TVA

bonjour ,

Je forme des paniers cadeaux pour noël , il y a dedans :
du miel (tva 5.5%)
des savons (tva 20%)
des bonbons (tva 20%)
du pain d'épice(5.5)
hydromel (20%)
ect ...
Quel tva dois-je appliquer sur ces paniers vu ces taxes différentes
Pourriez-vous m'expliquer svp

Merci

Zarcof

Pour moi, ils est nécessaire et suffisant de faire la facture de tes paniers, en bien faisant apparaître les produits qui les composent en fonction de leur taux TVA
Et tu appliques au bas de ta facture les différents montants HT, deux taux de TVA et le total TTC
Toutefois même si je devais faire une telle facture, c'est cz que je ferais, mais je ne suis pas comptable
Donc à confirmer par to inspecteur à qui tu transmets ta déclarationTVA

normalement tu doit faire apparaitre les deux tva

vu que tu fais une composition c'est du 20%

questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-40813QE.htm

Soit on ventile,
soit on met le taux normal (20%) si on est faignant.

.Si, on a une seule unité de vente (sous forme de paniers, coffrets, colis, etc ... ) et si l'on a fixé une TVA unique à 20% sur la facture, le producteur encaissera auprès de l'acheteur ce montant de TVA et reversera auprès des services fiscaux cette TVA (déclaration CA3).

C'est transparent pour le producteur et les services fiscaux ne se plaindront pas !!!

Le problème (le consommateur en bout de chaîne) lui aura bien payé le prix HT et la TVA. Donc, si un concurrent direct à prix égal HT, ventile en fonction des taux de TVA (des produits alimentaires au taux réduit 5.5% et non alimentaires au taux normal 20% ) qui entrent dans la composition, il pourra offrir un prix TTC plus bas, donc il y aura une distorsion de concurrence.

Cela me rappelle la notion de la TVA à appliquer sur la vente d'une ruche peuplée, où chacun semblait avoir sa vérité (cf ce sujet sur un récent forum que j'avais ouvert)

La réponse de l'administration est donnée clairement, pour une fois, par le lien de ppswing:

Au cas particulier, la vente de produits alimentaires sous forme de coffrets, de paniers garnis, etc., ou la vente de produits alimentaires accompagnés de produits non alimentaires taxables à des taux différents mais faisant l'objet d'une facturation forfaitaire et globale, doit faire l'objet d'une ventilation afin d'appliquer à chaque produit composant le lot le taux de TVA lui correspondant.

Par contre si je fais un savon au miel, miel qui représente 5% de la composition totale, la TVA sera de 20% sur ce savon.
Ce qui est rigolo dans cette histoire c'est que tout çà est tellement limpide qu'un député en 2014 est encore obligé d'intervenir sur ce sujet à l'assemblée nationale.

gallus écrit:
Par contre si je fais un savon au miel, miel qui représente 5% de la composition totale, la TVA sera de 20% sur ce savon.
Ce qui est rigolo dans cette histoire c'est que tout çà est tellement limpide qu'un député en 2014 est encore obligé d'intervenir sur ce sujet à l'assemblée nationale.

C'est normal Gallus car ton miel rentre dans la composition du savon qui est lui même un produits non alimentaire et donc ne peut pas bénéficier d'une TVA réduite! Seul les produits de consommations alimentaire entre dans la catégorie de TVA réduite. Donc ton savon rentre dans les produit de luxe, faut plus se laver les gars .... :sick: