FMSE

Bonjour, je viens de recevoir mon appel de cotisation msa, qui me demande 20 euros pour le FMSE,il s agit d un fonds destine a couvrir les risques sanitaires, voir google,j espere que cela concerne aussi l apiculture?, vu que tous les apiculteurs professionnels et pluriactifs paient.

c' est une nouvelle contribution obligatoire, tres contestée par les syndicats agricoles minoritaires , destinée à couvrir des risques sanitaires. De peur que personne ne paie ( car les immenses exploitations et les tous petits paienr la même somme; mais pour toucher si dégâts , seuls les très gros seront à même de constituer le dossier d'indemnisation. Comme d'habitude dans le monde agricole, les touts petits paient pour les puissants ), c'est la MSA qui récupère les cotisations, comme pour VIVEA ). Pour ma part 20 euros pour 10 ruches et 20 euros pour ma mère avec ses 4 ha. Pour ne jamais rien toucher.

on appelle ca les cvo cotisations volontaire obligatoire, l'apiculture doit pouvoir y avoir droit également.

Je croyais que c'était à partir de 50 ruches...Je n'ai rien reçu de semblable jusqu'à maintenant...Est-ce que ça varierait selon les départements???

maya écrit: on appelle ca les cvo cotisations volontaire obligatoire,
l'apiculture doit pouvoir y avoir droit également.

CVO => Contribution Volontaire Obligatoire.

Celui qui a trouvé cette dénomination est fort !!!

Bonjour, j espere que nos responsables apicoles feront ce qu il faut pour que l apiculture y ait droit, les problemes sanitaires ne manquent pas, frelon...et ces disparitions d abeilles parait il dans les pyrennees

SYNDICALISME
Pourquoi refuser de payer la cotisation forfaitaire au FMSE
18.11.2013 Pourquoi nous refusons de verser cette cotisation. Déjà, il s’agit d’une nouvelle CVO* ; qui va servir à financer une fois de plus la FNSEA*/JA* FNSEA*/JA* qui depuis toujours portent une politique agricole destructrice.

Vous avez reçu vos cotisations MSA* à payer et une nouvelle ligne est apparue : FMSE fonds de mutualisation sanitaire et environnemental cotisation forfaitaire de 20€.

La FNSEA* et les JA* ont créé le Fonds National Agricole de Mutualisation Sanitaire et environnementale (FMSE) sous la forme statutaire d'une association loi 1901.

Cette association doit bénéficier de l'agrément de l'Etat pour 3 années.

Il y a une première cotisation commune forfaitaire de 20€. Il y aura ensuite des cotisations spécialisées par filière et prélevées à la source (au moment de la vente) comme les autres CVO*. D'ailleurs les interprofessions sont habilitées à prélever pour le FMSE.

Si nous ne versons pas cette cotisation à la MSA* nous sommes menacés de payer une amende forfaitaire qui peut aller jusqu'à 500 €, sous l'autorité du Préfet.

Pourquoi nous refusons de verser cette cotisation. Déjà, il s'agit d'une nouvelle

CVO* ; qui va servir à financer une fois de plus la FNSEA*/JA*

FNSEA*/JA* qui depuis toujours portent une politique agricole destructrice :

- des paysans

- de l'environnement

- du bien être animal

- la qualité sanitaire des productions

- la privatisation des semences…

La FNSEA*/JA* et l'APCA* au national (Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture) ont particulièrement soutenue la réduction du fonds national de garantie des calamités agricoles qui est sous la tutelle de l'Etat pour lui substituer un système d'assurance récolte privé complètement inefficace et très coûteux pour les agriculteurs.

Pour la partie sanitaire Ils se sont empressés de recréer un fonds privé sous leur propre tutelle capable de récolter des cotisations pour leur profit.

L'objectif est d'indemniser les agriculteurs des risques sanitaires et environnementaux créés par des désordres d'une agriculture utilisatrice de semences industrielles et de phytosanitaires dangereux pour l'environnement, la santé des consommateurs et la santé des paysans. Les critères d'indemnisation seront définis par le FMSE sans regard des pouvoirs publics.

En Gironde, la FDSEA*/JA*, la Chambre d'agriculture, l'interprofession des Bordeaux… s'accordent à dire qu'il est impossible de créer un fond de solidarité qui apporterait une aide directe aux viticulteurs grêlés. Mais quand il s'agit de leurs propres intérêts alors tout est possible.

Par notre cotisation, nous allons cautionner des pratiques agricoles aujourd'hui largement dénoncées par un panel de scientifiques, de médecins voir d'économistes qui disent que cette agriculture ne peut plus durer et nous amène droit vers une catastrophe sanitaire, écologique ayant pour finalité la disparition des paysans.

Faire cotiser les paysans pour pouvoir indemniser les victimes de cette agriculture préconisée par ceux là même qui ramassent la monnaie et qui définissent les critères d'indemnisation : c'est beau ! Les escrocs de tout bord peuvent saluer. Ils ont trouvé leur maître.

Pour ceux qui ne vont payer, faites nous le savoir afin d'organiser notre défense.

jeanpaul31 : c'est qui NOUS ?
tu cites qui ? quoi ?
tu parles au nom de qui ?

soit un peu plus précis merci

Exact désolé site confédération paysanne voila le lien


aquitaine.confederationpaysanne.fr/actu.php?id=2099&PHPSESSID=6ad7ed2n85qbtvs8foat6kn504

Contribution Volontaire Obligatoire.


cela me rappelle le fameux " un volontaire nommé d'office" de l'adjudant de service ....

jeanpaul31 écrit: SYNDICALISME
Pourquoi refuser de payer la cotisation forfaitaire au FMSE
18.11.2013 Pourquoi nous refusons de verser cette cotisation. Déjà, il s’agit d’une nouvelle CVO* ; qui va servir à financer une fois de plus la FNSEA*/JA* FNSEA*/JA* qui depuis toujours portent une politique agricole destructrice.

Vous avez reçu vos cotisations MSA* à payer et une nouvelle ligne est apparue : FMSE fonds de mutualisation sanitaire et environnemental cotisation forfaitaire de 20€.

La FNSEA* et les JA* ont créé le Fonds National Agricole de Mutualisation Sanitaire et environnementale (FMSE) sous la forme statutaire d'une association loi 1901.

Cette association doit bénéficier de l'agrément de l'Etat pour 3 années.

Il y a une première cotisation commune forfaitaire de 20€. Il y aura ensuite des cotisations spécialisées par filière et prélevées à la source (au moment de la vente) comme les autres CVO*. D'ailleurs les interprofessions sont habilitées à prélever pour le FMSE.

Si nous ne versons pas cette cotisation à la MSA* nous sommes menacés de payer une amende forfaitaire qui peut aller jusqu'à 500 €, sous l'autorité du Préfet.

Pourquoi nous refusons de verser cette cotisation. Déjà, il s'agit d'une nouvelle

CVO* ; qui va servir à financer une fois de plus la FNSEA*/JA*

FNSEA*/JA* qui depuis toujours portent une politique agricole destructrice :

- des paysans

- de l'environnement

- du bien être animal

- la qualité sanitaire des productions

- la privatisation des semences…

La FNSEA*/JA* et l'APCA* au national (Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture) ont particulièrement soutenue la réduction du fonds national de garantie des calamités agricoles qui est sous la tutelle de l'Etat pour lui substituer un système d'assurance récolte privé complètement inefficace et très coûteux pour les agriculteurs.

Pour la partie sanitaire Ils se sont empressés de recréer un fonds privé sous leur propre tutelle capable de récolter des cotisations pour leur profit.

L'objectif est d'indemniser les agriculteurs des risques sanitaires et environnementaux créés par des désordres d'une agriculture utilisatrice de semences industrielles et de phytosanitaires dangereux pour l'environnement, la santé des consommateurs et la santé des paysans. Les critères d'indemnisation seront définis par le FMSE sans regard des pouvoirs publics.

En Gironde, la FDSEA*/JA*, la Chambre d'agriculture, l'interprofession des Bordeaux… s'accordent à dire qu'il est impossible de créer un fond de solidarité qui apporterait une aide directe aux viticulteurs grêlés. Mais quand il s'agit de leurs propres intérêts alors tout est possible.

Par notre cotisation, nous allons cautionner des pratiques agricoles aujourd'hui largement dénoncées par un panel de scientifiques, de médecins voir d'économistes qui disent que cette agriculture ne peut plus durer et nous amène droit vers une catastrophe sanitaire, écologique ayant pour finalité la disparition des paysans.

Faire cotiser les paysans pour pouvoir indemniser les victimes de cette agriculture préconisée par ceux là même qui ramassent la monnaie et qui définissent les critères d'indemnisation : c'est beau ! Les escrocs de tout bord peuvent saluer. Ils ont trouvé leur maître.

Pour ceux qui ne vont payer, faites nous le savoir afin d'organiser notre défense.

Te plains pas ! dans la corporation des avocats, c'est la panacée !

En lisant le site aquitaine.confederationpaysanne.fr/actu....2n85qbtvs8foat6kn504
Je pense a la CFDT qui a signé l'ANI!
Vous refuser de payer , vous avez une lettre type.Après vous nous prévenez !
Ils ont l'air couillu dans ce syndicat

franz88 écrit: Je croyais que c'était à partir de 50 ruches...Je n'ai rien reçu de semblable jusqu'à maintenant...Est-ce que ça varierait selon les départements???

+1
Sinon on va où là?

+1
Sinon on va où là?[/quote]

Dans la dérive de la condition humaine face a ses propres interets !!!

th1164@gmx.com écrit: +1
Sinon on va où là ?

Dans la dérive de la condition humaine face à ses propres interets !!!

Non, non : dans la dérive que quelques-uns imposent à l'humanité toute entière pour leur intérêt personnel. Car c'est exactement le même principe qu'appliquent les multinationales quand elles affament des populations entières : "si je ne le fais pas, quelqu'un d'autre le fera, donc je perdrai des marchés, je devrai licencier ; donc je dois agir comme je le fais".

Si j'ai bien compris???? le FMSE n'a rien à voir avec la contribution "volontaire obligatoire" à la MSA à partir de 50 ruches... donc , j'ai des "chances" de recevoir aussi cet appel à cotisation...

Non cela n'a rien à voir, tous les exploitants vont devoir payer ces 20 euros (y compris cotisants solidaires). Le FMSE est un fonds transversal. Ensuite il existe des fonds par activité, actuellement il existe une section fruits. Les producteurs de fruits payent une cotisation supplémentaire par Ha et par espèce et sont indemnisés en cas d'arrachage sanitaire (sharka).
Rien pour l'apiculture pour l'instant !
Pour info ce fonds est abondé à 35% par les cotisations des pro, les 65% autres % sont des fonds européens.