les apiculteurs de loisir qui ont moins de 50 ruches donc pas de MSA donc pas professionnels ( normalement pas concerné par interpro ) mais qui possède un Siret ( vente de miel )
devrons payé la CVO

Vous pouvez attendre pour me répondre, peut être que demain le sujet sera abordé a la réunion

En vous remerciant pour votre réponse

bonjour et merci de la question, qui effectivement n'est pas totalement tranchée et ne sera pas discutée demain (pas encore)
Mais il y a quelques règles qui nous accordent tous plus ou moins:
Une Inter profession concerne les professionnels donc elle ne concernent pas les apiculteurs de loisirs. Mais ils peuvent décider de payer une cv s'ils le souhaitent (c'est le cas pour l'AFIDOL, la cvo est prélevée au moulin et les non pros peuvent demander la remise, souvent ils ne le font pas et payent l'intégralité: la trituration et la cv)
Sur qu'elle assiette sera calculé cette cvo: Si c'est un % du chiffre d'affaire, il y aura des seuils en dessous desquels il est inutile et trop coûteux de demander une cvo.
Normalement un apiculteur de loisir non professionnel ne doit pas vendre son miel, il y avait le numagrit qui était réservé a cette catégorie d'apis "non marchand", mais avec un SIRET effectivement on peut déclarer un CA et donc éventuellement etre taxé par une CVO sur un CA déclaré, on est dans ce cas dans la catégorie des pluriactifs qui sont concernés par une cvo.

Mais pour devoir payer une cvo il faudra surement (rien n'est décidé) déclaré un CA minimum et donc les petits ne seront pas concerné, c'est comme les vides greniers: on peut en faire un ou deux par an mais si on en fait plus il faut déclarer les bénéfices dans ses revenus.

Juste pour donner une idée, mais ce n'est pas le systéme choisi comme je l'ai dis rien n'est décider:

Si on choisissait de prélever 0.10 euros par Kg de miel vendu, cela ferait 100 euros par tonnes. Ce n'est bien sur qu'un exemple et a mon avis trés mauvais car il ne tient pas compte du prix du miel.
Donc si avec 50 ruches tu fait 20 kg de moyenne, ca fait maxi une tonne, tu en vends 500 kg ca ferait 50 euros! pas sur qu'on demande le règlement d'une si petite cvo.

Donc je pense que beaucoup ne paieront rien, mais vous pouvez participer en nous faisant part de vos préoccupations de vos idées etc, enfin moi je suis preneur!