Comptabilité obligatoire 2016 (plus de forfait) ?

Bonjour ,

@ th1164 : Au forfait il ne se passe rien ,tu seras toujours imposable sur les 13% Si tu veux qu'il se passe quelque chose tu passe au réel . Tu pourras alors passer des amortissements en charges etc etc !

A+

Tu peux investir beaucoup et être en négatif, cela ne concernera ni les cotisations sociales, ni ta base d'imposition sur les revenus si tu es au forfait.
Lorsqu'on opte ou que l'on est obligé d'opter pour ce régime on est pénalisé les premières années d'installation puisqu'il faut investir et que les règles n'en tiennent pas compte.
Par contre, lorsque ton matériel sera amorti et encore fonctionnel, le système deviendra avantageux.
Pour le réel, c'est à peu prés le contraire avec bien d'autres contraintes.
Dans la réalité, le choix ne nous appartient ou n'a de sens que si l'on a un CA en équilibre entre le forfait ou le réel.
Pour résumer on pourrait dire que le forfait pénalise les premières années et celles des renouvellements du matériel alors que le réel colle davantage à la situation de la trésorerie.

Dans la comparaison , avantage et inconvénient du forfait et du réel se glisse plusieurs autres possibilités de gestion ;
En effet , si nous prenons a titre d'exemple , un jeune couple avec 2 enfants et 300 ruches , si l'exploitation ne dépasse pas le forfait , toute la famille qui n'est pas forçement trés riche en début de carriére , pourra quand méme bénéficier d'aides divers ( anah , apl , etc ) .
Donc avoir des aides pour les remboursements d'emprunts de la maison , des aides pour la réfection du bati et beaucoup d'autres qui sont lier au fait de ne pas etre imposable .
Ces aides ne concernent pas le batiment d'exploitation , ni les terres . Dans le cas d'un achat de propriété , il y a trois éléments , la maison , les batiments et les terres , il y a tout intérét a bien les différencier chez le notaire , quitte a surévaluer la maison puisque c'est elle qui sera pourvoyeuse des aides .

O.K. sauf que pour surévaluer un bien, il faut un notaire complaisant ou incompétent.

C'est clair .Sans dépasser les limites du convenable . Mais 1000 ou 2000 euros à l'achat , avec un emprunt sur 25 ans , la différence au niveau du remboursement et des aides pourrait etre intérréssante . D'ailleurs qu'est ce qui justifie + ou - 1000 ou 2000 euros dans l'achat d'une maison ?

bonjour à tous

actuellement de nombreux petits apis déclarent 9 ruches pour être en dessous des 10 ruches imposable, et certains avaient des ruches au nom de leurs enfants, cousins, oncle ; un tout petit nombre déclarent 20 à 40 ruches.

la limite était de 11 ruches de production (si un couple à 2 numéros napi, il peut avoir 22 ruches + des essaims)
voir le guide fiscal GDSA 38

pour 25 ruches par exemple,
il y avait un forfait à la ruche variable selon les départements et une déclaration aux impôts a effectuer
que se passera t'il pour cet exemple et en général pour les petits apiculteurs ?

merci ceux qui pourront me renseigner, sachant que ceci peut intéresser un grand nombre de p'tits apis

bonne journée

Bonjour,
Maintenant que la MSA et les impôts ne vont plus se baser sur le nombre de ruches, quelles vont être les incidences du nombre de ruches déclarées ? Surtout s'il faut déclarer aussi les ruchettes non productives !?

Le contrôle sanitaire je pense

a arsene1947: L'exemple que tu prends pour le forfait n'est pas exact. Une petite précision donc bien que cela n'est plus beaucoup d'importance!
Chaque personne dans un couple à le droit d'avoir un NAPI mais si la déclaration d’impôt est faite en commun, les ruches s'ajoutaient à la déclaration. De même pour les enfants s'ils faisaient parti du même foyer fiscal. Cette légende de diviser les ruches pour ne pas atteindre les 11 ruches perdure depuis longtemps.....
Sachant que les accidents du aux ruches n'est souvent pas inclus dans la responsabilité civile de l'assurance personnelle, diviser les ruches avec ces enfants, femme cousin aurait du impliquer aussi l'adhésion à une assurance pour tout ces détenteurs de ruches..... :pinch:
Les accidents sont rares mais je n'ose imaginer la situation si il en arrivait un dans ce cas.......

L'avantage est que maintenant tout ca n'est plus utile.....
Maintenant, chacun va déclarer son CA et ajouter les 13% sur sa déclaration avec un montant minimum. Plus (+) il y aura de détenteurs hors foyer fiscal,, à priori plus il y aura de montant minimum à ajouter aux déclarations d'impots! (le cousin, .... aura a déclarer son CA avec la tenue d'un cahier de recettes comme tout les apiculteurs à partir de 2016) :whistle:

Mais ce qu'il faut retenir c'est que ce n'est plus en nombre de ruches qu'il faut réfléchir mais en CA et en foyers fiscaux. Cependant si dans un couple chacun déclare séparément son impôt sans déclaration commune, le minimum sera appliqué à chacun si les deux possèdent un napi et des ruches. Dans ce cas encore chacun devra tenir son cahier de recettes......

+ 1 avec Chouette, sinon ce serait trop facile !!!

Comme on ne parle plus de ruches (production, élevage, etc...), ce sera le total des recettes dans l'année civile, donc plus de confusion !

Bonjour,
Je vais demande mon siret . j'hesite encore sur le choix de demander de me mettre a la TVA . En effet, je vais etre largement en dessous de 46k de vente donc j'ai le choix.
Ma production de cette a annee devrait s'approcher d'une tonne (si tout va bien) mais j'investit pas mal . les invesrtissements devraient continuer les annees suivantes.
Que me conseillez vous ? risque de se mettre a la TVA ?Retour en arrirere posssible ? qui est dans ce cas pour discussion ?

Merci pour vos conseils

François

richard86 écrit: + 1 avec Chouette, sinon ce serait trop facile !!!

Comme on ne parle plus de ruches (production, élevage, etc...), ce sera le total des recettes dans l'année civile, donc plus de confusion !

Exact Richard, !!

Et juste pour faire souvenir que tout ceci est en relation étroite avec la très prochaine imposition "à la source" ce qui va rassembler "tous les revenus" (y compris ceux des ruches) et non plus celui généré par le nombre de celles-ci ce qui obligerait ou conserverait un autre calcul, ce qui est contraire au but recherché !!