Soyez constructifs et... courtois ! Par avance merci pour les apinautes qui dialoguent avec vous ou qui simplement vous lisent :-)

Infos kit pain d'épices

  • Micka91450
  • Auteur du sujet
  • Visiteur
  • Visiteur
13 Nov 2022 16:19 #141023 par Micka91450
Infos kit pain d'épices a été créé par Micka91450
Bonjour à tous.
Petite question législation

Je précise je suis déclaré micro BA, j'ai mon siret et tout ce qu'il faut.

J'aimerais proposer des kits pain d'epices,  prêt à cuisiner sur un marché de Noël.

Y a t'il une réglementation spécifique pour ce genre de produit svp.
Merci et bon dimanche.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

  • Yoann
  • Visiteur
  • Visiteur
14 Nov 2022 13:06 #141031 par Yoann
Réponse de Yoann sur le sujet Infos kit pain d'épices
Tu vas te retrouver à faire du commerce, c'est à dire acheter les ingrédients et les revendre conditionnés.
Je ne crois pas que tu aies le droit.
Mais à confirmer par quelqu'un de plus compétent en compta/fisca.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Temps de génération de la page : 0.240 secondes
Propulsé par Kunena