déclaration auprès du service des impots

bonjour a tous
après une série de pubs plus ou moins malveillantes pendant tout l'été, je viens de recevoir une demande de déclaration du services des impôts des entreprises...est ce que quelqu'un sait si je vais devoir payer quelque-chose?
on me demande de déclarer mes locaux oui mais c'est ma cuisine ...je déclare quand même?
bref je regrette vraiment d'avoir demandé ce satané siret !!! pour vendre 3 pots de miel...mais bon je suis dans les clous..
merci de m'éclairer
apicolement,
labeillecool

Lorsque je me suis inscrit au CFE de la chambre d'agriculture, on m'a explicitement demandé si je faisais de l'apiculture en amateur ou non.
Si c'est amateur, ils te font un numero de siret et c'est tout.
Si c'est dans un cadre pro, ils transmettent ton dossier à différents organismes dont MSA, impots etc....

Si tu vends à des proches quelques pots, tu appelles le numéro de tel sur la lettre.
Assure toi que l'adresse correspond à un lieu de ton département.
Et tu expliques au telephone que tu es un simple amateur.

De toute façon ne t'inquiète pas sauf si tu fais passer ton miel en suisse sans le déclarer, là c'est grave, très grave.

merci pour cette réponse rapide je ne suis pas pro, je débute avec deux ruches quant a vendre du miel en suisse ...il n'y a pas de danger
tu crois que je dois contacter la chambre d'agriculture ou les impôts ou les deux? je les appelle demain ...
j'avoue que tout ces courriers, on préfère ne pas les recevoir !!!
en tout cas merci de m'avoir rassuré!

Assure toi que le papier des impots n'est pas un faux.
Compare l'adresse indiquée avec les pages jaunes, l'adresse doit absolument être dans ton département.
Tu peux aussi appeler la chambre d'agriculture pour avoir plus d'infos.
Mais pas d'inquiétude, ils ont bien d'autres chats à fouetter.

Pour moi c'est une arnaque
Mais scan le et poste le pour être sûr

A+

Si tu peux scanner comme le dis JS.

A mon avis, comme JS et Gallus le pensent, c'est une arnaque.

Je dispose d'une bonne dizaine de type de courrier de ce type.
(Il y en a une courante : le RSI).

Il y a sans doute une faille.

La première chose à faire : vérifier bien que c'est le Centre des impôts de ton secteur (adresse, tél. etc...)

Comme Jsgros, ne te prend pas la tête avec ça !

voici un document que la chambre d'agriculture a joint au dossier quand nous avons demandé notre n° siret .

ouais moi même les impôts quand ils me demande de payer, je réponds pas, et si ils me relance je les envoie braire. :woohoo:

blague a part j'ai même reçu une fois un commandement de payer pour figurer dans un annuaires de professionnel.

moi je dis ces mecs là, ils méritent pas d’être punis, faut vraiment le vouloir pour ce faire avoir. Et puis celui qui se fait prendre a ce jeu là n'est ce pas qu'il manque un peu d'a propos pour être chef d'entreprise??

Aprés si on s'attaque aux personnes faible c'est autre chose, mais bon quand t'es apis pros t'es censer être un peu capable non?

après vérification l'adresse est bien celle du centre des impôts de mon domicile ...
Ce qui me chiffonne c'est le passage suivant:
vos obligations fiscales
sur la ligne BA (Bénéfices Agricoles) il est noté FORFCOL régime du forfait collectif agricole
TVA RFB franchise en base...
est ce moi qui aurait fait une boulette en demandant mon numéro de siret ???
demain je les appelle
désolé je n'ai pas de scanner merci quand même de votre aide !!!

le mieux, tu les appelles et leur expliques.

T'as pas un appareil photo numérique?? ca le fait aussi bien qu'un scanner.
a+

bonjour,
Principales opérations exonérées de TVA
Qu’est-ce que la franchise en base de TVA ?

La franchise en base de TVA est un dispositif qui dispense les assujettis normalement redevables de la TVA du paiement et de la déclaration de cette taxe.
Dès lors, l’intéressé ne peut ni facturer la TVA à son client ni récupérer la TVA que lui auraient facturé ses fournisseurs.
La mention suivante doit être indiquée sur la facture émise : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».

Au titre d’une année N, la franchise en base de TVA s’applique de plein droit si le chiffre d’affaires de l’année civile précédente n’excède pas :
- 81 500 euros pour les entreprises qui réalisent des livraisons de biens, des ventes à consommer sur place ou des prestations d’hébergement,
- 32 600 euros pour les entreprises qui réalisent d’autres prestations de services.

Bon à savoir : Les entreprises nouvelles bénéficient de plein droit de la franchise la première année d’activité tant que le chiffre d’affaires rappelé ci-dessus (81 500 ou 32 00 euros) n’est pas dépassé.
Un ajustement prorata temporis au temps d’exploitation doit être effectué.

j'ai appelé le service des impôts ce matin et ouf...on m'a dit que je n'aurais pas de foncier à payer... encore heureux je n'ai pas de locaux !!!
tout est bien qui finit bien
merci a tous pour vos réponses
apicolement

labeillecool