Soyez constructifs et... courtois ! Par avance merci pour les apinautes qui dialoguent avec vous ou qui simplement vous lisent :-)

Tva - pollinisation

30 Aoû 2007 00:00 #23785 par Jeanpaul

Tva - pollinisation a été créé par Jeanpaul

Quel taux de tva est applicable sur la mise à disposition de ruches pour la pollinisation ?
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31 Aoû 2007 00:00 #23786 par mardec

Réponse de mardec sur le sujet Tva - pollinisation

Bonjour
Si on considère que la pollinisation est un service, alors c'est 19.6 %.
Le miel est un produit alimentaire: 5.5 %
slts
marcel /mardec

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