Renseignez-vous auprès de :
- vos syndicats locaux (SNA, UNAF ou SPMF). Les adresses des instances nationales sont sur ce serveur. Cliquez sur "Organisations" à gauche
- parfois le technicien apicole au sein de la D.S.V. (Direction des Services Vétérinaires) connait bien les textes locaux. Liste des DSV en ckiquant sur "Bases de données" à gauche
- L'OPIDA a peut-être des fiches Legislation sur le sujet. Cliquez sur "Revues / Livres" à gauche, puis sur "Bulletin Technique Apicole".
- dernier recours : la D.G.Al. à Paris