Bonjour
je m poses une question a propos de la TVA.
Si pour le miel elle est de 5.5 % , savez vous avec certitude ce qu il en est pour le miel propolis?
On m'avait parlé de 20/100 et je le vois dans deux supermarches, à 5.5 %; je le vois en pharmacie à 20/100 donc je ne sais plus qui croire.
Meme question pour les gélules de propolis fabriquées sur l exploitation...
Maintenant un nouveau produit , le CBD st melangé aveec le miel et le miel propolis, quel est le statut de tva de ces derniers melanges.
je ne cherches pas des on dit ou je crois que, mais des propos appuyés par des textes et celui trouve sur le site des impots, que je met ci dessous me laisse perplexe...
en effet il y est parle de propolis en additif alimentaire=>5.5%
Le CBD est aussi dans ce cas un additif alimentaire...=>5.5%?
À partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) vont être modifiés :
- le taux normal, qui s’applique à la majorité des biens et des prestations de service, passera de 19,6 % à 20 % ;
- le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens, sera relevé de 7 % à 10 % ;
- le taux applicable en Corse passera de 8 % à 10 % ;
- le taux réduit, auquel sont soumis les produits considérés comme de première nécessité (produits alimentaires et énergie), sera maintenu 5,5 %.
trouve sur impot gouv . fr::
Les nouveaux taux ont été adoptés par l’article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, troisième loi de finances rectificative pour 2012.
Pour les productions apicoles
(Sauf erreur et sous réserves de validation auprès des services des impôts)
Les produits alimentaires [1] destinés à l’alimentation humaine et les produits d’origine agricole non transformés : maintien à 5,5%
- le miel,
- le pollen,
- la gelée royale,
- la propolis - si elle est considérée comme additif alimentaire -,
- le pain d’épice,
- les glaces au miel,
- les confitures au miel.
Les boissons non alcooliques : maintien à 5,5%
- le vinaigre de miel,
- les sirops à base de miel
Les produits d’origine agricole non alimentaire : passage à 10%
- la cire
Les ventes d’animaux : passage à 10%
- les essaims,
- les reines,
- les cellules royales,
Les confiseries : passage à 20%
- le nougat,
- les calissons,
- les bonbons au miel,
Les boissons alcoolisées : passage à 20%
- l’hydromel.
