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Question sur la vente ?

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  • Ponte fraiche
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31 Jul 2010 00:00 #35085 par guigb01
Question sur la vente ? a été créé par guigb01
Bonjour à tous,
j'ai une petite question: en faite j'ai un copain éleveur qui fabrique et vends son formage en direct (de chez lui)... et il me proposait de mettre en dépôt vente un peu de ma production de miel!
est ce que j'ai le droit de faire cela?
est ce que je doit avoir un numéro de siret?
Merci pour votre aide,
G.
PS: j'ai 8 ruches!

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31 Jul 2010 00:00 #35086 par Dany
Réponse de Dany sur le sujet Question sur la vente ?
Salut !
Dans la rubrique réglementation (si tu veux la respecter bien sûr) tu auras
un modèle de contrat. www.abeillevosgienne.com/
Bonne vente.

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02 Aoû 2010 00:00 #35087 par Ferme Apicole Beaudeant
Réponse de Ferme Apicole Beaudeant sur le sujet Question sur la vente ?

Originally posted by Michel8:
Salut !
Dans la rubrique réglementation (si tu veux la respecter bien sûr) tu auras
un modèle de contrat. www.abeillevosgienne.com/
Bonne vente.

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02 Aoû 2010 00:00 #35088 par Ferme Apicole Beaudeant
Réponse de Ferme Apicole Beaudeant sur le sujet Question sur la vente ?
Bonjour
Oui, il faut un numéro de siret.
Pour être dans les clous, vos étiquettes doivent aussi être conforme: poids, n° de siret, n° de lot
Et vous pouvez établir des factures "non assujetti à la TVA".
apicolement
marcel

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