Vente d'hydromel

bonjour
quelqu'un connaît il les textes légaux si je vends de l'hydromel
merci

Bonjour
ce lien devrait te renseigner
www.douane.gouv.fr/articles/a10952-boissons-fermentees

bon doc
par contre les droits ont changé au 1er janvier 2014

les taxes sur l'hydromel sont désormais à 1.31€/hectolitre

a+

tu fais que le revendre ou tu le fabrique l'hydromel, sinon c'est pas pareil ??

Bonjour,

Effectivement, faire gaffe à l’appellation hydromel suivant le decret du 2 mai 1911 comme l'indique Jmb. (miel et eau, et c'est tout! Même pas lancer la fermentation avec un fruit)
Il faut s’acquitter des droits d'accises, respecter les textes sur l'étiquetage....
A une époque il était dit qu'il fallait aussi posséder une licence dite "petite licence - licence à emporter" que je me suis procuré aux douanes....

Maintenant, pour éviter le maximum de tracasseries et être sûr de présenter un hydromel de qualité, je le fais faire à façon par des professionnels qui s'occupent de toutes ces complications, peut-être faudrait-il se tourner vers l'un d'entre eux pour avoir les infos.

Pour ma part, et afin de ne pas avoir d'ennui, je ne commercialise pas l'hydromel de ma fabrication (d'ailleurs lancé avec un mou aux fruits) et je ne vends que celui que je fais faire "à façon", ainsi, pas de souci. Je leur emmène mon miel, je récupère de l'hydromel prêt à la vente avec ma licence.

Michel.

bonjour
moi aussi je veux revendre de l'hydromel
comment dois-je faire?
merci

bonjour
vous parlez d'une licence
comment l'obtient on?
merci

Loulou, je t'envoie en MP les coordonnées de quelqu'un qui saura sûrement te renseigner, c'est avec cette personne que j'ai eu une discussion à ce sujet (licence) récemment. C'est un fabriquant et vendeur d'hydromel professionnel.

Michel.

la fabrication est un sujet
la vente un autre, un peu moins complexe

dans tous les cas, il te faut une licence appelée Accise, c'est la grande licence à Emporter : l même que pour vendre des bouteilles de vin ou de bière
c'est une simple formalité que tu rempli en contactant les douanes de ton département

comme tu n'est QUE le revendeur, tu n'as pas de taxes à payer
par contre il te faut toujours tenir un registre des alcools : stock début de mois, ventes, stock fin de mois

a+

c'est tout à fait ça JSGROS,

Il me semble que la petite licence est suffisante pour la vente d'hydromel? (groupe 1 et 2)
L'hydromel est dans le groupe 2
Edit : et d'après ce que je viens de vérifier sur gouv.fr elle s'appellerait toujours "petite licence à emporter"?

tout dépend de ton d° alcoolique final !!!

On s'est peut être mal compris, je parle là bien de licence 2 dite "licence des boissons fermentées"
Sinon, on n'a pas la même façon de lire les textes, ni les douanes qui m'ont délivré ma licence apparemment.

Je site :
"boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool)
on voit là la mention "auxquelles sont joints" ..... comportant de 1,2 à 3°"
Pour moi ça n'inclus pas les vins, bière, hydromel. Tu vois ce que je veux dire? Je comprends à l'envers? Ou bien?
Là par ex :
www.loiret.gouv.fr/Demarches-administratives/Debits-de-boisson/Classification-des-boissons-et-des-licences
www.licence-bar.com/types-licence-IV-III.php
www.gironde.gouv.fr/content/download/11348/57996/file/PlanBDE.pdf
D'ailleurs, sauf erreur de ma part, il n'est jamais fait mention d'hydromel dans les autres licences?

tu dois avoir raison
j'ai une grande licence à emporter ainsi qu'une licence de producteur

donc qui inclut tout

a+

En effet "qui peut le moins, peut le plus" La grande licence inclue tous les groupes il me semble.
En réalité, toute cette législation est bien compliquée, qu'au bout du compte, personne ne sait plus vraiment ce qu'il faut faire réellement je crois?
C'est peut être aussi pourquoi on ne m'a jamais rien demandé comme papiers lors de mes ventes d'hydromel....!

c'est comme pour les documents d'accompagnement de vente d'essaim ...

pour ma part, je n'ai jamais été contrôle sur mes ventes d'alcools
par contre, depuis que je suis producteur de produits alcoolisés, c'est l'enfer. Plus tu es petit, plus les douanes t'appuient sur la tête
a+

bonjour
s'il s'agit d'une petite licence à emporter comment l'obtient-on?
merci

bonsoir
au fait dans le cadre de l'article 75 du cgi (30% et 50000€) je pense que en tant qu'apiculteur avec n° siret je dois pouvoir vendre de l'hydromel
pouvez-vous me confirmer
merci

Bonsoir Loulou,
Comme tu le sais, je t'ai fait parvenir par MP les coordonnées que quelqu'un, qui je crois, répondra à toutes tes interrogations. Pose lui toutes tes questions. Et comme je te disais, n'hésite pas à partager ici les réponses qui te seront apportées.
Michel.

c'est le mariage de l'apicole et de la picole :lol: