Stéphane LE FOLL , l'Apiculture et la TVA

Bonjour

Est-ce que monsieur le ministre a vu que les Apiculteurs qui ne récupère pas la TVA
vont subir une belle augmentation de la TVA 7% à 10% au 1er Janvier 2014?
cette TVA concerne le sirop, le candi, les essaims et les reines
comment l'interpeler sur cela ?, c'est pas cela qui va aider a la relance de l'apiculture!

Pierre

Facile à dire peut être, mais pourquoi as tu choisi ce statut ?

J'achète à 19,6% et je vends à 5,5 ou 7%
Vu mon chiffre d'affaire actuel, le fisc me rembourse le trop payé.

Quand ton CA dépasse 46 000 €, tu es obligé de passer au régime TVA. Il me semble donc que ça ne concerne que très peu d'apis... Et puis tu as le choix de passer à la TVA ou pas il me semble!

46 000 €
-15 000€ de charges (matos etc...)
-4 000€ de MSA (minimum)
-10 000€ d'annuités (c'est un exemple)

Il reste 9 000€ c'est pas bézef pour tenir le choc.

Y'a que les pluriactifs qui font - de 46 000€ de CA ou me trompe-je?

voilà comment un api PRO est payé sous le seuil de pauvreté, et pour la retraite compter env.10%du CA soit 460€/mois , on parle souvent de l'expatriation des riches (dernierement le francais OGIER champion du monde des rallyes 2013 HABITE en SUISSE....) et beh les gas vous savez ce qu'il vous reste a faire, a la retraite MSA vendez tout et exilez vous a MADAGASGAR avec 400€/mois vous serez les rois du pétrole là bas!!!

bonjour
ce qu il a voulu dire dans son raisonnement est que la tva reduite que vous payez sur des achats autres que 19.6% vas passer a 10 donc tout ces produits vont augmenter que tu recupere la tva ou pas.
par contre la ou je capte pas c est qu il me semble que tout ce qu il enumère est déjà a 19,6%.A+

Pierrolefou écrit: bonjour
ce qu il a voulu dire dans son raisonnement est que la tva reduite que vous payez sur des achats autres que 19.6% vas passer a 10 donc tout ces produits vont augmenter que tu recupere la tva ou pas.
par contre la ou je capte pas c est qu il me semble que tout ce qu il enumère est déjà a 19,6%.A+

Le nourrissement est actuellement à la TVA 7% et cela va passer à TVA 10%
je ne récupere pas la TVA comme beaucoup d'apiculteur, donc pour moi c'est une forte augmentation

Pierre

gallus écrit: Facile à dire peut être, mais pourquoi as tu choisi ce statut ?

J'achète à 19,6% et je vends à 5,5 ou 7%
Vu mon chiffre d'affaire actuel, le fisc me rembourse le trop payé.

tu achetes le matériel à 19.60 et le nourrissement à 7%
demain tu vas acheter à 20% et 10% et vendre le miel à TVA 5%
tu as la chance de récupérer la TVA mais c'est pas le cas de nombreux apiculteur

Pierre

alors nous dirons VIVE LES PROS


pierro, non c'est bien 7% pour reines essaims sirop, cela passera bien a 10

ne soyez pas jaloux des pros ne croyez pas que l'on s'enrichi avec le credit de tva, si des années on en recupere c'est que l'on payé, et a conditions de garder les immobilisations sinon on rembourse, a condition que ces achats sont pour l'apiculture sinon on proratise la TVA

vous savez a la fin nous sommes tous des consommateurs et c nous qui payons tous ensembles simple citoyen

a+

vous avez pas besoin d attendre les 46000 euro pour passer a la tva tu peut t assujettir volontairement meme si tu fait 5000 euro de chiffre d affaire meme moins.
j y etais plus de trente ans , j y suis plus et pas prêt d y revenir.a+

Oui c'est un choix!
Même les cotisants solidaires peuvent être assujettis TVA il me semble!

il, suffit d'un siret pour déclarer la TVA.

tu déclare celle que tu paye pour tes achats liés a ta production et celle que tu reçois (encaisse) quand tu vends ta production. tu fait la différence et soit l'etat te rembourse soit tu paye la différence. Si tu es a la TVA et que la TVA augmente ou baisse tu t"en fout complétement c'est toujours le consomateurs final qui paye la différence (la taxe sur la valeur ajoutée, cela est bien nommé)si la tva augmente sur le miel la c'est embétant car le prix de vente de ton produit augmente et la c'est pénalisant!

la déclaration de TVA c'est vraiment pas grand chose a faire et c'est vraiment bete de passer a coté

pour les semi pro qui n arriveront pas au seuil obligatoire d assujéttissement et qui vendent tout au detail c est pénalisant car tu t ampute les 5,5 % qui j avais cru comprendre allait passer a 7 , sur tes ventes.
quand tu vend a un organisme c est lui qui te paie les 5.5 en plus du prix ht negocié, mais quand tu vend au particulier tu peut toujours le faire payer au client mais attention l augmentation!!
et tu t amputera toujours de 5.5% de toutes tes ventes et si c est transformé c est 19.6 ainsi que la revente de ton matos d occase quand tu investira.
et a force de tout ca quand tu auras ton cheptel au complet , ton matos en inox increvable qui dure et que tu n auras que les frais de fonctionnement eh bien tu vas t apercevoir que tu feras un cheque tous les ans a l etat.
ayez en tete que la tva a été créer pour faire rentrer du pognon dans les caisses de l etat et que si a une periode c est vous qui recevez du pognon il vas irrémédiablement arriver le moment ou vous allez renvoyer grassement l ascensseur. a+

Si la TVA augmente, cela touche également ceux qui récupèrent la TVA puisqu'ils récupéreront moins ou devront en reverser plus.

L'augmentation d'impôt n'est bonne pour personne, assujetti ou non. Mais l'apiculture reste un domaine très épargné et plutôt soutenu par rapport aux autres milieux économiques, même en agriculture.

Ceci étant, ayant été fiscalement très éprouvé ces derniers temps, je suis prêt à soutenir toute initiative pour alerter les pouvoirs publics:

Puisque la question portait sur les moyens d'action, il faut se rapprocher des syndicats, dont c'est le rôle, qui peuvent écrire aux députés et les syndicats au niveau national au ministre. Tu peux aussi écrire à ton député en tant que simple citoyen ou carrément aller le voir à sa permanence. Si tu lances une campagne efficace, tu passeras peut être à la télé comme certains sur le forum.

Je le ferai mettre à l'ordre du jour pour le prochain bureau du syndicat si cela n'y est pas déjà.

Personne ne parle du remboursement forfaitaire (pour ceux qui ne sont pas à la TVA et valable pour les ventes à un négociant ou à une Coop).

Le fisc doit bien rigoler, 90% des apiculteurs ne réclame pas le remboursement forfaitaire !

Bonjour !
C'est vrai mais n'oublions pas aussi que beaucoup d'apiculteurs et beaucoup de ruches par conséquence échappent tout simplement à tout contôle et tout recensement. En moyenne un département compte à peu près 10 000 ruches à 10 ou 20 % près. Le fisc ( enfin les employés) attention toutefois à l'inspecteur zélé qui veut monter en grade, c'est ce que je crois a connu pierrotlefou, s'en accomode assez facilement.

salut michel
non j ai pas eu a faire avec des contrôleurs c est juste que quand j avais l exploitation agricole j etais depuis le départ a la tva et ensuite au réel et la t es mieux en taule.
j ai abandonné la partie agricole et je suis revenue a plus rien légalement.
et je suis pas prêt de retomber dans la bétonniere!!!!.que ceux qui y sont en plein dedans viennent temoiger et encore que en apiculture ca n est rien a voir avec l agriculture.a+
pour vivre heureux vivons cacher.

Mathieua,

non tu fais une erreur, il y a des apiculteurs pro (45/55 ans) qui ont entre 150 (en vente directe)et 40O ruches (vente détail et demi-gros), qui sont installé depuis longtemps et qui ont amorti leur matériel, ils n'investissent plus depuis longtemps, ils se contentent de moins de 46000€ de CA pour un résultat net de plus de 20000€, soit plus de 1600€/mois.....
Il y en a plus que tu ne penses..... de temps en temps une bonne année et à ce moment là ils font du black pour ne pas sortir du système hors TVA, pas de compta, juste un cahier entrées/sorties obligatoire, aucune paperasse, aucune aide.... la paix....
Sans dec... quand tu vis à la campagne, que tu es propriétaire... que tes enfants sont autonomes.... on peu vivre sans soucis avec 1600€... il y a beaucoup d'agriculteurs qui arrivent aujourd'hui péniblement au smic....

richard86 écrit: Personne ne parle du remboursement forfaitaire (pour ceux qui ne sont pas à la TVA et valable pour les ventes à un négociant ou à une Coop).

Le fisc doit bien rigoler, 90% des apiculteurs ne réclame pas le remboursement forfaitaire !

tu sais si tu es au remboursement forfaitaire c'est que tu es en dessous de 46000, donc c'est que tu ne vends pas beaucoup de miel donc certainement en VD, donc aucune possibilité de recuperer de forfait tva qui n'oublions pas n'est que de 3.9 à 4.9% suivant les produits agricole et qu'il faut justifié toutes les identités de tes ventes des personnes a qui t'as vendu (les negociants) qui ces derniers doivent etre assujeti aussi a la tva

donc vous comprendrez qu'avec 46000, on va dire au plus haut vous avez 35000 de CA concerné soit un remboursement d'env 1400€, vous serez perdant les années d'investissements.Si vous vous assujetissez on reprends nos 46000 soit 2346 de tva collectées, pour faire un remboursement de 1400€ il suffit d'acheter pour env 18000 de matos, consommable pour la sommes de 18000, a dire que c'est un minimun pour des exploitation pro, et on peut dire que aussi qu'une exploitation agricole qui paye de la TVA est une exploitation en pleine forme.

a++

Salut Jeff

je ne comprends pas trop tes chiffres

46000 TTC de CA, à 5.5% de TVA cela fait 2398€ de TVA collectée
46000 HT de CA, à 5.5% de TVA cela fait 2530€ de TVA collectée

maintenant
pour obtenir 1400€ de TVA à 20.6 il faut 6796€ HT soit 8195 TTC

JS là je vois que tu essaie de pourrir le post

mais nous on te cannais et on ne se fera pas avoir

"""tu fait chier tu emmerde tous le monde et blablabla.... LOL"""

non les 1400 c'est le resultat avec taux de forfait TVA qu'il te remboursesur une base de 35000€ (miel que tu aurai vendu a des revendeur assujetti TVA)
après oui pour toi, 2398 de TVA collecte
pour faire un remboursement de 1400, soit 1400+2398=3798 de tva deductible soit env 18000 euro d'achat avec de la tva a 19.6, donc je voulais par cela qu'en apiculture il sera dommage de ne pas s'assujetir a la tva car il est facile de truver 18000HT achat par an

a++ l'ancien sa commence tu va rattraper pierro bientot

Je voulais grossir dès le départ et je me suis assujetti à la TVA très tôt avec un CA faible. Et j'en suis très satisfait au vue de ce que j'ai investi au fil des ans. La paperasse n'est pas si compliquée en restant au forfait. J'ai eu un contrôle sur pièce, j'ai envoyé les factures et il n'y a pas eu de surprise. J'envoie les principales factures tous les ans avec la déclaration. Comme ça, aux impôts, ils y voient plus clairs.

Pour le CA, je trouve qu'il y a beaucoup de gens optimistes sur le forum: avec un CA faible, on a une marge de manoeuvre faible et c'est bien si c'est une deuxième carrière avec une maison payée ou autre car sinon danger avec 1600 par mois brut, sans retraite ni assurance chômage, ni réelle garantie en cas d'accident ni rien, moi, je ne signe pas en tant que jeune père de famille pour une activité qui n'est jamais stable économiquement...Être indépendant c'est bien mais il faut au moins tirer un revenu correct car sinon, vaut mieux être salarié avec un salaire bas: au final, c'est plus intéressant. Il y a moins de stress, une vraie garantie en cas de coup dur. Enfin, chacun fait comme il veut mais quand on voit le nombre de gens qui se lancent sans filet et se plantent, ça fait un peu peur tout de même. Perso, c'est ceinture et bretelles depuis le départ.

Beaucoup d'agriculteurs ont certes un revenu faible, mais une part d'entre eux ont des actifs valorisables (terres, bâtiments, etc) qui sont une garantie retraite bien supérieure à la valeur de nos ruches qui se dégrade avec le temps. J'ai un ami qui se plaignait depuis 15 ans de travailler sans rien gagner ou presque et qui à 35 ans empruntaient encore à ses parents pour s'en sortir certains mois, et bien, il vient de finir de payer ses crédits et de se faire exproprier par RFF une partie de ses terres pour la future ligne TGV, et bien, il n'a pas travaillé pour rien et ne se plaint plus du tout, ce qui est rare dans le milieu...

Le remboursement forfaitaire se fait sur les attestations de vente (par un négociant ou une Coop) si vous êtes à moins de 46000 € (en fait, la moyenne sur les 3 dernières années), cela veut dire que vous vendez votre miel en vrac (fûts).
Selon les régions et les types de miels, vous êtes à un volume estimé de 10 à 12 T, ce qui n'est pas une très grosse exploitation, mais sans doute une exploitation de plus de 200 ruches et cela concerne pas mal de monde.
Ce miel, qui a été en fait vendu HT, va être mis en pot par un conditionneur qui va payer (avec la plus value du conditionnement) de la TVA à 5,5%. Quand je dis que le fisc doit bien rigoler, c'est quand une immense majorité d'apiculteurs ne récupère pas ce remboursement versé par le fisc "généreusement" (soit environ une bonne moitié moins de ce qui est encaissé).