Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.apiculture.com les informations suivantes :
1. Informations légales :
Nom du site : Apiservices - Galerie Virtuelle Apicole
Le propriétaire du site, des noms de domaines et de la programmation est : Gilles Ratia
Adresse postale du propriétaire : 68 allée des Ruches - Le Terrier 24420 Coulaures - FRANCE
Le créateur du site est : Gilles Ratia
Le responsable de la publication est : Gilles Ratia
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Le responsable de la publication est une personne physique.
La forme juridique est une micro-entreprise : SIRET 40834916500022 - SIREN 408349165 - NAF/APE 6312Z - NACE 63120.
Le webmaster est : Gilles Ratia
Contacter le Webmestre : formulaire
L’hébergeur du site est : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix - FRANCE
2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.apiculture.com.
Le site www.apiculture.com regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmestre du site www.apiculture.com. Le site www.apiculture.com est mis à jour régulièrement par Gilles Ratia.
Gilles Ratia, en adoptant une posture totalement neutre, s’efforce de fournir sur le site www.apiculture.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site www.apiculture.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.apiculture.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen www.apiculture.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Acceptation des termes et conditions :
L’utilisation du site www.apiculture.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l'intermédiaire d'un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site www.apiculture.com. Il est ici rappelé que les développeurs du site www.apiculture.com gardent trace de l'adresse mail, et de l'adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu'en cas d'injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.
5. Modification des conditions :
Gilles Ratia se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d'utilisation du site www.apiculture.com, aussi les utilisateurs du site www.apiculture.com sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s'imposent à eux sans aucune réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site www.apiculture.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.apiculture.com, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d'utilisation qui seraient intervenues.
6. Limitation de responsabilité :
Le site www.apiculture.com ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
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Sur le site www.apiculture.com, Gilles Ratia ne collecte des informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.apiculture.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.apiculture.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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