Soyez constructifs et... courtois ! Par avance merci pour les apinautes qui dialoguent avec vous ou qui simplement vous lisent :-)

Déclaration impôt forfait, où trouver les tarifs ?

  • gardois
  • Auteur du sujet
  • Visiteur
  • Visiteur
22 Mar 2015 16:55 #91554 par gardois
Bonjour,
Je rempli le 2342 des impots pour la déclaration du bénéfice forfaitaire. C'est la première fois. Faut il simplement renseigner le nombre de ruche (sédentaire ou pastorale) ou bien remplir aussi la colonne "revenu cadastral" Si il faut la remplir ou le trouve t on (le forfait par ruche propre au département)? Sinon ca se limite a mettre le nombre de ruche c'est bien ça (sachant que je n'ai que des ruches)?
Merci d'avance
PS j'ai pas trouvé la réponse sur le forum ni sur Google mais surement qu'elle existe

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

  • LE DOEUFF Louis
  • Visiteur
  • Visiteur
22 Mar 2015 17:07 - 22 Mar 2015 17:09 #91556 par LE DOEUFF Louis
Réponse de LE DOEUFF Louis sur le sujet Déclaration impôt forfait, où trouver les tarifs ?
@ gardois

Bonjour,

Tu renseigne uniquement le nombre de ruche " XX ruches de production" tu dates, tu signes et c'est tout.
Si c'est la première fois donc imprimé 2342K vierge, tu dois également mentionner ton nom, adresse et numéro de siret bien entendu.
Pour ce qui est du forfait tu n'as pas à t'en occuper, il est recalculé tout les ans par l'Administration car il peut varier.
Voilà c'est tout.
Dernière édition: 22 Mar 2015 17:09 par LE DOEUFF Louis.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

  • gardois
  • Auteur du sujet
  • Visiteur
  • Visiteur
22 Mar 2015 17:29 #91562 par gardois
Merci beaucoup,
C'est clair c'est simple ca parait trop beau!
Je fais ça, c'est plus vite fait que de coller le timbre!

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

  • apix
  • Visiteur
  • Visiteur
22 Mar 2015 17:33 - 23 Mar 2015 08:13 #91563 par apix
Bonjour gardois,
pour répondre à ta question sur les bénéfices agricoles forfaitaires, c'est au journal officiel : JORF n°0195 du 24 août 2014 page 14070.
C'est ici : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9F211EA29012B89A4D0BBB42BF6077EB.tpdjo09v_3?cidTexte=JORFTEXT000029392655&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000029392543
Chez moi c'est 10 € / ruche.
cdt.
Dernière édition: 23 Mar 2015 08:13 par apix.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

  • gardois
  • Auteur du sujet
  • Visiteur
  • Visiteur
22 Mar 2015 17:40 #91565 par gardois
Ok merci c'est ca que je cherchais pour 2014, apparemment on le saura en aout 2015 et ils le rempliront eux même

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

  • apix
  • Visiteur
  • Visiteur
22 Mar 2015 17:46 #91567 par apix
Tu as tout compris B)

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

  • Gecko
  • Visiteur
  • Visiteur
22 Mar 2015 19:40 #91579 par Gecko
Oui mais pour ce qui est des recettes de vente de miel ,GR, essaim etc

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

  • gardois
  • Auteur du sujet
  • Visiteur
  • Visiteur
22 Mar 2015 20:09 #91580 par gardois
Si j'ai bien compris, en étant au forfait , si tu as 40 ruches il compte par exemple 40*10 euros de bénéfice tout compris (le miel en tout cas) quelque soit le chiffre d'affaire ou même le bénéfie reel. Ca fait donc 400 euros a ajouter sur le revenu 2014 (même pas car dans le gard c'etait 8 euros en 2013!) Il y a un maximum de CA (que je ne suis pas prés d'atteindre)

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

  • ofernand
  • Visiteur
  • Visiteur
22 Mar 2015 20:26 - 22 Mar 2015 20:26 #91583 par ofernand
Réponse de ofernand sur le sujet Déclaration impôt forfait, où trouver les tarifs ?
Bonjour,

Tout est expliqué dans ce document.
Guide Apicole fiscal et social
Dernière édition: 22 Mar 2015 20:26 par ofernand.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

  • richard86
  • Visiteur
  • Visiteur
22 Mar 2015 21:09 - 22 Mar 2015 21:16 #91587 par richard86
Réponse de richard86 sur le sujet Déclaration impôt forfait, où trouver les tarifs ?
Je confirme la réponse de Louis.

Le montant du bénéfice forfaitaire à la ruche ne paraîtra au Journal Officiel au plus tard en Novembre, voire plus tard si le département est en appel.

Pour revenir à la déclaration 2342 K, pour ceux qui la font la première fois, à la rubrique page 1 en haut à gauche Identification du destinataire à droite de la flèche Nom et adresse, à gauche de la flèche le N° SIRET (14 chiffres). Si ce N° SIRET n'est pas indiqué, remplir la rubrique A.

En page 2 - Paragraphe 3 - Productions spécialisées.

Pour l'apiculture. Code AA01A0 - Nombre de ruches à indiquer dans la colonne "Autres éléments". (ce sont bien les ruches de production).

Attention ! au différentiel qui peut exister avec la déclaration de ruches !
Dernière édition: 22 Mar 2015 21:16 par richard86.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

  • LE DOEUFF Louis
  • Visiteur
  • Visiteur
22 Mar 2015 23:56 #91594 par LE DOEUFF Louis
Réponse de LE DOEUFF Louis sur le sujet Déclaration impôt forfait, où trouver les tarifs ?
Bonsoir Richard,

Bravo pour tes explications qui sont toujours d'une précision absolue.
Les miennes étaient effectivement un peu trop succinctes
A+

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

  • edom71
  • Visiteur
  • Visiteur
11 Avr 2015 10:30 #92792 par edom71
Salut ami apis,aujourd'hui avec ma feuille de déclaration normale d'impots sur le revenu ,il y a la feuille déclaration complémentaire 2042CK PRO "professions non salariés" alors que j'ai déja rempli l'année dernière et cette année la feuille 2342K,que doit je faire la remplir ou pas en tenir compte, je nage.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

  • richard86
  • Visiteur
  • Visiteur
11 Avr 2015 12:01 #92799 par richard86
Réponse de richard86 sur le sujet Déclaration impôt forfait, où trouver les tarifs ?
La 2042 CK c'est la feuille de déclaration de revenu générale qui arrive actuelllement ou l'on va mettre tous ses revenus (autre exemple : revenus fonciers, etc..)
Pour les revenus agricoles, si tu es au forfait, tu coches tout simplement la case "Forfait Agricole".

Pour l'administration fiscale, le fait de cocher cette case, génére l'envoi de la 2342 (Intitulée : Bénéfices Agricoles - Régime du Forfait) sytématiquement par la suite.

La 2342 permet de décrire la nature de ton activité agricole (nombre de ruches de production), mais qui pourrait être plus diverses (par exemple tu as des ruches et tu élèves des canards ou des lapins pour la vente ).

La 2342 arrive en premier et doit être envoyée avant le 01 Avril.

Tu dois envoyer la 2042 selon les dates fixées (variable selon les départements avec en plus les possibilités de télédéclaration).

En conclusion, tu dois bien envoyer la déclaration complémentaire 2042 + la déclaration Bénéfices agricoles 2342.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

  • edom71
  • Visiteur
  • Visiteur
11 Avr 2015 15:43 #92820 par edom71
Ok ça roule,merci beaucoup Richard B)

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

  • florent48
  • Visiteur
  • Visiteur
19 Avr 2015 15:02 #93311 par florent48
Réponse de florent48 sur le sujet Déclaration impôt forfait, où trouver les tarifs ?
Bonjour à vous,
je suis désolé mais je suis largué!
Nous sommes en train de remplir la déclaration de revenu 2014 n°2042.
J'ai déclaré en, 2014 10 ruches sur télérucher, cette année j'en ai déclaré 18, mais j'en aurai plus de 20 en cours de saison, je ne sais pas exactement combien en production, mais plus de 11 c'est sur.
Dois-je remplir la déclaration n° 2342 pour la première fois ou attendre et la remplir seulement en 2016 pour les revenus de 2015?
Donc ne rien déclarer comme revenu agricole sur la déclaration générale que je remplis aujourd'hui?
Avant de faire une connerie je préfère demander!
Merci d'avance

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

  • Pierrolefou
  • Visiteur
  • Visiteur
19 Avr 2015 18:53 #93318 par Pierrolefou
Réponse de Pierrolefou sur le sujet Déclaration impôt forfait, où trouver les tarifs ?
bonjour
tu declare en 2015 ta saison 2014.a+

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Temps de génération de la page : 0.315 secondes
Propulsé par Kunena