Micro BA et salaire à côté

Bonjour,

Je suis récemment passé en micro BA ( moins de 50 ruches) pour vendre mon miel, j'ai un autre travail à côté avec lequel je cotise.

Un point n'est pas très clair pour moi, c'est la part de chiffre d'affaire à passer en salaire.

Si par exemple démarre une activité, sur 2020 j'ai vendu 10 000 € de miel, et j'en ai dépensé 8000 en matériel, quand la caf, pôle emploi ou encore la msa me demande mon revenu non salarié est-ce que je dois déclarer les 10 000€ ou je peux décider d'en mettre 8000 en investissements et 2000 en rémunération ? Dans ce cas le calcul s'avère compliqué pour les organismes comme pôle emploi qui demandent les revenus des 3 derniers mois ...

Autre hypothèse qui me semble plus juste: je dois déclarer 10 000 - 87% d’abattement = 1300 €. Donc chaque mois déclaré 13% du CA mensuel peu importe les frais puisque l'abattement est censé les représenter

Ce qui me fait douter c'est que je n'ai pas de compte pro donc toutes les recettes atterrissent directement sur mon compte perso avant d'être dépensées.

Merci

Bonjour N.Pi,
Je suis comme toi (moins de 50 ruches) avec un autre travail à côté. Tu déclares simplement la totalité de tes recettes. Là-dessus, l’administration fiscale appliquera l’abattement de 87% (qui est effectivement censé compenser toutes les charges). Côté MSA, à part me demander chaque année le nombre de ruches détenues, je ne paie rien.
Personnellement, j’ai un compte bancaire spécifique pour mon activité apicole afin de le dissocier de ma vie personnelle, mais il me semble que ce ne soit pas obligatoire.

Ah oui, j’oubliais de préciser que tu dois absolument tenir un « livre comptable » où toutes tes recettes (ventes) sont enregistrées, en cas de contrôle de la part des impôts.

Merci pour ta réponse, en effet côté impôts pas de soucis vu qu'il y a une case spécifique à notre cas, en revanche pour la caf c'est un peu le flou, et pour avoir une réponse claire de leur part ... Pour ceux qui ont besoin de déclarer leurs revenus trimestriels il est juste demandé les revenus ( salariés et non salariés) ils ne s'occupent pas des 87% donc j'imagine que c'est à nous de ne déclarer que 13 % du CA mensuel ? Pareil pour ceux qui doivent déclarer leurs revenus mensuels à pôle emploi.

Edit: Trouvé pour la CAF:

"Revenus des non salariés

Indiquez les montants suivants :
.......
les bénéfices micro Bic, micro Bnc, micro Ba et plus values à court terme (après déduction des abattements fiscaux forfaitaires)
......"

Par contre pour pôle emploi qui demande les heures travaillées et le salaire brut je ne sais pas

Bonsoir N.Pi

Il n'y a pas obligation d'avoir un compte bancaire spécifique au métier que tu pratique même si c'est ton activité exclusive . Un seul compte privé et pro peut faire l'affaire (du moins en micro B.A.) mais tu dois tenir à jour un cahier des ventes . Le calcul de tes bénéfices agricoles est fait en fonction de ta déclaration annuelle aux services fiscaux (au printemps) et pour l'année précédente . Tu doit signaler (aux organismes demandeurs) à partir de début Avril tes revenus mensuels en lissant ce chiffre sur l'année jusqu'à la fin mars de l'année qui suit . Ainsi tu n'a rien à déclarer au cours de ta première année d'activité mis a part la mise en route de ton entreprise aux services concernés : M.S.A. et éventuellement régime de la T.V.A. simplifié si tu en fait le choix : dans ce cas il te faudra conserver toutes tes factures d'achat de matériel et consommables et tenir un journal des achats pour récupérer la taxe de tes achat diminué de celle de tes ventes . La plupart des petits producteurs ne s'embêtent pas à celà mais celà reste possible si tu as beaucoup d'investissements et un véhicule spécifique à ton activité avec T.V.A. récupérable . C'est de la paperasse suplémentaire à prévoir .

Autrre chose ne parle pas de salaire mais de revenu quand tu es ton propre patron . Le régime du micro BA n'est pas une obligation mais l'alternative c'est le réel simplifié et le coût de la compta est dissuasif pour les très petites entreprises .

Bonjour,
J'envisage d'opter pour ce système prochainement si je parviens à développer un peu cette activité. Eu égard à ma profession de base, je dois obtenir une autorisation préalable de l'administration. Mais ce n'est pas là l'essentiel.
Si j'ai tout saisi, on part des entrées d'argent en oubliant les coûts. On en déduit directement 87 %. On déclare ensuite les 13 % restant en revenus. Ils sont enfin imposés au taux d'imposition qui correspondra à la tranche d'imposition dans laquelle on se trouve en cumulant ces revenus à son salaire de base.
Est-ce correct ? Merci.

Bonjour Fred du 30

Ma réponse est oui . Par contre je ne sais pas quel est le seuil ou la situation qui oblige l'api à déclarer des B.A. . Entre l'amateur qui n'est pas censé vendre et le petit producteur qui doit vendre et se soumetre à certaines obligations il doit exister un texte qui décrit la situation de chacun . Sur ce forum un Apinaute va nous le dire .

Merci Peré, visiblement tu es plus au point que pôle emploi.

Donc si j'ai bien suivi ton explication pour les organismes qui demandent une déclaration mensuelle, par exemple sur 2021 il faut prendre 13% de ce que l'on a déclaré en micro BA aux impôts en 2020 et étaler cela sur 12 mois.

Quand tu dis "en lissant ce chiffre sur l'année", tu veux dire que l'on peut décider de ce que l'on se verse chaque mois sans tenir compte de ce qui a été gagné aux mêmes mois de l'année précédente ? Par exemple si j'ai gagné 100€ / mois en 2020 (=1200€-87% = 156€ ), je peux décider de déclarer en 2021 156€ en janvier puis plus rien après ?

Il me semble que l'on doit même déclarer la moyenne des trois dernières années, ou des deux dernières années si l'on est sur sa deuxième année.

Pour Fred30,
Du moment que t’as un numéro de SIRET, t’es dans les fichiers de l’administration fiscale...
Lors de la déclaration des revenus ( par exemple de 2019), il faut mettre la totalité des recettes effectuées en 2019 (ligne 5XB, si mes souvenirs sont bons) somme correspondant à ce qui est indiqué dans ton livre des recettes de 2019. L’abattement est effectué automatiquement par l’administration fiscale ensuite.
Aussi, si c’est ta 1ère déclaration, il faut indiquer le nombre de mois auquel correspond cette activité apicole (si t’as commencé par exemple le 1er juillet 2019, tu écris 6 sur la 5AD durée de l’exercice).

Petite précision, les revenus (recettes) de l’activité apicole sont à mettre, lors de la déclaration des revenus, sur le formulaire 2042 C pro.

N Pi,
Pour Pole Emploi, je n'ai fait aucune declaration pendant l'année en revenus, seulement en heures. Quand j'ai eu mon relevé d'imposition, j'en ai fourni une copie a Pole-E. et l'admin a fait les corrections sur mes versements de l'année n-1. Ceci parce que j'ai un travail saisonnier hivernal puis l'activité apicole. C'était comme cela jusqu'a il y a deux ans. Je ne suis plus à Pole-Emploi donc ca a peut-etre changé depuis...

Pour Fred du 30,
Comme a dit Laurent, pour la déclaration d'impots, tu entres tes recettes annuelles et l'administration applique automatiquement la déduction de 87%, considéré comme une 'moyenne' des couts de l'activité agricole.
Pour les autres organismes (CAF) yo no sé ! Soumets leur ton relevé d'imposition, ton revenu agri y parait ainsi que le bénéfice agri sur 2 lignes consécutives, comme suit
Recettes agri., régime micro, déclarées................
Bénéfices agri., rég. micro, imposables...............

Le bénéfice représente effectivement les 13% des recettes.

Good luck avec les méandres de notre bureaucratie !!

A N.Pi

Bonsoir : les revenus que tu as déclaré impliquent une situation qui peuvent te rendre imposable ou non . De même tu peux bénéficier de certaines prestations sociales en fonction de ta situation ou de la situation de ton foyer fiscal le cas échéhant : R.S.A. prime d'activité .... par exemple . Dans ton cas les organismes qui te demandent de déclarer trimestre après trimestre veulent savoir si ta situation te permet d'avoir éventuellement une allocation et d'en calculer le montant . Comme en agriculture on ne peut déclarer q'une fois que l'année est écoulée et que l'on a eu le temps de faire sa comptabilité . C'est mon cas et je fais comme ma comptable me dit : Comme je bénificie d'une allocation je dois déclarer tout les 3 mois mes revenus agricoles et les autres revenus des 3 mois précédents . Entre le 01 Avril et le 20 avril je fais ma déclaration pour les 3 mois janvier février mars . A ce moment ma comptable m'indique ce que je dois inscrire en bénéfices agricoles et c'est toujours le même chiffre jusqu'à la déclaration de janvier . C'est ce que j'appelle lissage . Je n'ai pas la possibilité de décider de déclarer plus ou moins mois après mois : c'est le bénéfice de l'année précédente divisé en 12 qui établi tes revenus du mois .

Pour être clair le micro BA est un calcul forfaitaire qui peut être très éloigné de la réalité de tes revenus agricoles . Si une année tu vends beaucoup de miel de l'année précédente et que cette année la tu produit peu le calcul d'après ton C.A. te pénalisera et dans d'autres cas t'avantagera par rapport à ta réalité . Entre un api qui produit avec peu de frais ou des frais énormes le calcul sera forcément injuste mais tenir une compta (minimum 1500 e à l'année) pour se rendre compte qu'il ne reste rien c'est dur aussi .

Les moyennes dont tu parles su 2 ou 3 ans à déclarer doivent certainement avoir avec la M.S.A. qui demande une déclaration tout les ans afin de faire l'appel de cotisations . A mon avis tu n'est pas concerné par celà car tu envisage l'apiculture comme activité secondaire . Tu pourrais avoir une cotisation de solidarité à règler mais elle serait établi forfaitairement sans lien avec ton C.A. . Laurent nous dit qu'il ne paye rien à la M.S.A. soit ils l'oublient soit son nombre de ruches est en dessous du seuil .

Merci beaucoup pour vos réponses, deux méthodes différentes, j'ai demandé à pôle emploi ce qu'ils préféreraient j'attends une réponse.

Jcaime cela me semble un peu plus complexe dans le sens où avec la correction l'année suivante ils doivent te reprendre ou te redonner sur les aides que tu as déjà perçu à n-1 ?

Dans les deux cas il doit vous être demandé le nombre d'heures travaillées et le salaire brut pour chaque mois. Pour le nombre d'heures vous leur faite un calcul savant, moi je serai bien incapable de mettre un chiffre là dessus. Et le salaire brut étant le salaire net pour un amateur comme moi, avec la méthode de Péré je crois comprendre qu'il faut renseigner : CA n-1 - 87% / 12

Parfois je comprends pourquoi ces organismes moulinent autant !

Fred du 30 écrit: Bonjour,
J'envisage d'opter pour ce système prochainement si je parviens à développer un peu cette activité. Eu égard à ma profession de base, je dois obtenir une autorisation préalable de l'administration. Mais ce n'est pas là l'essentiel.
Si j'ai tout saisi, on part des entrées d'argent en oubliant les coûts. On en déduit directement 87 %. On déclare ensuite les 13 % restant en revenus. Ils sont enfin imposés au taux d'imposition qui correspondra à la tranche d'imposition dans laquelle on se trouve en cumulant ces revenus à son salaire de base.
Est-ce correct ? Merci.

correct mais tu déclares sans l'abattement: c'est l'administration qui s'en occupe.

En terme d'imposition, c'est imbattable pour les amateurs qui ont entre 30 et 50 ruches, bien plus avantageux que l’ancien impôt à la ruche.

Péré écrit: ... et éventuellement régime de la T.V.A. simplifié si tu en fait le choix : dans ce cas il te faudra conserver toutes tes factures d'achat de matériel et consommables et tenir un journal des achats pour récupérer la taxe de tes achat diminué de celle de tes ventes . La plupart des petits producteurs ne s'embêtent pas à celà mais celà reste possible si tu as beaucoup d'investissements et un véhicule spécifique à ton activité avec T.V.A. récupérable . C'est de la paperasse suplémentaire à prévoir .

Attention à la TVA. pour pouvoir la déduire, il faut un logiciel de caisse certifié...

Bonsoir;

Après deux semaines de rdv et de mails avec différents techniciens (à chaque fois on vous redonne rdv avec un autre parce que celui au téléphone n'est pas formé là dessus) j'ai les infos, pour résumer :

Pour la CAF: on attends l'avis d'imposition pour déclarer son CA sur l'année (avant abattement), ensuite il faut leur envoyer le cerfa 15482*01, avec une note car le document n'est pas à jour, on a le choix entre régime réel et forfaitaire. Préciser aussi qu'il ne faut pas envoyer le dossier à la MSA si vous êtes amateur car ils ne cherchent pas à comprendre, dès qu'il y a un peu de revenus agricoles ils envoient votre dossier chez eux.
Ensuite la CAF répartie ce revenu un peu tous les mois de l'année suivante, cela doit se faire automatiquement.

Pour Pôle Emploi, c'est plus compliqué: Il ne comprennent pas pourquoi nous ne pouvons pas déclarer tous les mois, donc il veulent un estimatif mensuel, qui sera régularisé en fin d'année. Il sera demandé le nombre d'heures travaillées, il faut faire CA / smic horaire. Ils m'ont dit de déclarer le CA avant abattement mais je pense qu'ils se plantent étant donné que c'est le revenu déclaré qui détermine le nombre d'heures.
Edit: trouvé sur le site pôle emploi: "Attention : contrairement à la déclaration que vous ferez auprès de l’URSSAF, ce n’est pas le chiffre d’affaires brut qui doit être renseigné, mais le montant obtenu après déduction de l’abattement forfaitaire correspondant à votre activité. "
Donc il faut bien déclarer le revenu après abattement.

Bon courage