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Qui décide de la location d'une parcelle

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09 Jul 2004 00:00 #20943 par Fleyrac
Qui décide de la location d'une parcelle a été créé par Fleyrac
J'aimerais savoir, dans le cas d'une parcelle agricole, qui du propriétaire de la terre ou du fermier qui l'exploite, possède le droit de donner son accord à un apiculteur pour implanter un rucher sur la parcelle en question. Que se passe-t-il dans le cas où le propriétaire a donné son accord à un apiculteur et le fermier à un autre apiculteur, si un des apiculteurs revendique la parcelle pour lui seul ???

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