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distance légale

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02 Déc 1999 00:00 #20633 par DURAND
distance légale a été créé par DURAND
En france, quel est la distance légale
des ruches par rapport aux limites de propriété?
Quels sont les testes ou lois qui légiférent
dans ce domaine?
merci
B.Durand

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26 Mar 2000 00:00 #20634 par Webmaster
Réponse de Webmaster sur le sujet distance légale
Souvent c'est 10 métres. Parfois plus, suivant arrêté municipal ou préfectoral (écoles, hôpitaux, etc.).
Se renseigner auprès de la DSV de votre département. Voir la liste à
www.apiculture.com/databases/dsv.htm

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