Cerfa P0, installation et prise de tête

Bonjour tout le monde,

Voila quelques année que je fais de l'apiculture, et je suis en train d'envisager mon installation et de préparer la saison à venir.
L'année prochaine, l'objectif de production est de 500/600 kilos vendu en semi gros en épicerie.
Cette hiver, je voudrais aussi acheter 50 caisses, et donc éventuellement récuper la TVA sur cet achat (plus la cire acheté, et le reste du matériel).

Pour cela il me faut donc obtenir un siret,

Les différentes aides que je trouve sur le documents P0 datent un peu.
Pourriez vous m'aiguiller sur la partie de "OPTION(S) FISCALE(S) HORS EIRL",
La personne à Chambre des entreprises m'a dit qu'elle ne pouvait pas m'orienté sur ces choix car ils sont personnels.

Bien à vous et merci d'avance

P.

Bonsoir,

Les activités de production agricole, relèvent à priori de la seule MSA (Mutualité Sociale Agricole).
Pas de possibilité d'être autoentrepreneur, ni de relever des Chambres de Commerce ou des Métiers.
Voir avec la Chambre d'agriculture.

Salut,
La MSA n'a rien à voir avec le régime fiscal et le numéro siret.
Le formulaire P0 permet la création d'une entreprise enregistrée par le CFE de ta chambre d'agriculture. Cet enregistrement te sera facturé, ils doivent répondre à tes questions pour te permettre de faire ton choix. Si tu n'a pas de gros investissements (à part des caisses), mets toi au micro ba avec option volontaire de tva.
@+

Pour ta situation, c'est clairement le micro BA, que tu peux garder tant que tu ne dépasses le CA de 82 800€.

Attention, la TVA si tu pars là dessus, tu devras le faire tous les ans, et pour une petite production ce n'est pas toujours valable...
Sachant que tant que tu restes sous un CA de 46 000€, tu n'es pas contraint à t’assujettir à la TVA.
Si tu ne souhaites pas t'assujettir : Franchise en base. Tu ne récupères pas, tu ne redonnes pas. Tu reçois tous les ans un dossier qui te permets sur factures de récupérer grosso modo 5% de la TVA.
Si tu souhaites t'assujettir libre à toi mais je ne penses pas que ce soit vallable.
Plus d'infos sur les différents régimes ici : www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/les-regimes-dimposition-la-tva

Merci de vos réponses,

Pour cette année j'ai en gros 5000 euros d'investissement, donc 1 000 euros de tva que je ne récupérais pas...
Pour les années suivante, rien ne m'empêche de changer de statut sans dépasser le chiffre d'affaire ? Si je ne fais que 10 000 euros de CA et fait 30 000 euros d'investissement il serait intéressant de récupérer cette TVA.
La chambre ne me répond pas sur ces questions car il "s'agit de choix personnels et qu'ils n ont pas à intervenir dans ce choix." Merci bien...

Et merci à vous de vos réponse.
Pierre

Si tu t'inscris à la Tva en faisant 10000 de Ca et 30000 d'investissement , il faut compter 550 de facturé à tes clients et 6000 que vont te facturer tes fournisseurs . Si tu n'es pas à la Tva tu perds ces 6000 e .
Si tu demandes le remboursement forfaitaire sur tes ventes ( donc toujours pour 10000 ) , tu vas récupérer en février environs 500e .
Si tu attends 2 ou 3 ans pour t'inscrire à la Tva , tu peux récupérer rétroactivement 20% par année passée sur une période de 5 ans maxi .Exemple ci dessous pour ce cas de figure .

Achat de 1000 de matériel en 2020 en considérant que tu n'es pas à la tva , tu perds donc 200 e
En 2021 , tu n'es toujours pas à la tva .
En 2022 , tu décides de te mettre à la tva , tu pourras récupérer rétroactivement 60% de la tva de cet achat de 2020 + 80% de la tva de tes achats de 2021 + 100% de tes achats de 2022 qui te seront versés en 2023.

Cependant en 2022 si tu as facturé disons 10000 de miel et donc 550e de tva , il faudra retranché de ton avoir total de 2023 , ces 550e des ventes et uniquement celles de 2022 .
Dés que tu commences à vendre du miel ou autres , il te faut un n°siret

Donc si en 2022 ou 2023 , tu décides de te mettre à la tva , celle que tu as dépensée cette année pourra pour une part être récupéré . Même en attendant , tu ne perds pas toute la tva ( 5 ans maxi ).

Le plus simple étant de t'adresser à un comptable spécialisé dans l'agriculture,il répondra à toutes tes questions.

Pour exemple le miens prends 300 euros pour faire ma déclaration tva,et comme la tva sur la vente de miel est de 5.5,celle sur les achats de fourniture est de 20% ,chaque année le remboursement de la tva paye ses honoraires.
Bon ma petite entreprise progresse encore je n'ai pas encore atteins ma vitesse de croisière mais même si dans l'avenir j'investi moins,je pense qu'il me sera toujours indispensable.
Avec lui je sur sur d’être toujours dans les clous ,donc à mon avis c'est la première personne a trouver et à présenter ton projet...

Thierry a raison. Pour toutes questions fiscales, de comptabilité agricole et juridiques, les centres de gestion agricole et rurale (comme par exemple CERFRANCE, Maisons des agriculteurs, etc...il y en a plein) sont très bien pour cela. Les comptables et conseillers juridiques de ces centres sont spécialisés dans le domaine agricole et pourront apporter beaucoup de réponses à tes questions Parkour.

Il n'y a pas besoin de comptable pour savoir que c'est intéressant de récupérer la tva an apiculture. En plus de tes investissements, tu pourras récupérer la tva sur tes charges (gasoil, nourrissement,etc).
Le jour où tu devras rendre de la tva, c'est que tu marcheras fort...
@+

Je te confirme qu'il te faut un comptable. Il y a une part de la TVA qui est récupérable sur tout ce que tu as acheté un an avant la création de ton entreprise. Le tout est fait par ton comptable à qui tu dois confier toutes tes factures.

Hirondelle25 écrit: Je te confirme qu'il te faut un comptable. Il y a une part de la TVA qui est récupérable sur tout ce que tu as acheté un an avant la création de ton entreprise. Le tout est fait par ton comptable à qui tu dois confier toutes tes factures.

Ben non, , un comptable n'est pas indispensable ni obligatoire, je fais partie de ceux qui font sans !

Tout à fait, il n'est pas obligé d'avoir un comptable. Cependant, ses services et ceux d'un centre de gestion permettent de certifier que tes comptes sont conformes à la législation en vigueur (donc une contrainte en moins à gérer). Pour en avoir fait l'expérience, cela permet de se décharger de beaucoup de démarches administratives, et de disposer ainsi de plus de temps à la production, vente...

Ce que tu dis est vrai concernant les centres de gestion agrées et les experts-comptables.
Pas pour un simple comptable, qui est la première charge non productive.
C'est vrai que quelqu'un qui n'y entend rien aux chiffres peut en avoir besoin.
Pour les autres, les contraintes de comptabilité pour les apiculteurs sont vraiment très simples, y compris la tva (il suffit de faire une soustraction).

Bonjour tout le monde,

Merci de vos réponse si nombreuses...
Je tiens compte de vos réponses et vais me diriger vers un centre de gestion apicole.
Je pense que le mieux étant de ne pas s'assujettir pour le moment, et de éventuellement la récupérer par la suite. (de plus que ma commande icko est parti aujourd'hui avant de créer la stucture...).

Une petite dernière question déjà posée mais dont les réponses se contredisent,
J'ai 6 mois de droit à pole emploi, puis un rechargement d'un an et 4 mois à l'issu des 6 mois,
Si je monte ma structure maintenant, que je fais une saison supplémentaire chez mon patron cet été, fait mon BPREA l'hiver prochain, mon emploi chez mon patron me fera t'il cotiser pour le chômage ou pas ?
J'espere pouvoir bénéficier de mon chômage durant au moins la première année de mon installation...

Avez vous des retours la dessus ?

Bien à vous,
P.

Pour avoir une ou des réponses précises, tu devrais questionner Pole Emploi ou le CFE (centre de formalités des entreprises).
Bon courage

Tu pourras soit bénéficier d'une partie de tes droits durant plusieurs mois voir années, ou alors en deux fois sous forme d'aide a la création d'entreprise.
Voit avec Paul emploi ça a changé au 1er novembre dernier donc a vérifier...

Parfait, merci tout le monde de vos réponses.

Le hic c'est que les réponses varient d'un organisme à l'autre, mais il semblerait que tu puisses avoir une entreprise et travailler salarialement à coté. Ce boulot salariat te fait cotiser à Paul...d'aprés mon entretiens tel d'aujourd'hui.

Encore merci de ces réponses prolifiques....
P.

Quoi que tu fasses, prends la précaution de récupérer les textes qui régissent ta ou tes activités pour faire en sorte d'être irréprochable et pouvoir t'appuyer sur ces textes au cas où, pour une quelconque situation, tu aurais un interlocuteur plus ou moins compétent (car les deux existent!).

Expérience personnelle
J'ai, depuis toujours tenu ma comptabilité (de gestion) grâce aux cours de compta donnés lors de la formation pour mon BPA (1983 /Rosans)
La seule année où j'ai voulu remettre cela dans les mains d'un pro (comptable) j'ai eu droit à un gros classeur avec des colonnes et des colonnes de chiffres que seul je ne pouvais comprendre dans leurs totalités
De plus, tenir ma compta c'est revivre au jour le jour la marche de mon entreprise, oir ses faiblesses, sa force, ajuster en fonction des événements passés
Cela me permet donc aussi de faire du prévisionnel,en me projetant directement vers demain grâce aux chiffres qui, eux...me parlent

@ fort myers,
Tu as raison, il faut avoir le nez dans les chiffres de sa boite car les chiffres parlent.
En activité, mon entreprise était au réel mais je m'occupais de la gestion commerciale et la compta était ébauchée sur place pour, précisément, être au contact de mes chiffres, ainsi apporter des correctifs et faire du prévisionnel compte tenu que certains postes sont quasiment incompressibles. Une entreprise doit être réactive. Si on attend que le résultat comptable arrive, il est trop tard pour prendre les bonnes décisions.

Malgré tout, le centre de gestion était un passage obligé.

Bonjour,

Alors, d'aprés mes recherches et rdv avec Paul,
Si tu n'atteint pas la AMA (ancienne smi), dépendant soit ;
Du nombre de ruches = 200
De ta rémunération = 800 smic horaires,
De ton temps de travail = 1200 heures,

Alors tu seras toujours considéré comme apiculteur de loisir, il n'y aura aucun changement pour Pole emploi, numéro SIRET ou pas.


Concernant la TVA, voici ce que j'ai trouvé dans l'ouvrage "devenir apiculteur professionnel" publié par ADA france,
Remboursement au forfait :: vous ne récupérez pas la tva sur vos achats et vos investissements, vous bénéficiez d'un remboursement forfaitaire, calculé en fonction de votre chiffre d'affaires, à hauteur de 3.05%; option possible que pour un CA< 46 000 ht

Assujettissement par obligation : si la moyenne de votre CA sur deux années consécutives dépasse 46 000 euros, alors vous êtes assujetti d'office, de même si vos bénéficiez de la DJA,

Assujettissement par option ; vous pouvez opter pour l'assujettissement à la TVA même lorsque votre chiffre d'affaires est en dessous du seuil et ce, dés que vous vous installez.

SI VOUS DÉCIDEZ D ETRE ASSUJETTI A LA TVA, DECLAREZ L OPTION QUE VOUS CHOISSIEZ AU CFE DANS LES 30 JOURS SUIVANT VOTRE DATE D INSTALLATION.

Si cela peut aider d'autre prétendant alors tant mieux...