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TVA sur affranchissement colis miel

  • fort myers
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03 Jul 2018 19:11 #129040 par fort myers
TVA sur affranchissement colis miel a été créé par fort myers
Bonsoir

Je ne sais plus si le sujet fut abordé, du moins je ne le trouve pas.....

Question:
Sur un envoi de miel (Colissimo) comptez vous, pour la TVA, le (miel+Port) à 5,5% ?
ou bien le miel à 5,5% + Port à 20 % ?

Merci pour votre lumière

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  • Yoann
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03 Jul 2018 21:25 #129045 par Yoann
Réponse de Yoann sur le sujet TVA sur affranchissement colis miel
Salut,
Je pense que cest la deuxième option.
Tu paies la tva à 20, donc tu la sers à 20.

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  • ardecho
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03 Jul 2018 22:25 #129047 par ardecho
Réponse de ardecho sur le sujet TVA sur affranchissement colis miel
il n'y a pas de tva sur l'envois des colis postaux

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  • fort myers
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03 Jul 2018 23:00 #129048 par fort myers
Réponse de fort myers sur le sujet TVA sur affranchissement colis miel
Bon d'abord merci....mais je vais attendre un troisième témoignage
Je ferais part de celle ci sur le forum

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  • du luy
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04 Jul 2018 07:45 #129051 par du luy
Réponse de du luy sur le sujet TVA sur affranchissement colis miel
Pour ce type d'envoi , comme le dit Ardécho , pas de tva à payer donc ne pas en facturer . La tva n'est facturée qu'avec des accords d'entreprise
En ce qui concerne un envoi colissimo , tu peux facturer ton produit en franco + tva ( 5,5% ) . Il faut savoir que si tu effectues souvent ce type d'envoi , ce ne sont peut etre pas les mieux placés , plusieurs euros du kilo ???

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  • Yoann
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04 Jul 2018 08:29 #129052 par Yoann
Réponse de Yoann sur le sujet TVA sur affranchissement colis miel
La Poste est forcément assujettie, donc elle facture de la tva.
Maintenant il faut sûrement un compte pro pour obtenir une facture et la facturer séparément de ton miel.

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  • maya730
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04 Jul 2018 11:54 #129056 par maya730
Réponse de maya730 sur le sujet TVA sur affranchissement colis miel
le non-assujettissement de La Poste à la TVA comporte des inconvénients majeurs pour l'entreprise et pour ses clients. Aussi, votre rapporteur suggère-t-il que le prochain contrat de plan fixe les modalités dans lesquelles pourrait être envisagée, le cas échéant, une application plus large de la TVA aux services postaux. En tout état de cause, le principe même nécessitera une révision préalable de la sixième directive européenne sur la TVA.

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  • ardecho
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04 Jul 2018 15:58 #129059 par ardecho
Réponse de ardecho sur le sujet TVA sur affranchissement colis miel

Yoann écrit: La Poste est forcément assujettie, donc elle facture de la tva.
Maintenant il faut sûrement un compte pro pour obtenir une facture et la facturer séparément de ton miel.


non, pas de tva à la poste.
quand j'étais producteur de gelée royale, j'expédiai 90% de ma production par colis postal, j'avais un compte pro et pas de tva sur les envois.
sur les factures de la poste il n'y a pas de tva.

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  • Yoann
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04 Jul 2018 19:39 #129063 par Yoann
Réponse de Yoann sur le sujet TVA sur affranchissement colis miel
Alors mon bureau de poste doit être situé à l'étranger...
Cela date d'il y a quelques années mais j'avais des factures avec ht et tva j'en suis sûr.
Peut être ça a changé alors.

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  • larc
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04 Jul 2018 22:02 #129065 par larc
Réponse de larc sur le sujet TVA sur affranchissement colis miel
Je confirme qu'il n'y a pas de TVA sur l'affranchissement postal en France.
Il peut y avoir de la TVA sur le carton du colissimo par exemple, mais c'est tout.

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  • fort myers
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05 Jul 2018 14:12 #129070 par fort myers
Réponse de fort myers sur le sujet TVA sur affranchissement colis miel
Après consultation d'amis qui travaillent en VPC, la TVA sur le port est bien celle des produits contenus dans le colis
Pour du miel c'est bien 5,5% qui affecte le montant du port

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05 Jul 2018 14:26 #129071 par LUCAS josé
Réponse de LUCAS josé sur le sujet TVA sur affranchissement colis miel
en ce qui me concerne et en ayant un compte pro a la poste (service coliship, envois en colissimo) j'ai une facture mensuelle avec la tva à 20% sur les expéditions, que je récupère donc
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: du luy

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  • larc
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07 Jul 2018 00:35 #129089 par larc
Réponse de larc sur le sujet TVA sur affranchissement colis miel
Il peut y avoir de la TVA sur des services que te facture la poste, sur l'emballage, mais pas sur l'affranchissement.
Pourrais-tu nous montrer une facture ?

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