Soyez constructifs et... courtois ! Par avance merci pour les apinautes qui dialoguent avec vous ou qui simplement vous lisent :-)

Construction(s) apicole(s) sur terrain agricole

  • Abeille4321
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26 Jan 2017 11:25 #117771 par Abeille4321
Construction(s) apicole(s) sur terrain agricole a été créé par Abeille4321
À ton les même droit de construction que les agriculteurs. Pour contruire sont exploitation?et maison habitation avec hangar et miellerie merci des info

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  • Calluna
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26 Jan 2017 12:02 #117773 par Calluna
Réponse de Calluna sur le sujet Construction(s) apicole(s) sur terrain agricole
La réponse n'est pas à trouver ici, mais sur le PLU de ta commune (lire le règlement selon le zonage des parcelles). Si elle n'en dispose pas, c'est encore le RNU (Règlement National d'Urbanisme) qui s'applique, voir la loi Montagne...
Avant de faire une demande de permis de construire (qui va te coûter), fais une demande auprès de la mairie d'un CU B (c'est à dire Opérationnel). S'il y a un PLU, la réponse sera rapide (normalement), si c'est le RNU, tu devras rédiger un dossier et passer devant une commission : la CDPENAF , et là il va falloir étoffer ton projet et tout le toutim.

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  • gallus
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26 Jan 2017 12:34 #117776 par gallus
Réponse de gallus sur le sujet Construction(s) apicole(s) sur terrain agricole
On a les mêmes droits que les agriculteurs puisque nous sommes des agriculteurs.
La condition est d'être reconnu comme exploitant agricole par la MSA.
Après tu peux construire sur des terres agricoles mais il faut te renseigner à la mairie.
Pour la maison d'habitation c'est possible mais il faut le justifier, par exemple besoin d'être sur place lors des mises à bas des agneaux qui se font souvent la nuit.
Pour l'apiculture, c'est plus compliqué à justifier.

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  • Flo746
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26 Jan 2017 13:05 #117778 par Flo746
Réponse de Flo746 sur le sujet Construction(s) apicole(s) sur terrain agricole
@gallus : +1 je pense comme toi.
D'ailleurs, il serait intéressant de savoir avec quels arguments un tel dossier pourrait aboutir... (M'sieur, je doit aider mes abeilles à sortir de leurs cellules...), sans oublier que l'ignorance de certains instructeurs peut jouer fortement dans la décision de l'issue du dossier !

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  • Calluna
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26 Jan 2017 13:32 - 26 Jan 2017 17:18 #117781 par Calluna
Réponse de Calluna sur le sujet Construction(s) apicole(s) sur terrain agricole

Flo746 écrit: D'ailleurs, il serait intéressant de savoir avec quels arguments un tel dossier pourrait aboutir... (M'sieur, je doit aider mes abeilles à sortir de leurs cellules...), sans oublier que l'ignorance de certains instructeurs peut jouer fortement dans la décision de l'issue du dossier !

Il y a quelques jurisprudences qui pourraient éventuellement jouer en ta faveur, mais avant de spéculer la dessus, les différents points que j'ai évoqués plus haut au sujet du PLU, du RNU et de la zone montagne, tu risques parfois de déchanter... Ce n'est pas parce que nous sommes agriculteurs que nous avons tous les droits, même si quand même il existe plus de digressions pour ceux qui sont en grandes cultures que pour des api-pros :unsure: ...
Dernière édition: 26 Jan 2017 17:18 par Calluna. Raison: fautes d'accord

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  • du luy
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26 Jan 2017 14:56 #117783 par du luy
Réponse de du luy sur le sujet Construction(s) apicole(s) sur terrain agricole
Justificatifs possibles pour justifier de la présence sur le lieu d'habitation et exploitation .

Surveillance globale , mais aussi pour la surveillance du séchoir à pollen ,de la couveuse et d'un fondoir ( pour ceux qui mettent en pots ) .

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  • fort myers
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26 Jan 2017 15:46 #117784 par fort myers
Réponse de fort myers sur le sujet Construction(s) apicole(s) sur terrain agricole
A moins que le temps y ait modifié quelque chose, j'ai surtout galéré pour trouver le maire d'une commune avec lequel j'ai pu longuement parler de mes projets....
Il y a cru (il est important de faire reconnaître le caractère professionnel et déterminé de tes souhaits)
Ensuite, j'ai pu bâtir la miellerie sur terrain agricole (avec reconnaissance affiliation MSA of course)
Puis tout naturellement, la maison au dessus d'elle sous les termes "habitation nécessaire et liée à l'activité agricole"
Vous souhaitant les mêmes démarches, car dialoguer en faisant acte de a personnalité et de ses choix est pour moi de la plus haute importance
Idem avec les banques, car souvent, notre activité pro n'est guère connue ou reconnue par certains ignorants qui hélas on des décideurs

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  • gallus
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26 Jan 2017 17:18 #117785 par gallus
Réponse de gallus sur le sujet Construction(s) apicole(s) sur terrain agricole
Tu as tout à fait raison Fort Myers, au delà des règlements, dans ces histoires, c'est le facteur humain qui prime, après on y met les formes.

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  • LC12
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26 Jan 2017 19:10 #117786 par LC12
Réponse de LC12 sur le sujet Construction(s) apicole(s) sur terrain agricole
Bonsoir,
Allez lire ça

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  • timo
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27 Jan 2017 14:31 #117804 par timo
Réponse de timo sur le sujet Construction(s) apicole(s) sur terrain agricole
bonjour,
Tout est indiqué dans le lien de LC12. Je viens d'avoir un cu positif pour batiment et habitat sur une parcelle agricole....En résumé, pour le batiment, j'ai expliqué etre en plein développement (pour pérenniser l'exploitation), et que le batiment actuel (locatif) est devenu inadapté et trop petit (j'ai justifié)...et j'ai énuméré tous mes besoins...
Pour justifier un habitat sur place, j'ai mis en avant: amélioration des conditions de travail (nombreuses transhumances, trajets quotidiens importants du fait de l'éloignement des ruchers, activité saisonnière hyper-chronophage), travail le week-end, vente sur place, suivi atelier élevage pour la vente (calendriers d'élevage contraignant, surveillance couveuses....) , dans la meme idée production de gelée royale. J'ai aussi argumenté (un peu tirer par les cheveux) sur l'extraction, conditionnement et travail du miel qui nécessitent des journées à rallonge et de la surveillance....Egalement: gestion de personnel facilité, transformation de pain d'épices, séchage de pollen,et aussi opérations de désinfections, fonte de la cire, protection des ruches qui nécessitent des mises en place contraignantes (temps de chauffe, surveillance), diversification (production de plans potagers sous serres: surveillance de l'arrosage, ouverture des serres)...et enfin j'ai parlé de la transmission : "bâtir un habitat sur le siège d'exploitation facilitera également la reprise par des repreneurs au moment venu de la transmission . Nous pourrons proposer un ensemble cohérent pour un futur porteur de projet."...Avec tout ça bout à bout, on a eu le cu....

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  • LC12
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27 Jan 2017 18:21 #117809 par LC12
Réponse de LC12 sur le sujet Construction(s) apicole(s) sur terrain agricole
Vous pouvez aussi dire que vous voulez développer les visites du rucher

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  • fort myers
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27 Jan 2017 18:38 #117810 par fort myers
Réponse de fort myers sur le sujet Construction(s) apicole(s) sur terrain agricole
Quel bel argumentaire Timo....
Excellent !

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  • pppswing
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27 Jan 2017 19:15 #117811 par pppswing
Réponse de pppswing sur le sujet Construction(s) apicole(s) sur terrain agricole
Primo : ver le PLU. Certains exigent 2 SMI pour construire une maison d'habitation
Secundo : être agriculteur à titre principal (cotisation MSA)
Tierco : avoir une obligation pour être sur place, élevage ou autre
Quarto : être intégré au paysage (bâtiment)
Cinquo : être intégré à la communauté : voir le maire, se faire connaître, embaucher local.

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  • cdsjo
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28 Jan 2017 09:50 #117817 par cdsjo
Réponse de cdsjo sur le sujet Construction(s) apicole(s) sur terrain agricole
Les vieux, ça a tendance à répéter toujours les mêmes choses, mais il arrive que ce soit volontaire.
Construction apicole sur terrain agricole, c'est ne pas considérer que l'apiculture est une activité agricole à part entière, or elle l'est, avec ses devoirs et ses droits liès à l'activité agricole.
Oubliez, les PLU, POS, SCOT et tutti quanti, et si ce n'est le respect du au citoyen et à la charge de maire, concentrez vous sur l'activité AGRICOLE.
Les terrains agricoles sont voués à la production agricole et à son activité.
Pour que la société puisse vivre en harmonie, il a fallu au législateur et donc aux pouvoirs publics de déterminer dans l'espace des zones vouées à l'habitat, à la circulation, au commerce et à l'industrie, à l'agriculture aux parcelles en zone naturelle etc.
Cette situation n'est pas figée mais fait l'objet de révisions régulières et fonction des besoins de la population ou du bon vouloir des décideurs.
Notons au passage que toutes ces règles sont fort mal respectées dans notre pays champion du monde du mitage, du voisinage immédiat de zones pavillonnaires et industrielles , de CU accordés à la gueule du client au péril de leur vie éventuellement.
Ce n'était qu'un mouvement d'humeur.
Les constructions en terrain agricoles ne doivent pas être vue sous un aspect "privilège" mais comme une cohérence, toute activité provoque des nuisances qu'il y a lieu d'écarter des zones résidentielles.
L'implantation de l'habitation de l'agriculteur sur le siège de l'exploitation a un sens, elle fait partie des règles.
Que l'administration ou les pouvoirs publics soient devenus un peu tatillons, c'est à la suite de détournements de la loi, il s'agit donc de faire l'effort de la connaître parfaitement et de voir si l'on est en accord avec elle, ne pas considérer comme une faveur accordée par tel ou tel mais comme un droit.
Attention aux conséquences d'une construction établie n'importe où, la présence d'une habitation avec bâtiments agricoles à proximité peut un jour constituer une gêne ou un obstacle à la vente ou à la succession .

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  • LC12
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28 Jan 2017 19:34 #117829 par LC12
Réponse de LC12 sur le sujet Construction(s) apicole(s) sur terrain agricole
Le terme agriculteur est trop large : un céréalier est agriculteur mais ne pourra pas construire sa maison en zone agricole. Il faut que l'activité impose une présence sur site, dans le cas de l'apiculture, il faut bien étayer, car pour 99% de la population, les abeilles n'ont besoin de personne pour faire du miel.
Timo a fait les choses comme elles doivent se faire pour aboutir.

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  • LC12
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28 Jan 2017 19:45 #117830 par LC12
Réponse de LC12 sur le sujet Construction(s) apicole(s) sur terrain agricole
Vous pouvez aller lire ce document

Il y a cette phrase à la page 25 qui est intéressante :

L'élevage d'abeilles, l'extraction et le conditionnement du miel ainsi que sa commercialisation ont un caractère
agricole. Conseil d’État, 199228, publié, 6 mars 2000.

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  • timo
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28 Jan 2017 22:27 #117831 par timo
Réponse de timo sur le sujet Construction(s) apicole(s) sur terrain agricole
j'ai l'impression que ça dépend aussi de chaque département, car dans le département voisin, un ami a pu construire en zone agricole, miellerie et habitation au dessus, alors qu'il est simplement cotisant solidaire...Pour "appuyer" le dossier, il a pris régulièrement rdz vs à la ddt, prétextant venir aux nouvelles, mais surtout histoire de rencontrer les gens qui allaient statuer sur son cas, en n'omettant pas de venir à chaque fois avec quelques pots de miel dans sa sacoche!! on a été quelques temps sur le meme marché, et lui , je l'ai vu faire, contrairement à moi, est un pur commercial, il a le sourire qui va bien et ne manque pas de tchatche..! Et bien je suis sur que ça a jouer dans l'obtention de son permis. Faut juste se le "sentir"!

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  • apipro50
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06 Fév 2017 09:01 #117987 par apipro50
Réponse de apipro50 sur le sujet Construction(s) apicole(s) sur terrain agricole
Bonjour,

J'ai un conflit avec la mairie au sujet d'une construction d'un logement sur mon exploitation. J'aurai besoin qu'un apiculteur(trice) qui a pu réalisé son projet vienne à mon secour. Ça pourrait vraiment m'aider par ces temps difficiles. Merci à l'avance.

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  • mathieua
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06 Fév 2017 10:25 #117988 par mathieua
Réponse de mathieua sur le sujet Construction(s) apicole(s) sur terrain agricole
Une chose est certaine : ce n'est pas la Mairie qui pourra te confirmer ce droit.
Deuxième chose : un conflit n'est jamais bon dans ce type de situation.

Je peux t'aider mais en MP.
A+

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  • apipro50
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06 Fév 2017 14:07 #117997 par apipro50
Réponse de apipro50 sur le sujet Construction(s) apicole(s) sur terrain agricole
Merci Mathieu, je t'ai envoyé un message en MP

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  • Rémy
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06 Fév 2017 22:44 #118017 par Rémy
Réponse de Rémy sur le sujet Construction(s) apicole(s) sur terrain agricole
Bonsoir,
Nous sommes propriétaires d'une grande parcelle de 4000 mètres carrés, moitié terrain à bâtir sur l'avant ou il y a aussi la maison, et l'autre moité en terrain agricole classé AB sur le PLU (plan local d'urbanisme) où nous avons le rucher de fécondation.
Dans les PLU, les terrains agricoles chez nous en Seine et Marne sont classés AA ou AB. En AA, les agriculteurs peuvent construire comme ils veulent, au moins une maison. Pour un bâtiment d'élevage avec nuisance, il y aura peut-être des questions à poser. Ils peuvent aussi construire en AB, mais en ayant de bons arguments pour justifier cela auprès du préfet.
Nous sommes à environ 15 ans maxi de la retraite, mais nous avions un projet de construction d'un bâtiment artisanal pour notre usage agricole apicole d'un peu moins de
200 000€ sur la zone AB de notre terrain, et la mairie nous a confirmé que nous pouvions faire une demande de permis de construire.
Artisanal, car nous sommes en IDF, et je me disais qu'après nous, un professionnel achèterait l'ensemble (maison, terrain, batiment) pour son activité. Je pensais à un artisan plombier, électricien, menuisier, paysagiste, etc...car un jeune api qui voudrait s'installer dans cette zone ou il y a pourtant 3 miellées dans notre région du Nord de la France, ne pourrait payer à ce point, même en empruntant. Nous sommes conscients que notre exploitation sera démantelée à notre retraite.
Eh bien non, le bâtiment sur un terrain agricole ne pourrait pas être utilisé par un non-agricole, car le terrain resterait toujours agricole AB, et ne deviendrait pas un terrain à bâtir même pour développer une entreprise, de l'emploi, etc...
Notre maison, le terrain, et le bâtiment deviendrait invendable, car l'ensemble atteindrait une trop grosse somme. Les particuliers ne veulent plus entretenir de grands terrains, et le bâtiment serait inutile pour eux. Tout serait bonne excuse pour nous demander de brader l'ensemble.
Nous avons donc décidé de construire un grand carport collé à la maison, qui lui, lui donnera de la valeur utile, et où on pourrait abriter les hausses, voiture, remorques, avoir de l'ombre, électricité, etc... Nous conservons donc notre miellerie louée à 60 kms de chez nous dans une ancienne usine alimentaire avec chambre chaude, chambre froide, sol en pente, mur carrelé, etc...il y a un petit logement près de cette miellerie. Nous conservons aussi le bâtiment agricole que l'on nous prête dans le village.
D'une manière générale, les banques, experts-comptables, notaires, etc...conseillent toujours de dissocier les bâtiments professionnels de l'habitation. Ainsi, quand on arrête son activité, on peut garder sa maison. Ils conseillent de prendre un bâtiment dans une zone artisanale ou le voisinage tolérera votre activité.
Voilà, ce message pour dire qu'il faut toujours penser à sa sortie rapide quand on travaille, car personne n'est à l'abri d'un pépin, décès, maladie, etc...et qu'il est bien de récupérer son argent dans ces circonstances là.
Pour mieux vendre notre terrain avec la maison, celui-ci sera divisé en plusieurs terrains à bâtir. Comme ce qu'on déjà fait des particuliers dans le village.

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  • Rémy
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06 Fév 2017 22:49 #118018 par Rémy
Réponse de Rémy sur le sujet Construction(s) apicole(s) sur terrain agricole

apipro50 écrit: Bonjour,

J'ai un conflit avec la mairie au sujet d'une construction d'un logement sur mon exploitation. J'aurai besoin qu'un apiculteur(trice) qui a pu réalisé son projet vienne à mon secour. Ça pourrait vraiment m'aider par ces temps difficiles. Merci à l'avance.


Ma soeur et mon beau-frère ont repris des bâtiments agricoles dans le 76 avec un gros cheptel de bovin, des terres, mais pas de maison d'habitation.
Ils ont voulu construire une maison sur un terrain attenant à la ferme en bout d'un chemin rural ou il n'y avait pas de tout à l'égout, électricité, etc...
Certes, le maire est un agricole aussi, mais nous pouvait le permis de construire. Il a dit, que dans ce cas, il n'avait pas le choix, il était obligé.

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  • gallus
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07 Fév 2017 09:05 #118020 par gallus
Réponse de gallus sur le sujet Construction(s) apicole(s) sur terrain agricole
Je voudrais vous remercier tous pour ce sujet fort intéressant où à travers tous vos témoignages on découvre la diversité des situations et les "adaptations" locales de la réglementation.
Et aussi qu'anticiper une retraite même lointaine a son importance pour un métier où la retraite de base est très très mince.
Continuez a intervenir et partager vos expériences, c'est passionnant.

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  • max16380
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07 Fév 2017 12:23 #118021 par max16380
Réponse de max16380 sur le sujet Construction(s) apicole(s) sur terrain agricole
normalement c possible, je connais un paysans qu'a fais ca, construit un hangar, mis qq vaches a viandes dessus pdt 5 ans, construit une maison de ouf avec un parc d'un seul tenant de + de 50 ha et 10 ans apres il l'a revendu a des anglais, maintenant on les voient jouer au golf sur ce terrain qui est tous cloturer. le gars a empocher + 500000 euros. un vrai eldorado. ce type m'as dit achete des terres et monte un elevage d'escargot et t'en fais pas, tu paye la msa et dans 7/8 ans : jackpot. comme quoi ca marche, apres il a peu etre graisser un peu la roue mais pour sure pour lui ca a marcher. donc logiquement pour les abeilles si tu dit que tu vas faire de la gelée royale ou elevage de reine ca doit le faire.
faut pas etre pressé et détail important l'idéal est qu'un chemin amene a ta parcelle plutot qu'elle soit collé a ras une route principale. car aujourd'huis plus aucun CU sur route principale, il faut une voie secondaire.

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  • cdsjo
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07 Fév 2017 13:39 #118024 par cdsjo
Réponse de cdsjo sur le sujet Construction(s) apicole(s) sur terrain agricole
Et oui, ça aussi, ça existe, avec les chevaux, on voit cette histoire de plus en plus souvent, ce qui s'appelle un détournement de la loi puisque celle ci prévoit une exception mais pour une installation agricole pérenne.
Bon, il faudrait vérifier sur le moyen terme qu'elle est la destination de tout ça, lorsqu'il y a soupçon de fraude, on peut se faire rattraper par la patrouille.
Ce que nous voulons, c'est que la loi soit appliquée par tout le monde avec tout ce qu'elle a de positif ou de restrictif.
Utiliser la loi pour se constituer un patrimoine ou jouer les agents immobiliers, c'est gênant, surtout quand d'autres ont des difficultés alors qu'ils semblent dans les clous.
Agir avec méthode: que dit la loi? quelles en sont les modalités d'application ? S'il y a refus, la personne ayant pris la décision a t elle respecté ces lois ?
Il ne s'agit pas d'obtenir un passe droit, mais de faire valoir ses droits : rien de plus, rien de moins.
Un permis ne peut s'accorder ou se refuser en fonction de l'humeur d'un maire ou de la personne décisionnaire, tout cela rentre dans un cadre et ne doit pas en sortir, pour autant éviter les débuts de conflit, on a rien à y gagner au pire il vaut mieux faire l'âne pour avoir du foin.

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  • mathieua
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07 Fév 2017 21:21 #118032 par mathieua
Réponse de mathieua sur le sujet Construction(s) apicole(s) sur terrain agricole
C'était possible facilement mais ça le devient bien moins...
A cause de ce type d'abus justement.

Parler de Jackpot alors que certains cherchent juste à vivre sur un lieu et à vivre de ce lieu...
Au secours!

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  • Yoann
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08 Fév 2017 10:41 #118038 par Yoann
Réponse de Yoann sur le sujet Construction(s) apicole(s) sur terrain agricole
Alors pour être en situation compliquée à ce sujet, je cherche des solutions.
J'ai construit la mielllerie avec un studio officieux dedans, et un charmant voisin m'a balancé. La mairie était au courant mais obligée de lancer une procédure qui pour le moment ne donne rien, mais je me suis retrouvé au TGI quand même.
Le PLU dans ma commune prévoit la construction d'une habitation pour un agriculteur.
Donc j'ai le droit de demander et ils ont le droit de refuser ou de m'accorder un permis.
A partir de là c'est large comme appréciation et la situation stagne.
J'espère trouver les bons appuis un jour .

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  • cdsjo
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08 Fév 2017 12:16 #118040 par cdsjo
Réponse de cdsjo sur le sujet Construction(s) apicole(s) sur terrain agricole
Le positif c'est que nous ne sommes pas sous l'occupation, ce qui atténue le pouvoir de nuisance du voisinage.
Si tu as fait quelque chose d'illégal, il faut essayer de régulariser la situation.
Tu t'assures que le terrain ainsi que ton statut sont conformes et tu demandes un permis correspondant à la partie habitation puisque je suppose que tu as modifié uniquement l'intérieur (changement de destination) et non le volume de la miellerie.
De cette situation, il peut découler plusieurs choses :
Une obligation de démolir (ou remise en état)
Une demande de la part de l'administration de régulariser en demandant un permis.
Pour ma part, je mettrai en oeuvre une demande de permis ou de changement de destination, ce qui en même temps indiquera ta bonne volonté.
Pourquoi ta voisine t'a elle dénoncé ? Est ce que le fait d'habiter le bâtiment lui porte un préjudice ?
Dans mon premier métier j'ai du verbaliser pour défaut de permis et 9 fois sur 10, le Parquet a demandé une régularisation, surtout lorsque ça ne porte pas atteinte à un tiers.

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  • Yoann
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08 Fév 2017 20:06 #118047 par Yoann
Réponse de Yoann sur le sujet Construction(s) apicole(s) sur terrain agricole
A l'été 2015 j'ai fait une demande de changement de destination qui a été refusée.
Entre temps je suis passé au tgi en janvier 2016 et depuis pas de nouvelle.
Je pense que c'est simplement de la jalousie qui a déclenché cette plainte, rien de plus.
Je suis en zone péri urbaine de Montpellier, donc entouré de proprios qui ont hérité et qui voudraient construire ou revendre plein pot. Je les comprends, mais eux ne voient pas le mal qu'on s'est donné pour monter une exploitation en partant de zéro et pourquoi on habite à trois dans 25m2 à l'intérieur de la miellerie.
Bref c'est une situation assez habitueĺle mais toujours inconfortable.

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  • jull
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08 Fév 2017 21:14 #118049 par jull
Réponse de jull sur le sujet Construction(s) apicole(s) sur terrain agricole
et quelle raison est invoquée du coup pour rejeter la demande de changement de destination du bâtiment?

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