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Exemple :
Vous allez recevoir une facture incluant nos prestations jusqu'au 31 décembre. A réception de son paiement (+ votre éventuelle bannière) nous procéderons aussitôt au référencement de votre site dans Apiservices.
Apiservices est une micro-entreprise (SIRET 40834916500022 - NAF 6312Z) avec TVA non applicable art.293 B du CGI, dispensée d'immatriculation au registre du commerce (RCS) et au registre des métiers (RM).
J'ai lu et j'accepte le contrat avec Apiservices. Résumé : facturation en une seule fois par an de tous les mois de présence jusqu'au 31 décembre. Renouvellement annuel par tacite reconduction. Résiliation des services par simple email minimum 30 jours avant date souhaitée.
