Merci SENATEURS

:evil: :evil: Honte Messieurs les SENATEURS pour Ne pas avoir voter le moratoir contre les OGM
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Les sénateurs étaient obligés de se soumettre au droit Européen:
"Le 4 février 2014, le sénateur socialiste Alain Fauconnier déposait un projet de loi visant à interdire la culture de maïs transgénique sur le territoire français. Au cours de l'examen du texte, le sénateur UMP Jean Bizet lui opposait une exception d'irrecevabilité. La motion qu'il soumettait au vote indiquait : « L’article 88-1 de la Constitution reconnaît le principe de la primauté du droit européen sur la loi française. Or, le droit européen ne permet pas aux États de prendre une mesure d’interdiction générale de la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifié sur le territoire national. » Par 171 voix contre 169, l'exception d'irrecevabilité était retenue".
Et que pouvons nous faire?
Nous soumettre?

De plus cette disposition , si elle avait été votée aurait été annulée par le conseil d'état qui a toujours rejeté TOUS les moratoires sur les Ogm


mais attention. Les debats politiques sont interdis sur le forum
je laisse le fil car il apporte une information mais il sera fermé au premier dérapage
merci

L’article 88-1 de la Constitution reconnaît le principe de la primauté du droit européen sur la loi française.



C'est bien là le problème. Les français n'acceptent pas telle ou telle position, mais c'est Bruxelles qui décide. Et ceci dans tous les domaines. Notre parlement refuse certains textes qui nous sont imposés par la suite de manière arbitraire.

Bonsoir,

Sans dérapage, vous savez ce qui reste à faire...

Bonjour,
OK pour les dérapages, donc les ...............pneus lisses sont interdits?
Désolé, j'ai toujours pas compris! Si c'est le droit Européen qui s’applique, A quoi sert-il de faire voter les sénateurs? D'autant si le conseil d'état invalide le vote!

@+

A rien. La preuve, sans dérapage bien sur