Déclaration Impôts: Nbre de ruches à déclarer

Au niveau des impôts, je me demandais quelles sont les ruches à déclarer sur la déclaration 2342.Soit les ruches que nous avons déclarer en début d'année avec la déclaration annuelle d'emplacement de ruchers et donc les ruches au 1er janvier, soit les ruches en "production" effective?
Merci pour vos réponses.

Pake

il me semble que c'est le nombre total de ruches.
Comment vérifier, pour les services de l'etat, ce qui produit ou non?
c'est ce qui me semble le plus logique, mais je n'ai pas de texte à l'appui.
Un petit coup de fil aux impots avec beaucoup beaucoup beaucoup de chance tu tomberas sur quelqu'un qui pourra te répondre...

Et quand est-il des essaims sur 5 cadres, 6 cadres, 7 cadres? A partir de quel nombre ou quantité la colonie deviens "déclarable"?
Colonie de production? De miel? D'abeilles?
@+

Salut
Ce sont les colonies "de ruches à cadres mobiles" qui sont à déclarer"
Donc, les ruchettes se comptent.
Et cette déclaration n'est à faire qu'au dessus de 10 colonies.

Bonjour,

Sauf erreur de ma part, ce sont les ruches en production qu'il faut déclarer.
A vérifier quand même, là, je suis au "boulot".

Edit: apparemment, vu le post de Mardec, je me trompe!

Michel.

On ne s'énerve pas. Mais si je pose cette question c'est peut-être avec une raison. Quand je parle de production, je parle aussi de ruches avec des abeilles. Tu sais au 31 décembre si tes essaims vont survivre? Moi pas. Même avec la meilleure boule de cristal. Il ne serait pas imbécile de penser que cela pourrait-être les ruches à notre disposition à la sortie de l'hiver. Mais bon..............
A+

la question ne se pose pas je pense, puisque les impôt demandent de déclarer, pour l'année passée.
me trompe-je?

Merci Mardec. Donc c'est bien le nombre de ruches que l'on possède au 31/12? Merci de me confirmer.
A+

Je veux dire que je déclare les ruches présentes au 31/12/2010 pour déclaration en 2012.

Bonjour,
je me posais aussi cette question, j'ai trouvé la réponse dans le guide apicole fiscal et social du syndicat apicole dauphinois.
Il y est indiqué de ne déclarer que les ruches en production.
Je vous donne le lien pour le télécharger ou le lire:

Cela ne me concerne pas car je possède 9 ruches.

Je me permets de rebondir sur le sujet, car je n'ai pas compris le principal au sujet du paiement de l’impôt!

Ma question est peut être ridicule mais, le forfait apicole pour mon département était en 2010 de 9€ par ruche par exemple.

Donc, est-ce que cela veut dire que:
Une fois que l'on possède 11 ruche, on fait un chèque ou on paye 99€ d’impôt en ce qui concerne l'apiculture?
Ou est-ce que cela veut dire que les impôts considèrent qu'une ruche nous a rapporté 9€ de bénéfice et que les 99€ ne sont que le montant fortfaitaire du bénéfice à rapporter sur la feuille d’impôts en tant que bénéfice agricole?

En bref, ces 99€ pour 11 ruches faut-il les reverser à quelqu'un ou s'agit-il uniquement d'un montant à déclarer aux impôts comme étant celui que nous avons gagné avec 11 ruches et servant à calculer l’impôt que l'on devra payer?

Pardonnez mon ignorance!

Merci pour vos renseignements

Bonjour,

Il s'agirait donc bien des ruches en production.

La déclaration:
- l'année n, on déclare le nombre de ruches en production l'année n-1 (comme pour les revenu professionnels)
- pour ceux au forfait, ce forfait n'est pas encore connu
- en cours d'année (généralement en fin d'année), les impôts prennent connaissance du forfait ""décidé"" par les syndicats apicoles... Admettons 9€ par ruche
- s'il on a 11 ruches, ce sera donc 99€ que les impôts rajouterons à vos revenus imposables pour le calcul de votre impôt.

Si votre revenu à déclarer pour votre "boulot" habituel (menuisier par ex.) est de 25000€, on y rajoute donc les 99€ > 25099€ à déclarer pour l'année en question.
C'est le total de vos revenus: "boulot" + les 99€ de vos 11 ruches

Michel.

Donc,ce que cela veut dire que:
Une fois que l'on possède 11 ruche, on fait un chèque ou on paye 99€ d’impôt en ce qui concerne l'apiculture?

Salut
Pour Florent:
au dessus de 10 colonies: tu ajoutes tes 99 euros à tes revenus,
c'est pas c' estpas 99 euros d'impots
Michel a tout compris

Pourquoi au 31 décembre ?
La déclaration est à faire entre le 1° janvier et le 31 décembre dixit la DGAL
Tu déclares eu 30 mars, quand le cheptel est au plus bas
Et tu peux faire de l'élevage pendant l'été pour compléter tes pertes ...

Salut Marcel,

Attention au rapprochement entre fichiers, normalement si tu achéte des lanières par un GDS, c'est par rapport à ta déclaration (DSV) au 31 décembre. Je ne prendrais pas le risque de déclarer moins de ruches aux impôts au 31 mars !
Ce que j'ai compris, tu fais ta récolte N, en fin d'année (31/12) tu déclare le nombre de ruche qui t'on permis de faire ta récolte, il n'y a rien d'extraordinaire, et je ne comprends pas pourquoi attendre le 31/03. Pour payer moins d'impôts ? Attention au redressement fiscal!
@+

Bonsoir,

Pour ce qui est de l'impôt à payer celui-ci est calculé sur un bénéfice forfaitaire par ruche recalculé chaque année suivant les département et vient s'ajouter aux autres revenus - c'est exactement comme expliqué par MichelV dans son dernier post.

je viens de lire ce post et je me demande si les ruches a cadres fixes sont a declarer??

en résumé tu déclares ce qu''il te plait a partir du moment que tu restes cohérent avec ta déclaration a la DSV a propos du nbr de ruches. Je ne suis pas tout a fait d'accord avec le principe d'ajouter des revenus agricoles a des revenus de salarié. Il y a bien une déclarations spécifiques pour chacun de ces revenus et votre calcul d'impôt se fait avec deux barèmes bien différents. C'est seulement a l'arrivée que vous allez payez le cumul des deux qui sera détaillé me semble t'il sur l'avis d'imposition.

Bonjour !
Dans le cas exposé du menuisier qui va payer vraisemblablement un impôt sur le revenu. Avec un forfait départemental de l'ordre de 10 euros, on peut estimer, de manière simpliste, que son imposition s'appliquant à ses ruches est de l'ordre d'une dizaine euros soit environ 1 euro par ruche.
Dans le département voisin qui peut par ailleurs être beaucoup plus pauvre, le forfait peut s'établir à un niveau de l'ordre de 17 euros par ruche et son imposition à la ruche atteindre 1,70 euro.
A l'heure européenne, à mon humble avis, ce système de forfait départemental qui dans certains cas fait aussi une différence entre zone de plaine et zone de montagne dans le même département est plutôt injuste et désuet. Sans nier la valeur redistriburive de l'impôt, les amis de l'apiculture sont suffisamment soumis aux impôts indirects notamment la taxe sur les carburant et la T.V.A pour intervenir auprès des dirigeants vers un nouveau calcul plus moderne que le forfait actuel.

Bonjour,

Stf: normalement, on déclare les ruches en production = celles qui donnent du miel, on peut penser celles qui donnent du pollen, de la gelée...

Delpe: ce n'est pas à nous d'ajouter les revenus "salariés" avec les revenus "agricoles", c'est bien l'administration fiscale qui le fait après avoir pris connaissance du montant du forfait par ruche.
Nous, on déclare nos revenus "salariés" sur une déclaration (25000€ par ex) (en mentionnant des revenus agricoles dont le forfait n'est pas encore connu en cochant une case de la déclaration dans "revenus agricoles"),
et le nombre de nos ruches en production sur une déclaration séparée que l'on reçoit des impôts en cours d'année (là je n'ai pas en tête les N° de ces 2 déclarations)
Les impôts font le lien:
- activité agricole (forfait pas encore connu)
- nombre de ruches
- calcul nombre de ruches X forfait lorsqu'il est connu (vers la fin d'année)

Les impôts rajoutent alors ce calcul à votre déclaration de revenus "salariés" initiale.

Michel.

Bonjour,

Le N° de la déclaration aux impots est la 2342 pour le nombre de ruches. Elle est à déposer au plus tard pour le 31/03 de chaque année. J'ai oublié de le faire cette année, je la fais maintenant. Et la déclaration d'impots sur le revenu est la 2042.