Soyez constructifs et... courtois ! Par avance merci pour les apinautes qui dialoguent avec vous ou qui simplement vous lisent :-)

Calamités agricoles - Info

CB
Auteur du sujet
Visiteur

12 Avr 2013 09:39 #56079 par CB

Calamités agricoles - Info a été créé par CB

Pour certain départements ( tous ? ) des déclarations de calamités sont à remplir rapidement avec indemnisations possibles à la clé.

Le comité national de gestion des risques en agriculture, au cours de sa séance du 20 mars 2013, a donné un avis favorable à la demande transmise par le Préfet pour la reconnaissance du caractère de calamité agricole des pertes de récolte sur miel, pour tout le département. L'arrêté ministériel de reconnaissance du dispositif a été pris le 29 mars 2013.

exemple pour l'Indre

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Temps de génération de la page : 0.174 secondes

Propulsé par Kunena