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Le kbis est-il obligatoire ?

dom75020
Auteur du sujet
Ponte fraiche

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03 Oct 2015 11:54 #102865 par dom75020

Le kbis est-il obligatoire ? a été créé par dom75020

Bonjour, à tous.
Faut il obligatoirement un kbis pour vendre en détail sur les marchés?
Merci

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beberbee
Ponte fraiche

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03 Oct 2015 12:10 #102866 par beberbee

Réponse de beberbee sur le sujet Le kbis est-il obligatoire ?

Seules les sociétés ont un Kbis.
Normalement pour une entreprise individuelle, les placiers demandent une attestation d'affiliation MSA et l'attestation d'enregistrement de l'entreprise auprès de l'INSEE qui est délivré au moment de ton immatriculation auprès du Centre des formalités des entreprises. Sur l'attestation INSEE, il est mentionné ton numéro de SIRET.

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MichelV
Ponte fraiche

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03 Oct 2015 12:13 - 03 Oct 2015 12:14 #102867 par MichelV

Réponse de MichelV sur le sujet Le kbis est-il obligatoire ?

Bonjour,
Non, si c'est pour vendre du miel au détail de sa production perso. amateur.
Par contre il faudra un N° de SIRET. (voir les discussion à ce sujet.)
Michel.
(doublé par beberbee!)

Dernière édition: 03 Oct 2015 12:14 par MichelV.

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