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Construction d'un rucher couvert
- NicoAlsace
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Je suis propriétaire d'une petite forêt qui fait partie d'un massif forestier. Je n'ai pas le droit de construire Hangar ou abri de stockage même en dessous de 20m².
Un rucher couvert est il soumis à la même règlementation? Le fait d'être apiculteur t-il autorise une construction de la sorte? Rien n'est mentionné dans le POS de ma commune.
Merci pour vos expériences
![:) :)](/media/kunena/emoticons/8.png)
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- Pierrolefou
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moi je sais comment je ferais
tu prepare tout au sol dans ton garage et un jour ou y a du brouillard tu monte tout en place.a+
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- exapi
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regardez ce blog : rucher-fontanel.over-blog.com/categorie-12288079.html
Apparemment déclaration de travaux en mairie et obtention d'un permis ( pour les jours sans brouillard )
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- mardec
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Moins de 20 m2 :y'a rien ?
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- jeff24
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Les constructions neuves
Soumises à déclaration préalable
Sont soumises à la formalité préalable, sous réserve qu'elles soient situées en dehors des secteurs sauvegardés ou protégés, les constructions suivantes :
constructions créant une surface de plancher supérieure à 5 m2 mais inférieure ou égale à 20 m2
constructions dont la hauteur est supérieure à 12 m et dont la surface de plancher est inférieure à 5m2
habitations légères de loisirs implantées dans les campings ou parc résidentiel dont la surface de plancher est supérieure à 35 m2
murs dont la hauteur est supérieure à 2 m
piscines dont la surface de bassin est inférieure ou égale à 100 m2 qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur inférieure à 1m80
chassis et serres dont la hauteur est comprise entre 1m80 et 4 m et dont la surface au sol ne dépasse pas 2 000 m2
Sont également soumises à la formalité préalable les constructions suivantes dès lors qu'elles sont situées dans des secteurs sauvegardés ou protégés :
constructions dont la surface de plancher est inférieure à 20 m2, quelle que soit leur hauteur,
murs, quelle que soit leur hauteur
clôtures
Il te faut donc te soumettre a une declaration sans que cela passe par un permis de construire .@+
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- jeff24
- Visiteur
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- homochavaignensis
- Visiteur
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Profitez-en avant que cela ne revienne à 20 m2 plus quelques taxes bien senties.
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- jsgros
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si effectivement c'est une zone IIInb ou natura 2000 ou massif forestier, toute construction sera interdite
il faut donc se renseigner
2 possibilités :
déposer une déclaration préalable : en cas de non réponse négative ...
explorer la piste "agricole" si c'est une zone agricole
a+
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- apiamateur
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- jsgros
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la loi SRU impose aux communes la définition d'un document d'urbanisme qui définit ces règles
A consulter en Mairie
A +
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- NicoAlsace
- Auteur du sujet
- Visiteur
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Le sécrétaire de mairie ne sait pas tout non plus donc je voulais creuser encore. Comme j'ai des ruches en foret et un numéro d'api je me disais que ça pourrait peut être le faire.
Je vais encore poser la question à la chambre d'agriculture.
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- Pierrolefou
- Visiteur
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si tu as un siret ca pourrait le faire, l apiculture faisant partie de l agricultureet la foret aussi.a+
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