Soyez constructifs et... courtois ! Par avance merci pour les apinautes qui dialoguent avec vous ou qui simplement vous lisent :-)

mairie

  • fleur
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04 Mai 2010 00:00 #33622 par fleur
mairie a été créé par fleur
bonjour
faut-il demander a la mairie si l'on veut installer un rucher même loin des habitation ?

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  • LOULOU 83
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04 Mai 2010 00:00 #33623 par LOULOU 83
Réponse de LOULOU 83 sur le sujet mairie
bonsoir,non je ne pense pas mais par contre une autorisation ecrite du proprietaire du terrain et prevenir ton assurance comme quoi tu as des ruches sur ce terrain pour etre couverte en cas de pepins : piqures sur promeneurs ou autres

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  • dorian kien
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04 Mai 2010 00:00 #33624 par dorian kien
Réponse de dorian kien sur le sujet mairie
dans le cher, le maire doit etre au courant des rucher située sur sa commune.je trouve ca tout a fait normal. mais évidemment, il faut une assurance c'est mieu

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  • Biene
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04 Mai 2010 00:00 #33625 par Biene
Réponse de Biene sur le sujet mairie
Bonsoir,
Le mieux est encore de t'adresser à ta mairie pour en avoir le coeur net. Ici, dans le Calvados, un maire avait fait un arrêté interdisant les ruches sur sa commune ! Je ne sais pas si cet arrêté est toujours en vigueur actuellement.

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  • jsgros
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05 Mai 2010 00:00 #33626 par jsgros
Réponse de jsgros sur le sujet mairie
je doute de la validité de ces réponses. Si vous avez les textes qui imposent d'informer le maire, je serais moins sceptique
quant à l'arrêté du maire il est au moins stupide au pire illégal. un recours auprès du conseil d'état pour entrave à la liberté d'installation et de travail le fera sauter
a+

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  • michelf30
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05 Mai 2010 00:00 #33627 par michelf30
Réponse de michelf30 sur le sujet mairie

Originally posted by Biene:
Bonsoir,
Le mieux est encore de t'adresser à ta mairie pour en avoir le coeur net. Ici, dans le Calvados, un maire avait fait un arrêté interdisant les ruches sur sa commune ! Je ne sais pas si cet arrêté est toujours en vigueur actuellement.

il n'a rien compris à l'intérêt de la pollinisation celui là...
et s'il y a des essaims qui se posent ?
et que fait-il des frelons asiatiques ?
ridicule !

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  • Biene
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05 Mai 2010 00:00 #33628 par Biene
Réponse de Biene sur le sujet mairie
Bonsoir,
Je me suis renseignée auprès de la mairie qui avait fait un arrêté interdisant les ruches.... plus d'interdiction....
A l'époque, c'était au début des années 2000, ça avait fait beaucoup jaser dans les chaumières des apis. Dommage queje ne l'ai aps gardé ! On ne parlait pas encore du frelon asiatique.
A+

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  • fleur
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06 Mai 2010 00:00 #33629 par fleur
Réponse de fleur sur le sujet mairie
merci pour vos réponses
je vais acheter un terrain en faite
pour l'assurance sa marche comment c'est l'assurance civile ? Ou il en faut une spéciale

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  • Alf
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06 Mai 2010 00:00 #33630 par Alf
Réponse de Alf sur le sujet mairie
Pourquoi faut-il demander? Installez-vous un rucher. Il faut informer la mairie dans tous les cas.

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  • fleur
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06 Mai 2010 00:00 #33631 par fleur
Réponse de fleur sur le sujet mairie
dans la déclaration de la ddsv il faut indiquer l'adresse, donc j'aurais cru qu'il n'y avait qu'une déclaration a faite
et non je n'installe pas tous de suite mon rucher mais je me renseigne avant voilà

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  • Michel8
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06 Mai 2010 00:00 #33632 par Michel8
Réponse de Michel8 sur le sujet mairie
Bonjour ! gdsa27.free.fr/spip.php?article111
Vu le mauvaids temps j'en ai un peu pour chercher.
D'après l'article figurant sur le site de GDSA 27 ci-dessus il semble bien que la déclaration d'un nouveau rucher doit être faite à la mairie.
Salutations

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  • Marco
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06 Mai 2010 00:00 #33633 par Marco
Réponse de Marco sur le sujet mairie
J’ai 9 ruches à 20 M de ma maison, 20m d’une route, et à 50m d’un lotissement.
Elles sont sur le terrain de mes beaux-parents, avec un panneau « Attention abeilles » « propriété privée » ainsi que le numéro apicole inscrit sur ce même panneau.
Je n’ai rien déclaré à la mairie, pourtant l’été 2009, le maire et le préfet ont passé une journée devant chez moi pour un problème d’invasion d’insectes dans un champ de colza.
Je n’ai jamais eu la moindre remarque de leur part, bien au contraire, ils ont tout fait pour ne pas utiliser d’insecticide pour ne pas déranger mes abeilles.
A partir du moment où cela ne dérange personne, il n’y a pas de problème.
Pour l’assurance, j’ai simplement signalé à mon assurance multirisque habitation que je possédais des ruches.
Pour le lotissement à 50m des ruches, de temps en temps je distribue quelques pots de miel, et je peux vous garantir, que depuis, mes ruches sont bien protégées par les gourmands…

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  • fleur
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06 Mai 2010 00:00 #33634 par fleur
Réponse de fleur sur le sujet mairie
et vous tous avez vous déclarer vos ruchers au mairie d'implantation ?

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  • DGiless
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06 Mai 2010 00:00 #33635 par DGiless
Réponse de DGiless sur le sujet mairie
j'ai fait une déclaration de rucher en 2009, quand j'ai débuté, on m'a donné un numéro DSV.
depuis je n'ai rien fait de plus.
suis-je hors la loi ? (si j'en crois d'autres posts, OUI)

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  • Pierrolefou
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06 Mai 2010 00:00 #33636 par Pierrolefou
Réponse de Pierrolefou sur le sujet mairie

Originally posted by DGiless:
j'ai fait une déclaration de rucher en 2009, quand j'ai débuté, on m'a donné un numéro DSV.
depuis je n'ai rien fait de plus.
suis-je hors la loi ? (si j'en crois d'autres posts, OUI)
bonjour, si tu vend ton miel ou si tu le cède a quelqu un qui vend tu doit demander un numuro siret.
si tu ne vend pas, si tu dévore toute ta recolte avec l aide de ta famiile la tu demande un ---numagrit---
si tu dit que tu consomme toute ta recolte et que tu declare a la dsv 40 ruches!!!! sa va pas le faire.a+

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