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distance légale

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Ponte fraiche

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02 Déc 1999 00:00 #20633 par raphaelmailfr@gmail.com

distance légale a été créé par raphaelmailfr@gmail.com

En france, quel est la distance légale
des ruches par rapport aux limites de propriété?
Quels sont les testes ou lois qui légiférent
dans ce domaine?
merci
B.Durand

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lozere.dressage@gmail.com
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26 Mar 2000 00:00 #20634 par lozere.dressage@gmail.com

Réponse de lozere.dressage@gmail.com sur le sujet distance légale

Souvent c'est 10 métres. Parfois plus, suivant arrêté municipal ou préfectoral (écoles, hôpitaux, etc.).
Se renseigner auprès de la DSV de votre département. Voir la liste à
www.apiculture.com/databases/dsv.htm

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distance légale

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