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Le kbis est-il obligatoire ?

  • dom75020
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03 Oct 2015 11:54 #102865 par dom75020
Le kbis est-il obligatoire ? a été créé par dom75020
Bonjour, à tous.
Faut il obligatoirement un kbis pour vendre en détail sur les marchés?
Merci

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  • beberbee
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03 Oct 2015 12:10 #102866 par beberbee
Réponse de beberbee sur le sujet Le kbis est-il obligatoire ?
Seules les sociétés ont un Kbis.
Normalement pour une entreprise individuelle, les placiers demandent une attestation d'affiliation MSA et l'attestation d'enregistrement de l'entreprise auprès de l'INSEE qui est délivré au moment de ton immatriculation auprès du Centre des formalités des entreprises. Sur l'attestation INSEE, il est mentionné ton numéro de SIRET.

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  • MichelV
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03 Oct 2015 12:13 - 03 Oct 2015 12:14 #102867 par MichelV
Réponse de MichelV sur le sujet Le kbis est-il obligatoire ?
Bonjour,
Non, si c'est pour vendre du miel au détail de sa production perso. amateur.
Par contre il faudra un N° de SIRET. (voir les discussion à ce sujet.)
Michel.
(doublé par beberbee!)
Dernière édition: 03 Oct 2015 12:14 par MichelV.

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