Cotisations : le changement en 2016

à abeille64 ,
Une compta obligatoire , pas forcément mais d'une part pour connaitre la gestion de son exploitation c'est utile mais aussi pour surveiller l'éventuel dépassement du forfait (facilement controlable par le volume de pots achetés , dans le cas de vente au détail ) . Je crois que pour les aides ou les banques , il faut une compta .

De toute façon , c'est mieux car vous savez ou vous allez et vous pourrez le justifier .

oui ,bien sur on a une compta ,mais hyper simplifié ,avec juste dépense ,recette ,ce que je voulais dire c’était est-ce qu'il faut une compta rigoureuse ,parce que la il faut un comptable ,car en cas de contrôle il faudra bien présenté les pièces comptable officiel ???

Bonjour
Je négocie le forfait apicole pour ma région le taux de 13% du C A a été annoncé pour les impôts en remplacement du forfait et parallèlement augmentation du seuil d'imposition de 10 a 50 ruches en fait on arrivera a la même imposition que les micros entreprises. Pour la MSA le calcul se fait toujours par rapport a une équivalence ruche / surface par un savant calcule donc déjà en passant a une imposition au ÇA et plus au forfait on va être perdant car le ÇA ne prend plus en compte les pertes hivernales les achats d'essaims reines etc..... Si le taux de cotisation de la MSA est lui aussi indexe au ÇA ça va faire mal.

a mon avis c'est très claire ils ne veulent plus de gents aux forfaits
bien plus rentable les entreprises aux réel
et la MSA te prends 43 % des bénefs
et après on se demande pourquoi on veut plus bosser

Richer écrit: Bonjour
Je négocie le forfait apicole pour ma région le taux de 13% du C A a été annoncé pour les impôts en remplacement du forfait et parallèlement augmentation du seuil d'imposition de 10 a 50 ruches en fait on arrivera a la même imposition que les micros entreprises. Pour la MSA le calcul se fait toujours par rapport a une équivalence ruche / surface par un savant calcule donc déjà en passant a une imposition au ÇA et plus au forfait on va être perdant car le ÇA ne prend plus en compte les pertes hivernales les achats d'essaims reines etc..... Si le taux de cotisation de la MSA est lui aussi indexe au ÇA ça va faire mal.

Le seuil d'imposition passant de 10 à 50 ruches est officiel actuellement ou c'est encore en pourparlers?

maya730 écrit: a mon avis c'est très claire ils ne veulent plus de gents aux forfaits
bien plus rentable les entreprises aux réel
et la MSA te prends 43 % des bénefs
et après on se demande pourquoi on veut plus bosser

et quand on voit la retraite qu'on va nous donner, après toute une vie de travail.... par rapport à celle que va recevoir ceux qui décident de notre sort...franchement, il faut les aimer nos abeilles pour accepter tout ce mépris envers les genoux terreux que nous sommes.
considéré comme des exploitants agricoles. Mais, un peu mis à l'écart de la profession et pourtant, si on se revendique exploitants agricoles auprès du public, on se prend en pleine figure " Mais , vous les exploitants agricoles, vous êtes toujours en train de vous plaindre...avec les subventions énormes qu'on vous donne...:" :silly:

à cathy ,
Il n'y a pas que les agris qui sont logés à la meme enseigne . Les artisans , les commerçants qui payent entre 3 et 4 fois plus que nous , n'ont pas une retraite bien supérieure .
Je crois que meme les infirmiéres en libéral n'ont pas une trés grosse retraite .

Ceci dit , à la retraite vous pouvez toujours vendre votre exploitation en bloc ou fractionnée mais souvent les apis ont deux voir trois retraites , parfois administratives qui augmentent les versements mensuels .

Le seuil est a l'étude il faudrait pas qu'ils se trompent il faut tondre le Max de moutons!!!

Bonsoir Cathy
En parlant de subvention petite question pour ceux qui ont fait des dossiers MAE avez vous touchez celles de 2014????

Pour la MSA, il me semble que nous restons dans les minimas.
Donc pas de changement à ce niveau là.

Pour le seuil à 50 ruches, avez vous des sources?
ça m'intéresse!
:lol:

ça veut dire qu'à 50 colonie on peut demander la DJA????

mathieua écrit: ça veut dire qu'à 50 colonie on peut demander la DJA????

Il n'y a pas de seuil à proprement parlé.
Tu dois présenter ton projet et prouver par les moyens que tu peux ( formation, expérience, motivation, ...) que ton activité est crédible économiquement.
Si avec 51 colonies, tu peux prouver que ton projet est viable économiquement, tu pourras avoir la DJA.
La DJA c'est comme les antibiotiques, c'est pas automatique.

Pour la MAE 2014 c fait
Pour la DJA il faut passer par la chamber d'agri et une commission, la smi en api est a 400 ruches a part en corse (250) donc ont peut la demander a partir d'une demi smi soit 200ruches

gallus écrit: Si avec 51 colonies, tu peux prouver que ton projet est viable économiquement, tu pourras avoir la DJA.
La DJA c'est comme les antibiotiques, c'est pas automatique.

Ce n'est plus le cas, la DJA n'est donnée que si tu es agriculteur à titre principal et cotisant de plein droit. Avec 51 colonies, il faudra faire autre chose.
Et si tu n'atteins pas la demi SMI dans les 5 ans il faudra rembourser.

pppswing écrit: Ce n'est plus le cas, la DJA n'est donnée que si tu es agriculteur à titre principal et cotisant de plein droit. Avec 51 colonies, il faudra faire autre chose.
Et si tu n'atteins pas la demi SMI dans les 5 ans il faudra rembourser.

Ce qui compte est que ton activité soit rentable et te permette de vivre et rembourser tes prêts, si tu en as.
Pour la MSA, depuis mars 2015, il faut réunir une des trois conditions ci-dessous:
- exploiter une surface au moins égale à une SMA (surface minimale d'assujetissement)(la SMI a disparu)
- ou 1200H de travail en agriculture, agrotourisme ou valorisation de la production
- ou générer des revenus au moins égaux à 7688€ en 2015

On peut donc parfaitement réunir une des conditions ci-dessus avec 51 ruches, en théorie et être agriculteur à titre principal.

Richer écrit: Bonsoir Cathy
En parlant de subvention petite question pour ceux qui ont fait des dossiers MAE avez vous touchez celles de 2014????

Bonsoir Richer, excuse-moi de te répondre avec un peu de retard. Un peu débordée avec la récolte de lavande.
Oui, la MAE 2014 a bien été soldé en temps et en heure.

Bonjour à tous.

Pour relativiser un peu, si on donne 1% du CA (9% de 13%, ça fait même moins), et qu'on contrebalance avec parfois 5 à 10% du CA en MAEC...
On est gagnants il me semble.

...et on touche également d'autres aides pour certains (agrimer, DJA, Région...etc..)

Ce n'est pas une critique, c'est pour faire avancer le débat.

je viens d'avoir la msa au tel
dixit la msa " nous sommes au courant de rien mais nous vous informerons si quelque chose change "
ben voyons et la marmotte pendant ce temps là !!!!!

Salut,
J'étais avec ma comptable hier.
Pour la MSA les 13% du CA c'est pour le calcul des cotisations c'est à dire que cela ne change pas grand chose, disons +10% de cotisations en plus que l'ancien calcul du forfait à la ruche.
Pour l'impot sur le revenu j'ai pas tout compris mais grosso modo ça double presque l'assiette imposable donc ça pose problème surtout aux pluri actifs ou à ceux dont la femme travaille à plein temps.
Le plafond pour le passage au reel n'est plus 76000€TTC mais passe à 82000€ HT et on garde la TVA contrairement aux autres micro bic du secteur tertiaire qui n'y ont pas droit.
Bref ça change quasiment rien, pas grand chose, pour nous.

bonjour

je viens d'avoir les services fiscaux
pour 2016 pas de changement aucun décret aucune loi
a savoir que 13% du CA ça change tout moi ça me triple les cotisations msa

J'avais regardé ça à l'hiver dernier. Ca entrainerait une augmentation des cotisations MSA mais surtout une augmentation du revenu imposable un peu plus embêtante dans son impact dans ma situation.

Ceci étant, on vit dans un pays où il y a de moins en moins de gens qui côtisent où qui ne cotisent pas en rapport avec leurs statuts, où le nombre d'actifs stagnent, et ça ne peut pas forcément durer éternellement...Les apiculteurs devront aussi côtiser un jour plus pour leur protection sociale et les services publics qu'ils ne le font actuellement.

A mon avis, il vaut mieux s'y préparer et construire des exploitations viables. Ce qui posera de manière plus aiguë le pb de la concurrence avec les amateurs et les pluriactifs qui eux ont leur protection sociale d'un autre côté...

Bon moi je passerai de 3050 à 3400 ou 3600, je sais dejà plus,de cotis MSA avec 400 essaims.
Je ne produit que du miel et mon CA est de 54000 € en 2014 (+20%/2013)
Ca change pour vous parce que vous faites de la transfo ou de la revente peut etre???

je comprends rien pour moi 13% de 5 4000 ça fait 7020 et pas 3600
éclairez ma lanterne

maya 13% du CA correspondrait au montant de ton bénéfice sur lequel sera calculé tes cotisations msa (aujourd'hui le calcul se fait sur le montant du forfait), pour les api au réel rien ne changera ,on ne sera pas concerné,enfin c'est ce que j'ai cru comprendre

peloss écrit: maya 13% du CA correspondrait au montant de ton bénéfice sur lequel sera calculé tes cotisations msa (aujourd'hui le calcul se fait sur le montant du forfait), pour les api au réel rien ne changera ,on ne sera pas concerné,enfin c'est ce que j'ai cru comprendre

merci peloss

la j'ai compris et les choses me semble plus claire
j'ai bien cru que j'allais devenir chèvre déjà que nous sommes pigeon

Désolé j'ai pas pris ma calculette....
En effet 13% de 54000 ça fait 7020 ; bon ben ça c'est mon revenu imposable et aussi le revenu de référence pour la MSA, si j'ai bien compris(...)
La MSA qui prends 43% de cela. Soit (je sors la calculette) :3018 mais ça me semble moins que ce que la comptable ma dit ; il y a des details qui font que ta cotisation n'est pas aussi facile à calculer, je vous invite à prendre vos appel de cotisation avec les baremes et plafonds pour le calcul au centimes près.
Donc pour résumer:
CA 54000
Assiette imposition : 7020
Cotisation MSA : 3018 mais un peu plus.
Ce que je vais payer c'est la MSA pas les impot puisque 7020 t'es largement en dessous de la première tranche imposable.
Pour moi qui suis au forfait il n'y a presque rien qui change avec mes cotisation MSA par ce que je suis pas à 500€ prés (40kg) et rien qui change pour les impots par ce que ma femme n'a pas un salaire de 15000€ par an.
Plus clair?
Salut.

comme dit plus haut j'ai eu la msa et les services fiscaux personne et au courant d'un tel changement aucune lois ni aucun décret de voter !!!
un chose est sur c'est que le but est de nous faire payer un peut plus
la profession va si bien
c'est la meilleur solution pour te reprendre les primes subventions qu'on te donne d'un coté comme ça on entretien le système et des millions de fonctionnaires à gérer c'est usine a gaz
vivement la retraite a 480 € et 100 € de complémentaire
a bonne entendeur salut bien

Avant l'heure, ce n'est pas l'heure ! ...

Effectivement, il y a eu un projet de modification de la fiscalité du forfait agricole (pour nous le forfait apicole avec pour base un revenu forfaitaire à la ruche).

Il faut bien avoir en tête que la fiscalité (appliquée par l'administration puis en conséquence pour les cotisations sociales basées sur cette fiscalité ne peut être effective que par le vote de la loi de finances par nos députés.

Pour cette année 2015, rien dans la loi de finances, Rien aussi pour le collectif du budget (comme il se doit, la loi initiale étant insuffisante, nos députés doivent trouver des solutions complémentaires. Donc, pour ce collectif, le problème du forfait agricole a été remis sur la table. Malheureusement (ou heureusement) techniquement on ne sait pas faire mieux pour le moment. A titre d'exemple le fameux 13% qui semble séduisant ne fonctionnent pas correctement dans tous les cas, voir pour certaines cotisations sociales ce serait moins efficace et pour d'autres (par exemple la solidarité) , ce serait nettement plus !

Le problème majeur dans le système quand il y a vente en directe sera la connaissance du chiffre d'affaires globale (absence de factures), alors que la ruche ce n'est peut être pas fidèle, mais çà peut être vérifié par la déclaration annuelle..

Pour les apis, on passe au travers dans un bon nombre de cas ...

Pour le budget 2015, pas de modification de la fiscalité. Pour les charges sociales au 1 er Janvier 2016, elles seront donc calculées sur les bases actuelles (sauf si la loi de finances 2016 est votée dans les temps et si l'administration a mis en place les modalités (Sachant qu'il y a des milliers de forfaits agricoles, la solution ne sera pas apurée au 01/01/2016..

S'il y a une nouvelle fiscalité par la loi de finances 2016, on verra ... attendons ...

S'il y a une action à faire : voir votre député ... je doute fort du résultat... On ne sait jamais !