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Syngenta en passe d'échapper à un procès
- L amiral
- Auteur du sujet
- Ponte fraiche
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10 Fév 2016 14:11 #108988
par L amiral
Syngenta en passe d'échapper à un procès a été créé par L amiral
www.terre-net.fr/actualite-agricole/economie-social/article/syngenta-en-passe-d-echapper-a-un-proces-202-116787.html
"Dans la mesure où le parquet général de Versailles, joint par l'AFP, n'envisage pas se pourvoir en cassation, le tribunal correctionnel de Paris devrait donc être amené à constater l'extinction des poursuites contre cette entité de Syngenta qui n'existe plus. Et fixer une date de procès, qui ne concernerait donc plus que la société de l'agriculteur qui a enfoui ces semences."
C'est encore un lampiste qui va trinquer.
"Dans la mesure où le parquet général de Versailles, joint par l'AFP, n'envisage pas se pourvoir en cassation, le tribunal correctionnel de Paris devrait donc être amené à constater l'extinction des poursuites contre cette entité de Syngenta qui n'existe plus. Et fixer une date de procès, qui ne concernerait donc plus que la société de l'agriculteur qui a enfoui ces semences."
C'est encore un lampiste qui va trinquer.
- ro_muald
- Ponte fraiche
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