Exploitation apicole de terre agricole

Je suis dans la Marne

Voir avec fédé de chasse pour mettre en place un champ fleurie. Il me semble que ça peut rentré dans le critère d'exploitation a condition de maintenir un certain entretien .Nettoyage des bordures et tonte une a deux fois par ans avec un minimum de travail du sol. L'argument a avancer s'est l'enrichissement du sol avec des matières végétale non pollué de pesticide se qui donne une plus valu si elle redevenait terres a céréales ou autre. Puis l'envie de faire de la récupération de graines a petite échelles peut aussi être avancé et rentré dans ces critères (duperie ou pas c'est un argument d'exploitation)
Attention si la fédération de chasse participe a la mise en place du champ il se peut que tu sois obligé d'offrir des compensations (a voir avec eux)

Gauella: j'ai pratiqué cette technique avec un exploitant qui n'avait pas le matériel pour les céréales. Il était fermier et voulait avoir la priorité sur la vente. Perso ça ne m'a pas dérangé de travailler une terre qui n'était pas a moi et qui ne me coûtait que le travail. Quant on signe un bail de fermage avec un engagement d'exploiter la terre s'est principalement pour que le propriétaire ne perde pas la valeur initiale de la parcelle. En fonction des régions le prix de ça valeur peut doubler même si il est de bon ton de dire que le prix du foncier ne bouge pas.

A Eric ,désoler mais je ne suis pas d' accord avec ta phrase " Quant on signe ….. ". Justement quant on signe un bail et qu 'on exploite la terre on a les carte en mains et il peu arrive que l'on se trouve en position de "force " pour négocier le prix a la baisse ou bloquer une vente .De plus quand tu as un bail et que tu achètes la parcelle tu auras moins de taxe chez le notaire et si le propriétaire est d' accord tu as un abattement sur le prix de l 'hectare et surtout tu est prioritaire , c' est beaucoup.

Il me semble que l'on dit la même chose mais avec des termes différents. Quant un bail est signé il engage le fermier a respecter des clauses (dans ce cas l'exploitation du sol) mais il en fait la personne prioritaire en cas de vente même face a un jeune agriculteur. Tant que le bail n'est pas signé le futur fermier a peut de marges de manœuvre et doit si il veux cette terre se soumettre aux exigences du propriétaire si elles ne sont pas excessives (en prix ou autres). Pour le renouvellement de bail la chose est différente car s'est a ce moment que le fermier est en position de force seule une vente peut mettre un terme au renouvellement ou simplement la reprise de l'activité par le propriétaire. Si par contre le propriétaire prouve que les termes de l'engagement ne sont pas respectés (je lui souhaite bien du plaisir) il peut éventuellement mettre un terme au bail (exemple: entreposage de déchets x ou Y)

Plus de renseignement: www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31643

Au renouvellement de bail... ça dépend du bail ! Un 25 ans ne pose pas les mêmes difficultés qu'un 18 ans renouvelable par exemple.
Le fermier peut se faire défermer aussi s'il a atteint l'age limite qui est celui de la retraite MSA.

L'argument d'enrichir le sol avec des plantes non polluées de pesticides peut tenir que si le futur exploitant céréales est en bio: la reconversion de la parcelle est déjà faite . Sinon , pas d’intérêt en culture conventionnelle.
Je ne vois pas le rôle de la fede de chasse la dedans. Au mieux elle fournira des semences .

Je pense que c'est difficile de conseiller sur ce theme car les régions ont chacune un fort particularisme .

Ne pas oublier la présence des aides PAC attribuées au sol et leur influence sur les décisions en matière de foncier agricole. Si la parcelle est t elle eligible ?

Un apiculteur EST un exploitant agricole, a partir du moment ou tu as la demi SMI. Depuis 2016, les regles ont légèrement changées et c'est maintenant la SMA qui prend en compte le nombre de ruches mais aussi "permet notamment de tenir compte, dans l’appréciation de ces critères, des activités effectuées dans le prolongement de l’acte de production : transformation, conditionnement, commercialisation, agro-tourisme" ( www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-developpement-rural/Foncier-agricole/SMA-surface-minimale-d-assujetissement )
Donc avec 150 ruches et de la vente directe, et meme sans diplome agricole, tu es considéré comme agriculteur. (Le diplome sert pour la DJA)
La question est de savoir combien tu possedes de ruches et ce que tu fais apres recolte (mise en pots, marchés... par ex.), si tu cotises a la MSA... Et meme si tu ne rentres pas dans ces criteres, il existe le critere de revenus qui peut te rattraper.
Donc installer tes ruches est une activité agricole a partir du moment ou tu as le statut d'exploitant
Je suis aussi double actif et agriculteur-apiculteur avec 150+ ruches.
Apres, pour les terrains, c'est sur ca ne te fait pas toujours passer premier si tu n'as pas 'les bonnes connections'.
Courage

Merci, merci.
Pour le moment les infos arrivent doucement. On va mettre ça sur le dos du confinement.
- Pour la MSA : en se basant sur la fameuse SMA, ils feront tout pour délivrer le statut d'exploitant agricole, en jouant sur le nombre d'heures notamment. (C'est dans leur intérêt, y'a cotiz' au bout.) Mais ils n'entrent pas vraiment dans la discussion d'attribution des terres.
- Pour la SAFER : ils sont très intéressés pour placer les petites parcelles difficilement cultivables dont personne ne veut. Ce qui peut être intéressant pour celui qui peut acheter, et peut alors planter des arbres. (On pourrait louer aussi, mais je ne vois pas trop l'intérêt pour un apiculteur qui peut déjà aller se placer chez quelqu'un) Officiellement, même pas besoin de Capacité Agricole ; officieusement, c'est là qu'il y a comparaison de dossiers ... et de carnets d'adresses de tournées d'apéros.
- Pour la Chambre d'Agriculture : et béééhhhh ... j'ai bien l'impression qu'ils n'ont rien à voir dans l'histoire ...

Aucun retour de la FDSEA.

jcaime2 écrit: Un apiculteur EST un exploitant agricole, [...] Donc installer tes ruches est une activité agricole a partir du moment ou tu as le statut d'exploitant. [...] Après, pour les terrains, c'est sur ça ne te fait pas toujours passer premier si tu n'as pas 'les bonnes connections'.
Courage

C'est exactement ça. Je vais commencer à stocker les caisses de Whisky ! (Et puis faire des essaims aussi, faut pas déconner.)