Soyez constructifs et... courtois ! Par avance merci pour les apinautes qui dialoguent avec vous ou qui simplement vous lisent
Déclaration des ruches aux impots
- zerouksolo
- Auteur du sujet
- Visiteur
24 Mar 2018 10:51 #127601
par zerouksolo
Déclaration des ruches aux impots a été créé par zerouksolo
bonjour a tous, y a t'il quelqu'un qui pourrai me renseigner quel formulaire de déclaration des ruches au impôt, voila je possède une vingtaines de ruches et j'ai un numéro de siret je précise que je ne suis qu'apiculteur amateur. Je vous remerci pour vos réponse en vous remerciant d'avance.
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- Gilles Ratia
- Visiteur
24 Mar 2018 10:59 #127603
par Gilles Ratia
Réponse de Gilles Ratia sur le sujet Déclaration des ruches aux impots
Une petite recherche sur le Forum donne :
www.apiservices.biz/fr/forum/recherche?query=Impot&titleonly=1&searchdate=all&childforums=1&limitstart=0
www.apiservices.biz/fr/forum/recherche?query=Impot&titleonly=1&searchdate=all&childforums=1&limitstart=0
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- zerouksolo
- Auteur du sujet
- Visiteur
30 Avr 2018 12:45 #128111
par zerouksolo
Réponse de zerouksolo sur le sujet Déclaration des ruches aux impots
bonjour, je voulais juste le numéro de cerfa pour déclaré mes 24 ruches, je pense que la question est simple je n'ai jamais demander comment calculer mes impôts je vous remerci pour vos réponses, cordialement et bonne journée
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- louiseluc
- Visiteur
30 Avr 2018 13:23 #128114
par louiseluc
Réponse de louiseluc sur le sujet Déclaration des ruches aux impots
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- caliméro
- Visiteur
30 Avr 2018 13:25 - 30 Avr 2018 13:25 #128115
par caliméro
Réponse de caliméro sur le sujet Déclaration des ruches aux impots
Bonjour c'est peut être ceci : Déclaration impôts fiche n° 2042
www.apiservices.biz/fr/component/kunena/4-f-a-q-foire-aux-questions/75837-declaration-impots-n-2042#120597
www.apiservices.biz/fr/component/kunena/4-f-a-q-foire-aux-questions/75837-declaration-impots-n-2042#120597
Dernière édition: 30 Avr 2018 13:25 par caliméro.
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- Sylvebarde
- Visiteur
05 Mai 2018 12:30 #128213
par Sylvebarde
Réponse de Sylvebarde sur le sujet Déclaration des ruches aux impots
Bonjour,
La déclaration des "ruches aux impôts", c'était du temps du forfait apicole ( à partir de 10 ruches), en plus de la déclaration de rucher qui reste d'actualité
Avec un numéro de SIRET, il faut déclarer le Micro-bénéfice Agricole : à savoir le CA TTC total généré par la vente du miel, des produits dérivés, des "cadeaux" en nature, sans oublier l'autoconsommation qui sera également un élément du "taxable"
Pour le moment le montant de ce CA sera imposable à 13 % , càd CA*13% = revenu imposable qui vient se rajouter au revenu du foyer fiscal....
Si vous ne vendez pas ou plus de miel, utiliser un N° NUMAGRIT (autoconsommation et "dons") et surtout abandonnez le SIRET
La déclaration des "ruches aux impôts", c'était du temps du forfait apicole ( à partir de 10 ruches), en plus de la déclaration de rucher qui reste d'actualité
Avec un numéro de SIRET, il faut déclarer le Micro-bénéfice Agricole : à savoir le CA TTC total généré par la vente du miel, des produits dérivés, des "cadeaux" en nature, sans oublier l'autoconsommation qui sera également un élément du "taxable"
Pour le moment le montant de ce CA sera imposable à 13 % , càd CA*13% = revenu imposable qui vient se rajouter au revenu du foyer fiscal....
Si vous ne vendez pas ou plus de miel, utiliser un N° NUMAGRIT (autoconsommation et "dons") et surtout abandonnez le SIRET
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- fort myers
- Visiteur
05 Mai 2018 12:51 #128214
par fort myers
Réponse de fort myers sur le sujet Déclaration des ruches aux impots
D'après un expert comptable, je cite :
Le chiffre d'affaires est HT (sauf bien sur dans le cas des activités qui ne sont pas soumises a tva comme les médecins...)
pour le reste CA en HT et la TVA figure au bilan passif
la contrpartie en TTC c'est le compte client ou la banque
Le chiffre d'affaires est HT (sauf bien sur dans le cas des activités qui ne sont pas soumises a tva comme les médecins...)
pour le reste CA en HT et la TVA figure au bilan passif
la contrpartie en TTC c'est le compte client ou la banque
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- Sylvebarde
- Visiteur
06 Mai 2018 07:49 #128217
par Sylvebarde
Réponse de Sylvebarde sur le sujet Déclaration des ruches aux impots
Autant pour moi, c'est le revenu H.T, d'ailleurs c'est ce qui m'a fait opter pour le passage au régime de TVA réel simplifié alors que je suis loin du plafond requis sur les ventes H.T...
Beaucoup d'anciens APIs n'ont pas vu venir la fin du Forfait et sont en défaut vis à vis du fisc, idem pour les plus jeunes qui avaient franchi le pas des dix colonies déclarées ( sans dépasser les 50 colonies, le 1/8 ieme de l'ancien S.M.I. qui déclenchait le seuil cotisant solidaire pour la MSA...)
Il y a un gros écart entre sous déclarer (souvent à juste titre) les colonies possédées et oublier des pans entiers de ses ventes en n'inscrivant pas chacune sur le LIVRE de Recettes.
Voir www.msa.fr/lfy/exploitant/micro-benefice-agricole
et par exemple
agriculture.gouv.fr/le-forfait-agricole-devient-le-micro-ba-benefice-agricole
La prochaine étape pour nous sera sans doute le regime REEL pour toute la fiscalité, donc avec compta, car déficit prévu
Beaucoup d'anciens APIs n'ont pas vu venir la fin du Forfait et sont en défaut vis à vis du fisc, idem pour les plus jeunes qui avaient franchi le pas des dix colonies déclarées ( sans dépasser les 50 colonies, le 1/8 ieme de l'ancien S.M.I. qui déclenchait le seuil cotisant solidaire pour la MSA...)
Il y a un gros écart entre sous déclarer (souvent à juste titre) les colonies possédées et oublier des pans entiers de ses ventes en n'inscrivant pas chacune sur le LIVRE de Recettes.
Voir www.msa.fr/lfy/exploitant/micro-benefice-agricole
et par exemple
agriculture.gouv.fr/le-forfait-agricole-devient-le-micro-ba-benefice-agricole
La prochaine étape pour nous sera sans doute le regime REEL pour toute la fiscalité, donc avec compta, car déficit prévu
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