Aide pour remplir la declaration pour le siret

à TOF

Ne pas induire les Apis dans l'erreur,
Jusqu'à 9 ruches gratuit
A partir de dix ruches taxes(de la première à la enième)

Salut dcouzanais.

C'est un vrai débat ce truc et honnêtement, je t’avouerais que je suis un peu perdu... 9,10 ou 11 ruches, tel est la question.
Je viens de tomber sur un guide fiscal apicole de 2013 d’où j'ai extrait ce texte qui parle de 11 ruches. le même guide de 2011 et 2012 parle de 10 ruches.
Pour info, ce guide apparait sur le site de l'UNAF.

II – 3. Le régime du Bénéfice Forfaitaire Agricole et sa portée
En matière de forfait agricole, vous serez taxés en disposant de plus de 11 ruches. Ce seuil ne vaut pas abattement : si vous n’avez que 11 ruches, il n’y a pas de forfait ; si vous en avez 12, le forfait est calculé sur 12 ruches.

Je te met le lien: www.syndicat-apicole-dauphinois.org/images/base_de_connaissances/fiscalite/Guide_apicole_fiscal_social_2013.pdf

Ce document est édité par le syndicat-apicole-dauphinois.
Cela diffère peut être d'un département à un autre contrairement à ce que je croyais.

C'est vrai que c'est un vrai casse tête!

bonsoir a tous,

je n'est pas du bien m'exprimé...j'avais bien compris que c'était a partir de 10 et plus taxer, mais jusque combien de ruche max en restent amateur ? sans payer ursaf et le reste :huh: ???

merci a vous

dcouzanais écrit: C'est vrai que c'est un vrai casse tête!

Ce n'est pas faux!

memepaspeur écrit: bonsoir a tous,

je n'est pas du bien m'exprimé...j'avais bien compris que c'était a partir de 10 et plus taxer, mais jusque combien de ruche max en restent amateur ? sans payer ursaf et le reste :huh: ???

merci a vous

Je crois que ça varie selon les régions, à vérifier, mais on parle souvent de 50 ruches.

(on m'avait dit 70 en bprea)

Bonsoir,
N'étant pas concerné, je ne me suis jamais penché sur la question de savoir comment on fait la différence entre pro et amateur.
Ce que je peux te dire, c'est qu'à partir de 50 il faut payer la cotisation à la MSA.
JC

boujour a tous,

"Ce que je peux te dire, c'est qu'à partir de 50 il faut payer la cotisation à la MSA."

pour précision c'est 1/8 de smi donc cela dépend de ton département (exemple 50 dans l'ain,
70 dans les cevennne)

clem

bonjour a vous,

merci pour ses réponses....

il est donc possible de garder sont boulot (que personnellement que j'aime beaucoup) et avoir assez de ruche pour avoir complément de revenu qui peut permettre d'autofinancer une passion (voire un peu plus pour les plus douer d'entre nous)

a+

bruno